2005, 2008, 2009… Les référendums se succèdent, le nom du texte change, le contenu reste le même (1) ; cet acharnement révèle la nature du projet : l’Union européenne ne se contente pas de questionner la souveraineté des peuples européens pour réaliser son ambition, c’est la perte de souveraineté de ces mêmes peuples qui constitue son projet. Peut-on encore appeler référendum ce qui finalement n’est que la recherche d’une réponse unique validant un processus de tractations entre le gouvernement irlandais et le Conseil européen ?
Il convient tout d’abord de se remémorer la réception du « non » irlandais en 2008 (2). Avant même l’annonce du résultat, les sondages prévoyant la victoire du « non » avaient déclenché des réactions à l’écoute desquelles il était clair que le traité de Lisbonne devait être adopté coûte que coûte. Quelques jours avant le référendum, Bernard Kouchner, pour ne citer que lui, anticipait « [qu’en cas de vote négatif], il faudrait continuer, s’acharner, aller très vite, continuer sur les priorités que nous avons définies et puis tenter de convaincre les Irlandais qui ont déjà revoté une fois à propos du traité de Nice justement, de remettre ce traité sur le métier (3) ».
Après le résultat, le dispositif désormais bien rôdé de négation des sanctions populaires fonctionna à plein régime, journalistes et politiciens relativisèrent en chœur la portée du « non » car, comme l’a dit Jean Daniel, « Un pays de 4 à 5 millions d’habitants comme l’Irlande ne peut pas tenir en otage des nations réunissant 490 millions de citoyens (4) ». La souveraineté populaire est une notion caduque pour les commentateurs autorisés. Dès le lendemain du référendum, José Manuel Barroso clama que « Le traité de Lisbonne n’est pas mort, il est vivant (5) ». Le premier ministre polonais Donald Tusk fut l’un des plus francs : « Le référendum en Irlande ne disqualifie pas le traité de Lisbonne. L’Europe trouvera un moyen de le faire entrer en vigueur (6). » Dans un soliloque antidémocratique permanent, les zélateurs européistes piétinaient la souveraineté du peuple irlandais ; pour eux, l’Union européenne est d’ores et déjà souveraine.
Le premier ministre irlandais, Brian Cowen, montra très rapidement qu’il ne comptait pas soutenir la décision de son peuple ; au contraire, il en minimisa le poids en déclarant : « Nous devons prendre le temps de digérer ce qui s’est passé, de comprendre pourquoi, de nous concerter largement entre nous et avec nos partenaires (7) ». Ce langage délicieusement diplomatique montrait qu’il s’agissait maintenant de trouver un moyen de contourner le « non » irlandais. Il n’a jamais été sérieusement question de prendre en compte le verdict populaire. Une telle attitude de la part d’un dirigeant démocratiquement élu dévoile la nature réelle du rôle des élites européennes : bien qu’elles s’en défendent, elles ont cessé de représenter leur peuple pour se mettre au service d’une politique supranationale avec laquelle il est impossible de transiger et dont elles sont chargées de faire appliquer localement les décisions. Une telle duplicité mène la démocratie à sa perte.
La chronologie des faits de l’année écoulée depuis le « non » irlandais de 2008 permet de rendre compte du refus d’entériner la volonté populaire. Après un mois de juin passé en commentaires culpabilisants ou infantilisants à l’égard des électeurs irlandais ( 8 ), Brian Cowen fut, tel un mauvais élève, convoqué devant le Conseil européen pour rendre compte de son échec. Le Conseil reprit ensuite le contrôle du processus de ratification. Il était impossible de changer le texte du traité sans que cette nouvelle mouture soit réexaminée par tous les États de l’UE. Aussi le schéma retenu fut celui d’une adjonction au traité sous forme d’un protocole additionnel portant sur les questions de la neutralité, de la législation sur l’avortement et du contrôle de la fiscalité, points de cristallisation supposés du mécontentement lors du premier scrutin. Il sera toujours plus facile d’annuler ce protocole que d’amender l’ensemble du traité constitutionnel. Ainsi croit-on habile de « garantir » aux Irlandais un droit qu’ils possèdent déjà, celui de décider de leur propre législation. Enjoignant les Irlandais à céder leur pouvoir souverain en échange de simples garanties sur des questions particulières, le Conseil européen semble considérer que l’on peut préférer céder sa montre contre la promesse de pouvoir toujours demander l’heure… Si l’Union européenne était un système démocratique – ce qu’elle n’a jamais été et ne sera jamais –, il serait impensable de faire revoter un peuple souverain alors même que celui-ci vient de donner son verdict. Il ne serait pas davantage envisageable de priver de parole les autres peuples. Mais les peuples d’Europe ne vivent que dans une parodie de démocratie ; le verdict des urnes, seul sondage d’opinion légitime, a cessé d’être politiquement contraignant. Il faut en prendre acte avec le plus grand sérieux et mesurer ce que les dirigeants européens sont prêts à faire pour que leur projet aboutisse.
