A Paris, plus de 25% des professionnels de santé refusent les patients bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), selon une enquête publiée mercredi. Un nouveau pavé dans la marre insalubre de la santé publique...
Les 4 millions de bénéficiaires de la CMU sont victimes de refus de soins. Ce n'est pas une nouveauté mais une nouvelle étude de l'Irdes (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) pour le Fonds de financement de la CMU vient de le confirmer. L'enquête a été réalisée durant la période décembre 2008 - janvier 2009, par testing auprès de 900 dentistes, médecins généralistes et spécialistes. Le résultat est implacable : 25,5 % des professionnels testés refusent les patients bénéficiaires de la CMU. Ce chiffre monte à 31% chez les dentistes et jusqu'à 38% pour les gynécologues.
Dépassements d'honoraires interdits
Cet état de fait "reflète la réalité à laquelle sont confrontés les bénéficiaires de la CMU, soit de véritables difficultés d’accès aux soins dans certaines spécialités médicales", affirme l'Irdes. Les principales raisons invoquées par les praticiens, même si rien ne leur était demandé, sont la lourdeur administrative (supposée), le décalage du paiement et, surtout, l'impossibilité de pratiquer des dépassements d'honoraires.
Ces refus de soin sont punissables de sanctions disciplinaires de la part de l'Ordre des médecins... attirail visiblement peu dissuasif. Et pour cause, un rapport du même Fonds CMU affirmait que sur l'année 2003, les signalements de refus de soins se dénombraient sur les doigts d'une seule main. Car les bénéficiaires de la CMU ne déclarent pas les refus qui leur sont opposés. Trop obscur et bien trop compliqué pour des gens qui, la plupart du temps, ne savent pas que des recours sont possibles.
La pauvreté ou la santé, il faut choisir...
Quelques chiffres en vrac : 5 millions de Français ont renoncé à se payer une mutuelle (Irdes 2006). 40% ont retardé ou renoncé à au moins un soin en raison de son coût (Secours populaire français 2008). De 35 à 40% des spécialistes écartent la clientèle bénéficiaire de la CMU (Médecins du Monde 2003 et Que Choisir 2004). Environ 15 % des bénéficiaires de la CMU se sont vus opposer au moins un refus de soin (DREES 2004 et Que Choisir 2004). Idem pour 13% des Français ayant des revenus inférieurs à 1.000 €/mois (CISS, 2009).
Choquant ? Discriminatoire ?
Allons bon... à l'origine, le projet de loi "Hôpital Santé Patients et Territoire" (HSPT) allait dans le bon sens, réaffirmant l'interdiction du refus de soin non justifié "par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination". Il instaurait en outre le "testing" comme preuve juridique de discrimination et instaurait des sanctions financières pour les médecins nonchalants. Las, le Sénat (riche en médecins) a définitivement torpillé ces mesures, début juin.
Circulez, y a rien à soigner...
Les mots ont un sens - 01.07.09
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