Le gouvernement, confronté depuis l’automne à une mobilisation des travailleurs sans-papiers, a accepté vendredi des "ajustements" pour harmoniser les critères de régularisation par le travail.
A l’issue d’une réunion marathon avec les syndicats, qualifiée de "sérieuse" et "positive" par la CGT, un millier de salariés sans papiers en grève, qui campaient depuis trois semaines devant l’Opéra Bastille à Paris, ont évacué les lieux.
La plupart sont originaires d’Afrique noire, mais aussi de Chine, et vivent en France depuis des années où ils travaillent et ont des fiches de paye.
Quatrième réunion depuis le 14 mai, le dernier rendez-vous au ministère de l’Immigration en présence de représentants du ministère du Travail, a conduit le gouvernement à reconnaître des "difficultés d’application de la circulaire" du 24 novembre 2009 sur la régularisation par le travail, elle-même une première réponse au mouvement de grève.
"L’échange autour des bilans respectivement établis a permis de détecter des difficultés d’application de la circulaire et de déterminer les ajustements techniques nécessaires", a indiqué le ministère de l’Immigration.
Par exemple, le ministère reconnaît que "le traitement n’est pas homogène" pour ce qui concerne la liste des métiers ouvrant droit à une régularisation, au nombre de 30 pour les ressortissants non communautaires.
Cette évolution du gouvernement intervient au lendemain de l’arrestation à Orléans d’une figure emblématique des sans-papiers, Abou N’Dianor, professeur de math d’origine sénégalaise, connu pour avoir dénoncé les conditions d’enfermement en centres de rétention. Il a été libéré vendredi pour vice de forme dans la procédure, muni d’une autorisation de circuler… d’une semaine.
Après un premier mouvement en Ile-de-France en 2008, grèves et occupations de sites ont repris depuis octobre 2009, faisant apparaître au grand jour de nombreux secteurs employant de la main d’oeuvre démunie de titre de séjour : l’intérim, le nettoyage, le BTP, l’aide à domicile mais aussi dans les cuisines de grands restaurants, des fournisseurs de grands commanditaires publics, etc.
Depuis mars, le sujet n’est plus un tabou pour certains dirigeants patronaux (ANDRH, Ethic, CGPME, Veolia Propreté) qui réclament eux aussi une clarification des règles de régularisation pour motif professionnel.
Les ajustements envisagés par le ministre de l’Immigration Eric Besson sont censés permettre d’accélérer les dossiers. Mais aussi "de mieux tenir compte des spécificités de certains secteurs professionnels (intérim, nettoyage, aide à la personne)" et de donner leur chance à des personnes travaillant chez différents employeurs, notamment comme nounou ou auxiliaire de vie, pourvu qu’elles arrivent à cumuler suffisamment d’heures pour totaliser un Smic.
Le nouveau dispositif sera évalué trimestriellement avec les syndicats.
Pour autant, une "grosse ambiguïté" demeure, selon Raymond Chauveau (CGT) car le ministère de l’Immigration continue de considérer l’ancienneté en France, sous-entendu y compris les périodes de travail au noir.
"M. Besson a du mal à être conséquent. En procédant de cette façon-là, il roule pour les patrons voyous. Soit on prend en compte le temps de présence en France, soit on prend en compte les feuilles de paye", a dit Raymond Chauveau.
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