Depuis la fermeture du camp de Sangatte, les exilés sont toujours aussi nombreux à tenter la traversée vers l’Angleterre. Mais ils ne transitent plus seulement par Calais et ses alentours. D’Ostende à Roscoff, les campements se sont multipliés. Karen Akoka et Olivier Clochard ont coordonné et rédigé, entre mai et juillet 2008, l’enquête de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA), La Loi des « jungles ». Ils retracent l’inscription des migrants dans les villes et les campagnes parcourues, malgré les efforts des pouvoirs publics pour les rendre invisibles. Le voyage d’Éric Besson, ministre de l’Immigration, dans le Calaisis témoigne de cette stratégie de dispersion : il s’agit de pousser les exilés à partir et à dissuader leurs compatriotes de venir.
Depuis l’apparition des premiers exilés vers 1986 à Calais, 200 000 personnes environ, dont les nationalités ont varié avec les crises qui secouent la planète, ont sans doute transité dans la région. Les gouvernements français — quel que soit leur bord politique — ont cherché, avec plus ou moins de succès, à cacher le phénomène. Quand en 1999 le ministre de l’Intérieur, Jean-Pierre Chevènement (PS), ouvre le camp de Sangatte, c’est pour soustraire à la vue les exilés qui campent dans les jardins de la ville de Calais en les reléguant à 9 km de là, dans un hangar désaffecté au milieu des champs, près de la mer. Entre 2000 et 2002, sous son successeur Daniel Vaillant (PS), ce qui devait être un camp discret se transforme en important lieu de transit. À la fin de 2002, le nouvel occupant de la place Beauvau, Nicolas Sarkozy (UMP), ferme le centre pour la raison même qui a présidé trois ans plus tôt à son ouverture : invisibiliser les exilés.
« La fermeture du camp de Sangatte a résolu le problème. » À cette proclamation ressassée depuis la destruction du hangar, mais contredite par les nombreux reportages sur des exilés toujours en errance, s’est substituée une autre : « Le problème n’est pas complètement résolu mais il a été divisé par dix. » Qu’ils émanent du président de la République, de ses ministres ou de ses préfets, les faits et les chiffres avancés alimentent le récit victorieux de la politique intransigeante menée contre l’immigration clandestine : « Ils étaient quatre mille à la fermeture de Sangatte / Ils ne sont plus que quatre cent aujourd’hui. » Le Cid à l’envers — ou presque. Il serait pourtant plus juste de déclamer : « Ils partirent deux mille du hangar près du port / Et se virent mille cinq cent malgré le prompt renfort. » Il n’y a jamais eu, en effet, plus de deux mille personnes dans le camp : en général entre 800 et 1 400. Un chiffre sensiblement identique aujourd’hui, malgré les efforts de policiers, de CRS, de juges, d’appareils de contrôle et de surveillance et de centres de rétention.
C’est l’une des conclusions de La Loi des « jungles », rapport issu d’une enquête menée entre mai et juillet 2008 par la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) sur le littoral de la Manche et de la mer du Nord, de la Belgique à Roscoff, en passant par Paris [1] : les exilés ne sont pas moins nombreux depuis la fermeture du camp de Sangatte, ils sont dispersés, et de ce fait moins visibles. Jusqu’en 2003 la quasi-totalité d’entre eux survivait dans Calais et à sa périphérie ; en 2009 il faut parcourir la Belgique et huit départements français — Nord, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Calvados, Manche, Ille-et-Vilaine, Finistère et Paris — pour prendre la mesure de leur implantation territoriale. Ils se cachent dans des bois, des champs ou des bâtiments abandonnés, certains à proximité des ports dotés de liaisons transmanche, d’autres près des aires d’autoroute fréquentées par les camions qui se dirigent vers l’Angleterre et dans lesquels ils tentent de se glisser. Autant de « jungles », comme ils les appellent, qui les soustraient à la vue de ceux qui ne veulent rien voir, rendant le comptage plus ardu.
