www.revolution-fiscale.fr. Voilà un site à aller consulter alors que s’engagent les premiers travaux relatifs à la réforme de la fiscalité du patrimoine, annoncée pour le mois de juin par Nicolas Sarkozy; Ce site est directement lié à la publication d’un livre intitulé “Pour une révolution fiscale”. Ses auteurs, trois économistes, Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, ont établi un état des lieux du système fiscal français et émettent des propositions pour “une imposition plus juste”.Au rang des constats établis par ces économistes, en voici quelques-uns qui alimenteront le débat qui s’ouvre.
Concentration de la détention du patrimoine
Les 10 % de Français “les plus riches” (disposant d’un revenu brut mensuel individuel supérieur à 5 200 euros) détiennent 62 % du patrimoine total, selon les données des trois auteurs. Ils affichent un patrimoine moyen de 1,12 million d’euros.
Au sein de cette catégorie les “très aisés”, soit 1 % des Français (gagnant plus de 14 000 euros), contrôlent près du quart (24 %) du patrimoine, détenant un moyenne un patrimoine de 4,36 millions d’euros.
Dans une étude, publiée en novembre 2010, l’Insee avait indiqué que, début 2010, 94,7 % de l’ensemble des ménages vivant en France possédaient un patrimoine : 92 % détiennent des produits financiers, 61,7 % disposent d’un bien immobilier et 15,7 % ont des actifs professionnels (13 % des ménages possèdent les trois à la fois).
Concentration aussi des revenus tirés du patrimoine
Une autre étude, publiée en avril 2010 par l’Insee et consacrée aux très hauts revenus, indiquait que seules 40 % des personnes en France sont concernées par des revenus du patrimoine.
Elle précisait que les 10 % des Français les plus riches reçoivent près de deux tiers des revenus du patrimoine.
Les très hauts revenus (au-delà de 84 500 euros de revenu déclaré annuel) qui ne constituent que 1 % de la population, représentent quant à eux 32,4 % des revenus du patrimoine.
Taux d’imposition
MM. Landais, Piketty et Saez relèvent par ailleurs que, pour ces mêmes Français les plus riches, les taux des prélèvements obligatoires (impôts, CSG, ISF, cotisations sociales…) auxquels ils sont soumis sont proportionnellement plus faibles que ceux qui s’appliquent aux 50 % de Français “les plus modestes” (disposant d’un revenu brut mensuel individuel de 1 000 à 2 000 euros).
Les taux d’imposition varient entre 41 % et moins de 48 % pour les plus modestes, selon les trois auteurs. Ils baissent pour les 5 % de revenus les plus élevés (gagnant plus de 6 900 euros), passant sous la barre des 40 % pour les 1 % les “très aisés”.
“La plupart des hauts revenus et des revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values, loyers) bénéficient d’exemptions et de règles dérogatoires leur permettant d’échapper au barème de l’impôt sur le revenu”, rappellent les trois auteurs.
Nouvel impôt
Le livre qu’ils publient est aussi l’occasion pour les trois économistes de proposer la création d’un nouvel impôt sur le revenu, qui remplacerait la contribution sociale généralisée (CSG), l’impôt sur le revenu, le prélèvement libératoire et l’impôt proportionnel à 18% sur les plus-values, la prime pour l’emploi, le bouclier fiscal.
Cet impôt unique serait “payé par tous les Français, prélevé à la source sur les revenus du travail et du capital (comme l’actuelle CSG, avec la même assiette que cette dernière), suivant un barème progressif (comme l’actuel impôt sur le revenu)”, indiquent-ils.
Ce barème s’appliquerait à la somme de tous les revenus bruts individuels actuellement soumis à la CSG (salaire, revenu d’activité non salarié, retraite, chômage, revenus du capital, y compris plus values). Le tout rapporterait “environ 147 milliards d’euros”.
Si les économistes ont retenu des taux d’imposition allant de 2 % à 60 %, ils proposent également des schémas différents - en conservant ce principe d’un seul impôt, différents barèmes qu’ils qualifient “de droite”, “de gauche”… mais qui rapportent tous les mêmes recettes
NB : à noter que le site propose également un simulateur qui permet de modifier le barème de l’impôt sur le revenu, ou le barème et l’assiette de l’impôt sur la fortune (ISF) et de regarder l’impact produit sur le déficit budgétaire et sur les inégalités.
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