Les « non » français et néerlandais au traité constitutionnel européen ont été purement et simplement annulés ; le seul peuple qui, grâce à la constitution de son pays, a eu l’occasion de se prononcer sur le traité de Lisbonne se voit refuser le droit de dire « non ». Ce refus est à entendre au sens strict ; en effet, comme l’a dit José Luis Zapatero, « Il n’est pas possible que l’Irlande, avec tout le respect pour son choix démocratique, puisse stopper un projet aussi nécessaire (9) ». Non seulement les dispositions néolibérales contenues dans le traité de Lisbonne, comme celle du principe de concurrence libre et non faussée, ne sont pas amendables, mais elles sont le fond même du projet européen, et celui-ci n’est pas négociable. Aussi on ne saurait espérer sans contradiction réformer de l’intérieur ce qui constitue la nature même de « l’idée européenne ». Soit elle est acceptée, soit elle est imposée. Mais où se cache la démocratie dans de telles pratiques ?
Les peuples se voient systématiquement privés d’un débat public digne de ce nom sur l’Union européenne. Lorsque le biais européiste flagrant des médias (10) et la fidélité béate des partis politiques au projet européen laissent malgré tout émerger un désaveu public, celui-ci est nié, contourné. Tous les partis qui ont accès aux médias sont favorables à la construction européenne – c’est justement pour cela qu’ils ont accès aux médias – alors que les taux d’abstention aux élections européennes et les doutes quant aux vertus démocratiques de l’UE n’ont jamais été aussi forts. Toutes les grandes puissances privées (multinationales, banques, etc.) sont favorables à la construction européenne, sans doute sont-elles impatientes que « l’Europe sociale (11) » voie le jour... Partis, médias et puissances d’argent convergent naturellement vers l’euro-libéralisme, chacun trouvant (ou espérant trouver) dans la décrépitude des États-nations un avantage et le moyen d’accroître leur pouvoir aux dépens des droits politiques et sociaux des citoyens.
Pour se faire une idée de l’impunité et du traitement de faveur dont bénéficie l’Union européenne, imaginons qu’elle serait la réaction de la « communauté internationale » et des médias occidentaux si le gouvernement de la Russie, de l’Iran ou du Venezuela annulait ou ignorait le résultat d’un référendum... Pourtant, c’est en Europe que les médias et les partis politiques s’efforcent de masquer à grands coups de com’ et de « pédagogie » – terme de marketing politique pour désigner la propagande – le déficit démocratique grandissant et le penchant totalitaire de l’Union européenne. Moins nous serons effectivement en démocratie, plus il faudra prétendre le contraire. Il s’agit de compenser la disparition de la chose par la répétition massive du mot.
Quel que soit le résultat du référendum du 2 octobre, il sera pris en charge par l’habituel dispositif de réception médiatique. Si le « oui » l’emporte, l’ambiance sera à l’approbation soulagée, et si les Irlandais reconduisent leur « non », il s’agira une fois encore de « sortir l’Europe de l’impasse ». Il importera surtout que l’opportunité même de la construction européenne ne soit pas remise en cause. C’est cette absence de choix politique réel, caractéristique de la société post-démocratique à laquelle une « élite technicienne » destine les peuples, que l’on perçoit derrière ces propos de l’ancien secrétaire d’État aux affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet :
« Je pense sincèrement que le référendum n’est pas la bonne formule pour adopter à l’échelon national les traité et les règlements internationaux. Donc, en effet, si d’autres référendums [sur le traité de Lisbonne] avaient été organisés, il est probable que certains auraient aussi vu le “non“ l’emporter. Mais ce n’est pas au peuple de trancher ces questions très complexes (12) ».
NOTES :
(1) Voir notre article « Traité européen : que s’est-il passé ? », mis en ligne le 17 février 2008 : www.revue-republicaine.fr/spip.php?....
(2) Voir notre article « L’introuvable souveraineté de l’Union européenne », mis en ligne le 3 juillet 2008 : www.observatoiredeleurope.com/L-int....
(3) Bernard Kouchner, interview par Jean-Michel Apathie, RTL, le 9 juin 2008.
(4) Jean Daniel, « Naufrage d’une ambition », Le Nouvel Observateur, semaine du 19 au 25 juin 2008.
(5) José-Manuel Barroso, le 13 juin 2008, cité par Arnaud Vaulerin, « La petite Irlande secoue l’Europe », Libération, le 14-15 juin 2008.
(6) Donald Tusk, Le Nouvel Observateur, semaine du 19 au 25 juin 2008.
(7) Brian Cowen, cité par Henri de Bresson et Philippe Richard, « La mise en œuvre du traité de Lisbonne est bloquée », Le Monde, le 15-16 juin 2008.
(8) Voir l’article de Denis Perais et Mathias Reymond, « Traité de Lisbonne : ces Irlandais d’où vient tout le mal », mis en ligne le 23 juin 2008 : www.acrimed.org/article2922.html.
(9) José Luis Zapatero, cité par Alain Barluet, « Les vingt-sept se donnent quatre mois de réflexion », Le Figaro, le 20 juin 2008.
(10) Voir le livre de Henri Maler et Antoine Schwartz (pour Acrimed), Médias en campagne : retours sur le référendum de 2005, Syllepse, 2005.
(11) Voir le livre de François Denord et Antoine Schwartz, L’Europe sociale n’aura pas lieu, Raisons d’Agir, 2009.
(12) Jean-Pierre Jouyet, Une présidence de crise : entretiens avec Sophie Coignard, Albin Michel, 2009.
Le Grand Soir - 30.09.09
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