le mythe de la « terre de transit »
La désinformation, de quantitative, devient qualitative quand elle entend dire la volonté supposée des exilés : « Les migrants veulent tous aller en Angleterre », « Ils ne veulent pas demander l’asile ». Pour l’État et les collectivités territoriales, il est commode de postuler que les exilés refusent de demeurer en France ; cela légitime leur mise à l’écart de tous les dispositifs d’assistance, y compris ceux que la loi ne conditionne pas à la régularité du séjour. Le Schéma d’accueil relatif aux personnes en difficulté de la Ddass du Pas-de-Calais évoque « un public se caractérisant comme ne souhaitant ni une situation légale (demande d’asile) ni un accueil durable », justifiant ainsi l’exclusion des exilés de son programme. Pourtant les nationalités en présence, qui reflètent les grands conflits du monde contemporain, ne laissent aucun doute sur le besoin de protection des populations concernées. Venant le plus souvent de pays où sévissent dictatures, guerres et massacres, Kosovars à la fin des années 1990, ils sont aujourd’hui Érythréens, Afghans, Soudanais, Iraniens, Somaliens et Irakiens — six des dix premières nationalités à obtenir le statut de réfugié en France. 76 % des Érythréens et 88,5 % des Irakiens qui l’ont demandé en 2008 l’ont obtenu [2].
Alors pourquoi continuent-ils leur route, notamment (mais pas seulement) vers l’Angleterre [3] ? En réalité, beaucoup sont plus poussés qu’attirés. L’Union européenne met des obstacles à leur liberté de choix, au premier rang desquels le règlement Dublin II, qui permet de renvoyer les demandeurs d’asile dans le premier pays de l’Union européenne par lequel ils sont entrés, c’est-à-dire un État à la périphérie, Malte, la Grèce ou la Pologne — pays aux procédures aléatoires et aux conditions d’intégration problématiques. Combien de fois nous sommes-nous fait apostropher par des jeunes gens, femmes et hommes avides de conseils sur la façon de solliciter l’asile en France sans risquer d’être reconduits dans le pays de l’Union où leurs empreintes ont été relevées ? Ils ne le peuvent pas. Ils doivent retourner en Grèce où le taux d’accord au statut de réfugié est de 0,04 %, à Malte qui place automatiquement tous les clandestins en détention, en Italie où racisme et violences envers les étrangers sont quotidiens, poussant de nombreux titulaires du statut de réfugié ou de protections subsidiaires à préférer être des clandestins dans le pays d’à côté. Ce système est si problématique que la Commission européenne en a récemment proposé la refonte. Aussi, quand Nicolas Sarkozy déclare avec aplomb sur France 3 le 30 juin 2008 : « Nous sommes 27 démocraties en Europe. Savez-vous qu’un réfugié peut déposer 27 dossiers dans 27 pays, avoir 26 non et obtenir un oui ? », il est difficile de croire à son ignorance : l’erreur est en effet pratique, qui permet d’oublier toutes celles et ceux que la peur d’être reconduits empêche de demander l’asile en France.
Au piège de l’Europe s’ajoutent les pièges nationaux. Dans le Calaisis, tout est fait pour désorienter les candidats à l’asile qui n’ont pas été frappés par l’« interdit Dublin », à commencer par l’absence d’information sur le sujet dans toute la région [4] : il faut se rendre à Arras, à 100 km de Calais, pour déposer une demande. Il y a la règle de la « procédure prioritaire » qui exclut des centres d’hébergement les étrangers frappés par une décision d’éloignement avant d’avoir sollicité l’asile [5]. Dans le Calaisis, où la police passe son temps à arrêter les exilés, il leur est difficile d’échapper à la fatidique mesure d’éloignement, en application de laquelle ils n’ont d’autre choix, durant toute la durée de la procédure d’asile, que de rester dans la « jungle » aux conditions de vie et d’hygiène déplorables, dans la crainte incessante de descentes de police usant de gaz lacrymogène [6]. Or la relégation à des conditions misérables de survie a de forts effets répulsifs, surtout pour celles et ceux, et ils sont nombreux, issus des classes moyennes de leurs pays. À cet égard les expériences menées par l’association La Belle Étoile à Calais ou le Collectif des exilés du 10e à Paris ont la force d’une démonstration magistrale : « Dès lors que certains d’entre eux ont pu être convenablement hébergés et que tous ont bénéficié d’informations sur les procédures et sur les taux de reconnaissance […], beaucoup ont demandé l’asile et chaque semaine d’autres continuent à le faire » constatent les seconds à Paris depuis plusieurs années déjà [7]. « Ça marche ! », se sont très récemment exclamés les premiers après avoir renoué avec la diffusion d’informations sur l’asile [8].
