LA MALADIE N'EST PAS UNE FATALITÉ

JEAN-PIERRE GARBADE

Considérer les maladies comme le fruit du destin, alors que la plupart sont provoquées par des modes de production, biaise le débat sur le financement de l'assurance-maladie. L'avocat genevois Jean-Pierre Garbade propose de faire passer les pollueurs à la caisse.
Dans son édition du lundi 25 mai, Le Courrier a invité la Dsse Samia Hurst, spécialiste de l'éthique médicale, à analyser les mesures urgentes proposées par Pascal Couchepin pour endiguer la hausse des coûts de la santé. Comme toute la discussion sur le sujet, son analyse ne se départ pas de l'idée de solidarité et de mutualisation des risques. Comme si la maladie était une fatalité qui justifierait d'en faire supporter le risque par ses victimes potentielles. Or de nos jours, de nombreuses maladies, et peut-être les plus coûteuses comme la plupart des cancers, la grippe porcine, les dépressions et j'en passe, ne sont pas le fruit de la fatalité. Elles sont causées par les hommes, nos modes de production, les pollutions de nos produits. Continuer à faire semblant que la plupart de nos maladies relèvent du destin et du vieillissement de la population ou que nous profitons toutes et tous de la même manière des produits et modes de vie qui causent les pollutions relève d'une immense mystification. L'augmentation vertigineuse et constante du coût de la santé n'est pas induite de manière significative par l'allongement de la vie. Et je ne fais pas allusion aux responsabilités individuelles découlant d'un mode de vie plus ou moins malsain. Mon propos n'est pas de faire payer la facture à celles et ceux qui se goinfrent ou négligent les exercices physiques car je pars de la présomption que l'impact de ces facteurs de responsabilité individuelle sur les coûts de la santé est négligeable par rapport aux facteurs environnementaux comme les pollutions chimiques, biologiques et le stress engendrés par une économie fondée sur la recherche égoïste du profit. Le coût de la pollution atmosphérique à elle seule est évalué en France à 63,4 milliards d'euros par le Ministère des transports, et à 140 milliards d'euros par l'Organisation mondiale de la santé1.
Qu'est-ce qui justifie de faire payer à la population, soit aux victimes, le coût de maladies provoquées ou accentuées par la pollution de notre alimentation, de l'air, de l'environnement et du climat de travail? Pourquoi faire payer aux riverains d'une route, aux employés soumis à des cadences de travail infernales, aux consommateurs de produits bio la guérison des bronchites, cancers et dépressions provoquées par ces pollutions? Pourquoi faire payer aux victimes la note des balles qui les blessent?
Pourquoi ne pas faire payer à tout le moins une partie des coûts de la santé et leur augmentation aux entreprises qui tirent profit de ces pollutions et qui préfèrent fabriquer des produits toxiques parce qu'ils sont moins chers? S'ils ne l'étaient pas, il n'y aurait aucun intérêt à en fabriquer! Pourquoi ne pas faire payer le pollueur pour l'inciter à polluer moins?
Il existe une volonté systématique de minimiser, de sous-estimer les causes environnementales, comme par exemple des cancers qui plombent les coûts de la santé. Les budgets alloués aux politiques de prévention sont extrêmement faibles. Les entreprises qui produisent les polluants toxiques sont également celles qui produisent les médicaments contre les effets de ces polluants! Des sommes faramineuses sont allouées chaque année à la recherche contre le cancer. Elles sont englouties par les industries biotechnologiques dans la recherche de nouveaux médicaments dont l'efficacité n'est pas toujours prouvée. Depuis 1971, les crédits de «la guerre contre le cancer sont passés aux Etats-Unis de 233 millions de dollars à 2,6 milliards de dollars»2. Seuls 50 millions sont prévus pour les cancérigènes présents dans l'eau, l'air et les produits de consommation. Quant au budget pour les maladies professionnelles, il est resté à 1% du budget total, soit 19 millions de dollars3.
