À procura de textos e pretextos, e dos seus contextos.

03/04/2009

Les usages du pacs

Marion Leturcq

La création du pacs en 1999 a modifié le paysage matrimonial français. Le nombre croissant de pacs contractés a conduit à se demander si les couples préfèrent désormais le pacs au mariage ou au concubinage. Marion Leturcq montre qu’il n’est pas justifié d’attribuer la baisse récente du nombre de mariages au pacs, car celle-ci répond à une baisse tendancielle depuis les années 1950, attribuable à une désaffection du mariage. L’étude de la réforme de 2005 du régime d’imposition des couples pacsés révèle que la conclusion du pacs obéit de manière significative à des motivations fiscales. - Les usages du pacs
La Vie des Idées - 03.04.09

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