La production de données chiffrées et factuelles — fausses ou partielles — et la désinformation sont les instruments d’une stratégie en deux temps. En amont, ils nourrissent le mythe de la terre de transit qui justifie une politique de non-assistance et de répression. En aval, ils légitiment la politique menée, en faisant croire à son efficacité. Car c’est bien de non-assistance et de répression qu’il s’agit : pour montrer que la fermeture de Sangatte avait effectivement réglé le problème, il fallait éloigner de Calais tout ceux qui pouvaient l’être, en France, dans un autre pays de l’Union ou dans leur pays d’origine. C’est alors que les interpellations d’exilés ont réellement commencé. Avec les objectifs chiffrés de reconduites à la frontière fixés par le gouvernement, les arrestations ne cessent d’augmenter, alors que seule une minorité des exilés du littoral peut être éloignée : beaucoup ne peuvent être renvoyés dans leur pays d’origine, en général à cause d’obstacles techniques (impossibilité d’établir des laissez-passer) mais aussi du fait d’une volonté politique implicite de tolérer (sauf exceptions) les ressortissants de pays en guerre. Selon le rapport de la Police aux frontières du Pas-de-Calais, en 2007, sur 17 377 interpellations, 2 391 personnes (13 %) ont été placées en rétention, et 917 éloignements (5 %) ont été effectués. Parmi les personnes éloignées, 80 % ont été renvoyées dans un autre pays de l’Union européenne. On les retrouve généralement, quelques semaines ou quelques mois plus tard, sur le littoral.
Ces données permettent de saisir les impasses d’une politique du chiffre au coût financier et humain élevé. En octobre 2008, en coordination avec les autorités britanniques, un charter à destination de Kaboul — partant de Londres et s’arrêtant à Lille — a été planifié et des rafles sélectives d’Afghans dans les « jungles » ont été effectuées pour le remplir. Le projet a finalement été abandonné après que la Cour européenne des droits de l’homme a « décidé d’indiquer au gouvernement français […] qu’il était souhaitable […] de ne pas expulser » les Afghans retenus [9]. Il constitue néanmoins un tournant important dans les pratiques d’éloignement : depuis 2005, la France s’était abstenue de renvoyer collectivement les Afghans du territoire, à la différence de la Grande-Bretagne où de nombreux charters sont affrétés chaque année [10].
le délit de solidarité
Entre cette guerre aux migrants et le vide d’assistance laissée par l’État et les collectivités territoriales vient se placer l’aide humanitaire, portée par des associations peu ou pas subventionnées par les pouvoirs publics. Dans les villes comme Calais et Cherbourg ou dans les communes de Grande-Synthe, Norrent-Fontes, Steenvoorde, Téteghem ou Angres, où des « jungles » s’établissent, des solidarités nouvelles et inattendues apparaissent. Agriculteurs, boulangers, enseignants, retraités, chômeurs, religieux, laïcs ou athées, usent de petits moyens (tentes, bâches, distribution de repas et de vêtements, douches, soins d’urgence, éventuellement aide juridique) pour aider leurs hôtes de passage.
