Discrimination génétique lors de la pré-embauche : élaboration d'une politique d'encadrement

Natalie Boucratie - Université de Montréal (Faculté de droit)

Depuis l'avènement du Projet de génome humain, les progrès biotechnologiques déboulent à un rythme effréné. Or, les développements en matière de génétique humaine, riches de promesses pour améliorer la santé et le bien-être, pourraient être utilisés à des fins désastreuses, à savoir la possibilité de discrimination fondée sur les caractéristiques génétiques. Dans le domaine de l'emploi, et particulièrement au stade de la pré-embauche, une telle discrimination pourrait se manifester par le refus d'emploi ou l'offre de moins bonnes conditions d'emploi. En conséquence, l'information génétique utilisée à des fins discriminatoires pourrait considérablement ralentir l'acceptation des nouvelles technologies génétiques. Il faut déterminer si l'encadrement actuel est adéquat compte tenu des problématiques soulevées par l'utilisation du test génétique lors de la préembauche. Ce mémoire présente de façon simplifiée les éléments scientifiques liés à la génétique, fournit de l'information sur le Projet de génome humain, expose les applications actuelles du test génétique dans le milieu de travail et examine les enjeux économiques et éthiques soulevés par ce sujet. Par la suite, nous analysons les avantages et les inconvénients des trois approches relatives aux politiques d'encadrement à la discrimination génétique lors du recrutement des futurs employés. Cette analyse est suivie d'un compte rendu de la situation au Québec pour enfin proposer quelques recommandations de manière à encourager l'élaboration d'une politique d'encadrement satisfaisante. - Voir/Ouvrir

http://hdl.handle.net/1866/2458