La Commission européenne n’en finit pas de vouloir allonger le temps de travail des chauffeurs routiers. Cet après-midi, la commission emploi et affaires sociales du Parlement européen examinera une proposition de directive visant à modifier celle de 2002 relative à « l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier ». Ce texte, s’il est adopté, permettra au patronat de contourner la limite maximale de cinquante-six heures de travail, en vigueur aujourd’hui. Il crée en effet un régime dérogatoire pour les travailleurs dits « indépendants » qui pourront travailler quatre-vingt-six heures hebdomadaires. Curieusement, ce texte avait déjà été présenté une première fois aux députés européens qui l’avaient rejeté, en mai dernier. Sans doute regonflée par la progression du Parti populaire européen (PPE, droite) lors du dernier scrutin de juin, la Commission espère parvenir cette fois-ci à ses fins.
Relance du dumping social
Dans une note adressée aux parlementaires membres de la commission emploi et affaires sociales, la Fédération européenne des transports (ETF) leur demande de rejeter le projet-directive. L’ETF, qui regroupe les syndicats de salariés du secteur des transports en Europe, estime en effet que ce texte va « relancer le dumping social ». Le projet de directive ne prévoit pas de revenir sur la durée maximale du temps de conduite, qui varie entre neuf et onze heures par jour suivant l’organisation du travail. Mais la conduite n’est pas la seule tâche effectuée par les chauffeurs. Tâche principale pour les conducteurs qui parcourent de longues distances, elle n’occupe qu’une part minoritaire du temps de travail des chauffeurs de la distribution. Ceux-ci se consacrant essentiellement aux activités de chargement et de déchargement ou à la relation avec le client. Dans ce cas-là, la durée du temps de travail, qui englobe le temps de conduite et le temps consacré aux activités annexes, est le seul garde-fou qui limite l’exploitation des salariés par le patronat routier. C’est ce verrou-là que propose de faire sauter aujourd’hui la Commission.
Problèmes de sécurité routière
Officiellement, l’allongement de la durée du temps de travail à quatre-vingt-six heures hebdomadaires ne concernerait que les travailleurs « indépendants ». C’est-à-dire ceux pour qui il n’existe pas de lien de subordination avec un employeur, comme c’est le cas pour les conducteurs salariés. Reste que, comme le soulignent les syndicats, le patronat routier n’aura qu’à transformer en faux « indépendants » ses salariés pour bénéficier du nouveau statut dérogatoire. Et ce d’autant plus facilement que, relève l’ETF, le projet de directive, contrairement aux intentions affichées par la Commission européenne, « n’offre aucun instrument, aucun mécanisme » qui permette de débusquer le recours abusif au statut de conducteur indépendant.
L’ETF n’est pas la seule à s’opposer au projet de directive. Dans un courrier qu’il a adressé aux organisations syndicales, le député de la GUE, Patrick Le Hyaric, qui siège dans la commission emploi et affaires sociales du Parlement européen, les a assurées de « sa ferme opposition à toute mesure augmentant le temps de travail et réduisant le temps de repos ou diminuant la norme nocturne ». Déterminé à obtenir le rejet de ce projet par la Commission, l’élu critique une idée qui va accroître le dumping social, tout en allant à l’encontre des impératifs de sécurité routière.
L'Humanité - 29.09.09
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