L’une des armes les plus efficaces dont bénéficient les pouvoirs publics est sans doute la criminalisation de l’aide, par le biais de plusieurs lois dont le délit d’outrage, le délit de rébellion, et l’article L 622-1 du Ceseda qui prévoit une peine de cinq ans et une amende de 30 000 euros pour toute personne qui aurait « par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation, ou le séjour irréguliers d’un étranger ». Le sort de bénévoles interpellés alors qu’ils conduisaient des exilés à l’hôpital, perquisitionnés parce qu’ils étaient suspectés de loger des étrangers, voire mis sur écoute ou placés en garde à vue, a depuis la sortie du film Welcome trouvé un large écho dans les médias. La campagne de mobilisation contre l’article L 622, né sous le gouvernement Daladier dans un contexte de xénophobie et d’antisémitisme exacerbés, a permis de dévoiler le pouvoir d’intimidation de cette loi, en dépit du peu de condamnations prononcées lorsqu’il s’agit de Français. Mais si l’histoire de Monique Pouille, placée en garde à vue en mars 2008 pour avoir rechargé des portables d’Érythréens du camp de Norrent-Fontes, est aujourd’hui connue de tous, qui a entendu parler des onze Érythréens interpellés et mis en garde à vue en même temps qu’elle sur le fondement de la même loi ? Alors que les poursuites ont été abandonnées contre six d’entre eux, ils sont cinq à être aujourd’hui en prison, défendus par des avocats commis d’office, qui feront ou non leur travail selon qu’ils auront la foi, la compétence et les moyens financiers. Si, à l’occasion de la mobilisation contre l’article L 622, les médias ont récemment rappelé les procès de Jean-Claude Lenoir ou de « Moustache » en août 2004, qui se souvient des sept Irakiens comparus avec ces derniers et qui, considérés comme passeurs, ont écopé de peines de prison allant de un à sept ans ? Qui a entendu parler des centaines d’étrangers interpellés chaque année sur le fondement de l’article L 622 et détenus pendant l’instruction de leur affaire qui peut durer des mois ? Ce traitement discriminatoire s’explique notamment par l’indifférence d’une partie de la société française face aux injustices touchant des étrangers ; par l’impuissance de l’aide juridictionnelle envers les pauvres [11], qui plus est quand ils sont étrangers ; ou les représentations globalisantes sur les passeurs qui ne permettent pas de saisir une réalité polymorphe faite d’une diversité de pratiques [12].
La catégorie de passeur, qui n’existe — faut-il le rappeler ? — que parce qu’on ferme les frontières, englobe ceux qui opèrent dans des filières structurées et mafieuses exploitant la misère humaine, les petits criminels qui disparaissent après avoir soutiré des sommes exorbitantes, ceux qui ferment les portes de camions pour pouvoir se payer à leur tour le voyage, ou encore les coups de mains gratuits et solidaires — retrait d’un mandat Western Union pour le compatriote qui n’a pas de papiers, achat d’un billet de train pour celui à qui l’agent SNCF demande en toute illégalité un document d’identité, etc. C’est peu dire que les objectifs chiffrés relatifs au nombre de passeurs interpellés par an, fixés dans la loi de finances 2009, vont amplifier l’indistinction entre toutes ces catégories d’aidants, de travailleurs et de criminels. Tous sont passibles de poursuites sur le fondement de l’article L 622. C’est le cas des Érythréens de Norrent-Fontes, qui, pour échapper aux mafias régnant sur leur « jungle », ont mis en place un système fonctionnant sur le mode coopératif : certains sont désignés pour fermer les portes du camion et rémunérés pour les risques qu’ils prennent, selon un prix décidé collectivement pouvant varier avec le niveau de pauvreté et allant jusqu’à la gratuité, en cas de grand dénuement.
continuités
Ministre de l’Immigration de 2007 à 2009, Brice Hortefeux ne s’est jamais rendu à Calais. À la fin de novembre 2008, un haut fonctionnaire chargé de l’asile devait y faire un tour en compagnie du délégué en France du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) : il a suffi de l’ébruitement du projet pour que ce déplacement soit renvoyé à plus tard. Le voyage dans le Calaisis, en avril dernier, du nouveau ministre de l’Immigration, Éric Besson, marque donc manifestement une rupture avec la loi du silence qui avait jusqu’alors prévalu, et doit être compris comme la reconnaissance de l’échec et du mensonge de ses prédécesseurs.