Prenons comme exemple le rôle cancérigène des pesticides, qui a été clairement établi. Ainsi, la mortalité par cancer du sein chez les femmes israéliennes a décru de 30% par suite de l'interdiction du DDT et d'autres pesticides dans les graisses alimentaires. Selon le National Cancer Institute (NCI - institut fédéral étasunien de recherche contre le cancer, ndlr), les facteurs alimentaires correspondraient à 35% des cancers. Les cancers sont en très forte augmentation sans que l'allongement de la durée de vie en soit la seule explication. Le cancer du sein chez les femmes, de la prostate et des testicules chez les hommes, a augmenté dans des proportions extrêmement importantes: entre 1950 et 1988, plus de 100% pour la prostate, plus de 56% pour le sein et plus de 96% pour les testicules4.
Pour le Comité français de la prévention et de la précaution, 1800 à 5200 décès par le cancer en France seraient dus à la dioxine5. Aujourd'hui, on s'aperçoit que les dioxines et les PCB sont omniprésents dans la chaîne alimentaire, à telle enseigne que durant six mois d'allaitement, un bébé européen ou américain reçoit cinq fois la dose maximale de PCB autorisée pour un adulte6. En 1958, la Loi Delanney interdisait aux Etats-Unis l'addition de tout cancérigène aux produits alimentaires à quelque dose que ce soit. Cette loi a été abrogée7. Quant aux produits dorénavant interdits dans la plupart des grands pays industriels, comme le DDT, ils continuent à être largement utilisés dans les pays en développement, aussi dans la fabrication de produits que nous importons. Le DDT continue par ailleurs à produire des ravages sur la santé parce que son temps de demi-vie est de vingt ans. Ce qui signifie qu'à la fin du XXIe siècle, il y aura encore du DDT dans la nature, chez nous, car durant les trente dernières années, plus de 3000 tonnes en ont été dispersées dans la biosphère8.
En faisant supporter à l'ensemble de la population – à travers le paiement des primes de l'assurance maladie – le coût de l'atteinte à notre santé causée par les polluants, on nous fait subventionner ces mêmes polluants! Si la salade ou les fruits contenant des pesticides, les confitures contenant des additifs et colorants cancérigènes ou les pommes importées d'Afrique du Sud sont moins chers que les mêmes produits biologiques de chez nous, c'est parce qu'une partie du coût lié à leur production est externalisé. Le coût de la pollution par les pesticides, le coût des cancers provoqués par les colorants et additifs, le coût des bronchites causées par les gaz d'échappement des camions qui transportent les produits importés de loin, ne sont pas inclus dans leur prix. Ils se manifestent dans des maladies qui contribuent pour une grande partie à l'explosion des coûts de la santé. Or, c'est nous qui en payons le prix à travers les primes de l'assurance maladie qui ne cessent d'augmenter! C'est donc nous qui, en payant ces primes, subventionnons la fabrication de ces toxiques. Comme nous subventionnons aussi les produits ou services fabriqués selon des cadences infernales qui plongent des milliers d'employés dans des dépressions dont nous payons le prix, à travers l'augmentation de nos primes.
Or, un tel système est non seulement injuste parce qu'il nous fait payer les erreurs des autres. Il l'est aussi parce qu'il gratifie le pollueur au détriment du producteur responsable. En identifiant les produits toxiques et en leur faisant supporter une grande partie des coûts de la santé, par leur taxation, l'on incite aussi à la production de produits de substitution non toxiques. Pour tout produit toxique, il est possible de concevoir un produit de substitution non toxique. Peut-être plus cher à la fabrication, mais peu importe, car si l'on fait payer le pollueur, les produits toxiques bon marché deviendraient plus chers que les produits non toxiques de substitution.
Le financement des coûts de la santé par ceux qui les causent présuppose certes, pour être juste, une analyse scientifique des relations de cause à effet des polluants. De telles analyses existent-elles? Non, et pour cause. Le refus de procéder à ces analyses est l'illustration même de l'escroquerie qui caractérise le financement de notre assurance maladie. Il faut en effet savoir que sur les 40 000 substances chimiques les plus importantes du monde, seules 250 ont fait l'objet d'une évaluation complète.
