Au moment où France Télécom est confrontée à une série de suicides au travail, alors que les risques psychosociaux et les maladies professionnelles s’accentuent, la réforme en profondeur de la médecine du travail n’aura pas lieu. Les syndicats ont en effet refusé de signer le protocole d’accord concocté par le patronat, dénonçant un texte « pas satisfaisant » et « décevant ». La CFE-CGC a ainsi indiqué ne pas pouvoir signer « un texte qui consacre la mainmise totale des employeurs sur la santé au travail ». Même la CFDT, seul syndicat plutôt favorable au protocole, a rejeté le texte. Malgré « quelques avancées », le protocole a été jugé « largement insuffisant », explique son négociateur, Jean-Louis Malys, qui dénonce la « non-prise en compte des salariés précaires, intérimaires, saisonniers, salariés des TPE », mais aussi une « définition trop large de l’inaptitude » et « l’espacement de la visite médicale obligatoire à trois ans sans garanties significatives ».
Ce dernier point a d’ailleurs suscité l’indignation de tous les syndicats : le texte prévoyait en effet d’espacer de trois ans des visites médicales, contre deux aujourd’hui, pour les salariés non exposés à des risques spécifiques. Pour FO, « il est impossible de détecter les "risques émergents" le plus en amont possible s’il n’y a plus de visite médicale régulière et rapprochée ». La proposition de faire réaliser entre-temps des entretiens « médico-professionnels » par des infirmières en santé au travail a également provoqué la colère des syndicats. La CGT et FO y restent opposées, la CFTC estimant que ces entretiens ne peuvent être réalisés par des infirmières, d’autant que ces dernières sont en sous-effectif.
Autre sujet de mécontentement : la remise en cause de la procédure d’inaptitude, qui peut être délivrée par un médecin après un arrêt en longue maladie. Jusqu’à présent, entre la visite médicale de reprise et un éventuel licenciement pour inaptitude (si l’employeur n’a pas de solution de reclassement), un délai légal de carence de vingt et un jours laissait le salarié sans aucune indemnité. Le texte proposait que ce soit l’assurance maladie qui paye, ce que refuse une majorité de syndicats. Cette décision a pour « seul but de sécuriser uniquement les entreprises face au nombre de contentieux perdus par celles qui ne respectent pas la procédure d’inaptitude », estime FO, qui fait valoir que « c’est aux employeurs de payer les salariés en attente de licenciements » et non à la Sécurité sociale.
Enfin, le protocole d’accord n’aborde pas la question du financement des services de santé au travail, le patronat l’ayant renvoyé à plus tard. « Le système actuel se caractérise par son opacité et des inégalités suivant les services de médecine de santé au travail, déplore la CGT. Aucun engagement n’est donc pris pour modifier les modalités de calcul des cotisations des employeurs et leur recouvrement. » La CGT se prononcera officiellement le 15 octobre, mais ses négociateurs ont d’ores et déjà émis un avis défavorable sur ce texte, qui ne pourra donc pas entrer en vigueur.
L'Humanité - 30.09.09
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