Sociologias: L'Europe que l'on désire (1)

01/04/2009

L'Europe que l'on désire (1)

L’adoption du Traité de Lisbonne a encore une fois montré à quel point l’Union européenne (UE) pouvait se passer de l’avis des citoyens. Plus récemment, la crise a montré que ce que l’Union imposait autrefois n’a plus cours à partir du moment où les économies de ses Etats membres se noient. La reprise en main actuelle des politiques budgétaires et monétaires par les gouvernements nationaux, le fait que tous les critères (de déficit, d’aides publiques aux secteurs en crise, etc.) jusque-là prétendus intangibles, explosent en plein vol, en est une preuve éclatante. On comprend que le bilan tiré par Attac et la Fondation Copernic dans deux publications récentes soit particulièrement sévère et appelle à une remise en cause profonde de l’UE. Car si l’attachement à l’Europe ne fait plus de doute aujourd’hui, on peut en revanche légitimement douter de sa forme, de ses buts et de ses aspirations toujours plus libérales. « La mort de l’Union, c’est la poursuite de son cheminement actuel ; sa survie dépend de la capacité à remettre en cause ses fondements, à s’engager dans une nouvelle étape, démocratique, écologiste, sociale », écrit ainsi la Fondation Copernic. Pour Attac, le tournant face auquel l’Europe se trouve est ultime : « Ou bien elle ne tire aucune leçon de la crise et bascule définitivement vers une logique marchande mortifère, en abandonnant sur le bord du chemin toutes les valeurs qui fondent une société humaine, ou bien les citoyens réussissent à donner la primauté à la démocratie et à la solidarité sur toute considération mercantile. D’une certaine façon, le sort de l’UE s’apparente à un quitte ou double. »

Pour Emmanuelle Reungoat, membre de la Fondation Copernic, il est urgent de « politiser l’Europe ». C’est-à-dire « faire de cette Europe autre chose et avec une autre méthode, notamment en s’appuyant sur le mouvement social et la participation de la population. Il faut que l’Europe redevienne un lieu idéologiquement d’affrontements gauche/ droite et un lieu de luttes sociales. Nous avons aussi besoin d’un autre socle social commun : de ce point de vue-là, la crise peut être salutaire, car elle devrait permettre de remettre en cause certains critères. Par exemple le secret bancaire : on voit bien qu’aujourd’hui il est possible de revenir dessus, alors que jusque-là, on nous disait que c’était totalement utopique. Avec la volonté politique, on peut faire bouger les choses. »

Car à force de faire croire que l’Europe, c’est la réunion consensuelle des différents intérêts nationaux, les populations ont surtout assisté à une déréglementation de leurs droits en étant quasiment dépossédés du débat et du pouvoir de décision, hormis à l’époque du Traité constitutionnel européen. « C’est le moment de réagir, poursuit Emmanuelle Reungoat, car on fait le constat d’échec au niveau de la population. Ce qui est nécessaire aujourd’hui, c’est de permettre un nouveau processus constituant où le peuple sera au centre. » Ce processus pourrait prendre la forme d’une discussion autour d’un nouveau texte fondamental, sans répéter les erreurs du TCE.

« Finalement, tout se tient : absence de démocratie pour construire l’Europe, institutions économiques (BCE, Ecofin) déconnectées des besoins des populations, inscription dans la mondialisation financière, sacrifice de l’emploi et des droits sociaux, explosion des inégalités sociales et interrégionales, écrit Attac. Au lieu de faire de l’euro un outil de politique économique au service des peuples, l’UE en a fait un instrument pour discipliner ceux-ci, laissant la collectivité désarmée face à une crise globale majeure, pendant que les institutions financières continuent de spéculer à qui mieux mieux. » Il est donc temps de retrouver une autre voie économique, qui coupe net avec le tournant libéral pris depuis l’Acte unique européen de 1986. Les alternatives existent, pour permettre des politiques commerciales de coopération plutôt que de concurrence et au service des collectivités. Ce qui implique également de revenir sur tous les accords bilatéraux de libre échange, et les accords relatifs à la propriété intellectuelle, « qui doivent être négociés selon les principes de solidarité avec les pays moins avancés, de préservation ou de création de l’emploi local, de satisfaction des besoins sociaux et de protection de l’environnement, des ressources et des savoirs ». Sans compter qu’on ne peut accepter que l’Union européenne, en notre nom, continue d’exiger le remboursement des dettes des pays du Sud alors que son effacement est une des clefs pour améliorerleur situation économique.

La politique agricole commune (PAC) est en contradiction totale avec les objectifs écologiques que l’on retrouve dans tous les discours européens. Surtout qu’elle a considérablement aggravé dans l’UE élargie les disparités entre les productions agricoles. Construire une PAC « écologique, sociale et solidaire des pays les plus pauvres », cela doit être possible, rappelle Attac. La note de la Fondation Copernic, qui présente un relevé des propositions alternatives énoncées depuis 2004, en donne des pistes : il s’agirait de « mettre en place une politique publique visant le développement et non la réduction de l’emploi agricole, le soutien à la petite paysannerie ».

S’il y a un domaine où l’Europe a échoué, c’est bien celui des droits, avec la grande farce de la Charte des droits fondamentaux adossée au TCE. D’où la proposition de constituer un nouveau socle des droits, commun à toute la population européenne. « Il faut réaffirmer les droits, précise Emmanuelle Reungoat. L’objectif, c’est de refaire une charte des droits fondamentaux sur la base de ce qui a été lancé en 2003 avec le Réseau européen pour une charte des droits sociaux (REDS) » En 2007, ce réseau a en 2007 finalisé un document d’étape, une « charte des principes pour une autre Europe » (1). Une autre charte des droits fondamentaux, cela pourrait être un texte qui prend en compte la question du salaire minimum, celle de l’égalité hommes-femmes, mais aussi et surtout proclamer un droit du travail commun. « L’objectif doit être d’aller vers des droits sociaux similaires, sinon identiques, dans tous les pays de l’Union, alors même qu’ils se trouvent à des niveaux de développement très différents », précise Attac qui suggère ainsi l’adoption d’une « clause de nonrégression [qui] permettrait d’éviter tout recul social ». Evidemment, tous s’accordent sur le nécessaire arrêt de la politique migratoire européenne, dont les dernières évolutions avec le Pacte d’immigration imposé par la France lors de sa présidence européenne n’est que l’ultime étape de la logique sécuritaire et inhumaine promue par l’Union européenne.

Au final, ce qu’Attac et la Fondation Copernic présentent, ce sont de véritables projets alternatifs et cohérents, qui permettent de peser sur le débat avec des propositions concrètes. Car il es taussi urgent de dépasser la « gauche du “non” au TCE », camp dans lequel la social-démocratie a vite fait de cantonner l’autre gauche, pour montrer que celle-ci est porteuse d’alternatives réelles et sérieuses. Construire une nouvelle architecture des normes et des institutions européennes, trouver les moyens d’une nouvelle articulation entre les parlements nationaux et le Parlement européen, dont le rôle devrait être renforcé, répondre au déficit démocratique de l’UE, trouver de nouvelles formes de gouvernance, sont autant de chantiers à ouvrir maintenant, notamment dans le cadre des élections européennes, mais pas seulement. Quelle voie prendre ? Faut-il une Constitution, faut-il aller vers une fédération des Etats-nations ou au contraire, leur redonner un rôle majeur ? Le cadre de l’Union est-il encore valable ? Autant de questions en suspens mais que la gauche de gauche aurait intérêt à ouvrir vite. E.C.

Regards n°61, avril 2009