Ainsi, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dans son programme sur l'hygiène et la sécurité de l'environnement daté de l'an 2000, précise: «C'est une vaste entreprise dans la mesure où on dénombre environ 40 000 de ces substances chimiques produites en grande quantité dans le monde, c'est-à-dire dont la production atteint environ 1000 tonnes par an dans les pays de l'OCDE. A la fin de 1999, quelque 150 évaluations de substances chimiques produites en grande quantité ont été terminées, 250 autres étaient en cours». Autrement dit, il existe aujourd'hui plus de 39 000 molécules chimiques largement utilisées dont on ignore totalement les effets à moyen et long terme9.
Dès lors que l'on dispose des techniques adéquates, le refus de procéder à ces évaluations relève d'un choix politique. L'on ne veut pas prendre le risque de découvrir ou révéler la toxicité de produits qui procurent à ses fabricants de juteux profits économiques! D'autre part, les molécules dont on connaît depuis longtemps le caractère toxique n'ont fait l'objet d'aucune décision d'interdiction politique. Ainsi, s'agissant des pesticides, l'Institut français de l'environnement (IFEN) a reconnu en 1998 la contamination générale des rivières françaises. Seules 3% d'entre elles sont épargnées! Or, ces produits ne sont toujours pas interdits.
Comment procéder? Si l'on taxait les produits et services polluant à la source, l'on ne taxerait que ceux qui sont fabriqués en Suisse, ce qui les rendrait moins compétitifs que les produits polluant importés. La seule manière de ne pas entraver la compétitivité de nos propres produits est d'introduire une taxe des produits et services polluant («TVP» pour: «taxe sur la valeur polluante») qui frappe de manière égale les biens importés et les biens fabriqués en Suisse. Une taxe fixée par produit, selon le pourcentage des additifs et traces de polluants contenus dans le produit, son taux de pollution, la distance d'importation. La taxe sur l'énergie, sur l'essence ou sur la cylindrée d'une voiture en sont des exemples d'application. Avec la différence que leur produit n'est en général pas affecté au paiement des coûts causés par les biens ou l'énergie taxés. On estime en effet que le produit d'un impôt ne doit pas être destiné à financer une seule tâche de l'Etat. Or rien n'empêche d'affecter le produit d'une taxe donnée à une dépense précise et d'affecter la TVA pollution au paiement d'une partie de l'assurance maladie et de mesures de prévention ou de protection de l'environnement. La taxe sur l'essence est elle aussi affectée à une dépense précise, soit à la construction des routes nationales.
Pour des raisons d'économie, tout produit de consommation ne pourra être taxé de manière juste. Une taxe sur les fruits, salades et produits laitiers non biologiques pourrait être introduite sans distinction des taux de pollution de chaque produit, mais en tenant compte de la distance d'importation, ce qui privilégierait les produits suisses et des régions voisines par rapport aux produits importés de loin. Une telle taxe serait tout à fait compatible avec les règles de l'OMC et nos accords avec l'Union européenne, parce qu'elle frapperait nos produits selon les mêmes critères que ceux des pays tiers. Le fait que le produit local ou frontalier est moins taxé ne résulterait pas d'une volonté de discrimination des produits étrangers, mais du risque de pollution atmosphérique plus élevé des produits importés de loin.
L'abandon du système de financement total de l'assurance maladie par les assurés au profit de son financement, au moins partiel, par les produits et méthodes de production polluant est la seule manière socialement supportable de payer les coûts croissants de la santé ou, disons plutôt, de la pollution, tout en contribuant à réduire les coûts de la santé à plus long terme. I
Note : * Avocat au barreau de Genève.
1 Corinne Lepage et François Guery La politique de précaution,Presses universitaires de France, Paris 2001, not. pages 59 ss ;Les pollutions chimiques», not. page 321
2 Marc Peschanski, «Faut-il avoir peur des industries biotechnologiques» in Cités}, n° 4, PUF, 2000, p.27
3 Corinne Lepage et François Gery, op.cit. page 65
4 Corinne Lepage et François Gery, op.cit. page 61
5 In «Recommandation dioxine 1998»
6 Jean-Maire Pelt, La Terre en héritage, Fayard, 2000 p. 164 sqq cité par Corinne Lepage et François Gery, op.cit. p. 60
7 Corinne Lepage et François Guery , op.cit. pages 63/64
8 Corinne Lepage et François Gery, op.cit. page 60
9 Corinne Lepage et François Guery op.cit., pages 61 ss
lecourrier - 28.05.09