Ce réinvestissement politique pourrait-il donner enfin lieu à la reconnaissance de la légitimité des besoins de protection des exilés ? Rien ne le laisse augurer. La sortie de l’ombre ne semble se traduire que par de nouveaux degrés dans la violence et/ou par son déploiement au grand jour. Outre les interpellations de plusieurs dizaines, voire centaines d’exilés dans des opérations spectaculaires, Éric Besson a annoncé le « démantèlement » de la « jungle », le renforcement des services de police et la mise en place de moyens technologiques supplémentaires pour rendre « étanche » le port de la ville. Quant à ses propositions sur l’assistance humanitaire, elles sont minimales et concernent, pour la plupart, des structures déjà existantes : pérennisation d’une permanence d’accès aux soins qui doit plus à l’action de Médecins du Monde qu’à celle du gouvernement ; institution d’un lieu de distribution de nourriture que les associations géraient depuis longtemps. Elles témoignent surtout d’une stratégie qui mise, dans la continuité des politiques précédentes, sur la dispersion des structures pour faire croire à la disparition de ceux qui en bénéficient : installation en périphérie de Calais de douches et de toilettes autrefois situées dans la ville ; création d’un accueil de jour pour les personnes vulnérables à 10 km de Calais, en contrepartie de la fermeture de celui du Secours Catholique aux abords de la ville. Enfin la mise en place d’un dispositif d’information axé sur l’aide au retour volontaire, qui n’a pourtant jamais fait défaut, semble une nouvelle fois faire peu de place à l’asile. Les exilés pourront certes le solliciter à Calais, mais faute d’informations, et en l’absence d’aménagement du règlement Dublin II et des procédures prioritaires, ils resteront sans doute peu nombreux à le faire. Ce qui permettra, à nouveau, d’affirmer que les exilés ne veulent pas rester.
Sur le fond, le renouvellement de la mise en scène ne changera donc probablement rien. Quelle que soit la nature des coups — cachés ou visibles, physiques, administratifs ou judiciaires —, ils ne s’abattent sur les exilés présents en France que pour les pousser à partir ou dissuader leurs compatriotes de venir sur cette improbable frontière Schengen en plein coeur de l’Europe. Espérance pourtant bien illusoire, adossée sur une théorie de « l’appel d’air » qui méconnaît les réalités des migrations, qui se propage pourtant aux marches de l’Union, à Patras, dans les îles gréco-turques, ou à Ceuta et Melilla.
- Dans la jungle des villes
- Un dispositif cartes-photos, ici disponible dans un fichier pdf, accompagne cet article.
[2] Chiffre calculé en additionnant les décisions de l’Ofpra et de la Cour nationale d’appel. Source : rapport d’activité Ofpra pour 2008.
[3] L’Angleterre attire bon nombre d’exilés, notamment du fait de sa réputation — du moins avant la crise — de pays où travailler et vivre sans papiers est aisé.
[4] À l’opposé du dispositif d’aide au retour dans les pays d’origine, qui bénéficie dans le Calaisis de moyens pléthoriques d’information et de plusieurs dérogations pour être plus facilement accessible.
[5] Cette règle permet d’expulser les demandeurs d’asile avant qu’ils aient formulé ou obtenu de réponse à leur recours s’ils ont essuyé un rejet à l’Ofpra en première instance.
[6] D’après nos observations, les interventions de la police et des CRS ont lieu dans les « jungles » de Calais quotidiennement, souvent deux fois par jour. Les exilés sont fréquemment victimes de violences physiques ou de mesures de harcèlement (menottes, coups, dégradations de leurs biens, perturbations systématiques de leur sommeil, etc.).
[7] Violaine Carrère, « De Sangatte à Satragne », Plein Droit, n°58, pp. 33-36.
[8] La Voix du Nord, 31 janvier 2009.
[9] Jean-Pierre Alaux, http://www.rue89.com/2008/11/20/un-....
[10] De janvier 2006 à janvier 2007, 12 charters sont partis depuis Londres vers l’Afghanistan. Deux vols groupés ont également eu lieu vers le Kurdistan et 55 vers l’Europe de l’Est.
[11] Les dossiers des étrangers interpellés --- avec des faits d’écoutes, des vidéos, etc. — sont très volumineux. Or les avocats, souvent commis d’office, ne connaissent pas toujours le droit des étrangers. Dans ces conditions, faire une véritable contre-enquête est souvent onéreux pour le cabinet. Plusieurs exilés rapportent n’avoir rencontré leur avocat qu’une fois, parfois le jour même de l’audience. Certains avocats choisissent d’en brosser un portrait flatteur, plutôt que d’aborder le fond de leur dossier, ou encore leur conseillent de charger leurs compatriotes au nom du principe « plus vous serez coopératifs, mieux vous vous en sortirez ».
[12] Rappelons que la figure du passeur de la Seconde Guerre mondiale est associée à celle du héros.
Vacarme - 48 - printemps 2009
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