Les syndicats de médecins généralistes appellent les praticiens à fermer leur cabinet jeudi pour réclamer la hausse du prix de la consultation à 23 euros. Cette hausse, promise par le gouvernement mais jamais entrée en vigueur, est-elle légitime?
Qui fait grève ?
L'appel à fermer les cabinets de consultation jeudi 8 avril a été lancé par quatre syndicats de médecins généralistes libéraux : MG France, qui a obtenu 33% des voix aux dernières élections, la branche généraliste de la Fédération des médecins de France, le syndicat national des jeunes médecins généralistes et l'Union Collégiale. C'est la deuxième grève des généralistes en moins d'un mois. La précédente, le 11 mars, avait abouti à la fermeture de 18% des cabinets selon le ministère de la Santé. MG France estime pour sa part que le mouvement aurait été suivi à 100% dans plusieurs régions.
Que réclament les généralistes ?
Il y a deux combats différents. Celui du syndicat MG France, qui demande la reconnaissance du statut de spécialiste pour les généralistes. En 2007, l'Ordre des médecins a reconnu la spécialité en médecine générale. Aujourd'hui, 30.000 des 55.000 généralistes libéraux sont des spécialistes. A ce titre, MG France estime qu'ils devraient pouvoir facturer leur consultation à 23 euros qui correspond à la cote CS (cote du spécialiste lambda) de la nomenclature de tarification des actes médicaux. Mais ce n'est pas si simple. Pour cela, il faudrait réformer cette nomenclature qui est établie par une convention négociée entre l'assurance maladie et les syndicats de médecins. La dernière convention, signée en 2005, est arrivée à échéance en février dernier, et la prochaine ne commencera à être négociée qu'après les élections professionnelles que le ministère de la Santé a fixées à fin septembre. Aujourd'hui donc l'assurance maladie ne rembourse pas la consultation d'un médecin généraliste qui facture 23 euros au titre du CS.
L'autre combat, c'est celui de la revalorisation d'un euro de la consultation des généralistes. Le gouvernement l'avait acceptée en 2007 juste après les élections présidentielles, dans le cadre d'un avenant à la convention. Cette hausse aurait dû intervenir en juin 2008. Mais le gouvernement n'a jamais publié cette décision au Bulletin officiel pour la valider. C'est le combat du principal syndicat de médecins libéraux, la CSMF, qui n'appelle pas les généralistes à la grève jeudi mais à facturer de droit 23 euros la consultation à partir du 12 avril. Cet euro ne sera pas remboursé par pris en compte dans la part de remboursement de l'assurance maladie.
Pourquoi le gouvernement ne tient-il pas ses promesses ?
Pour des raisons "fumeuses", selon le président de la CSMF, Michel Chassang: parce que les généralistes n'auraient pas tenu leurs engagements de maîtrise des actes médicaux, ce qui est faux, ou encore parce que les dépassements d'honoraires sont trop nombreux, ce qui ne concerne pas les généralistes. Officieusement, le gouvernement craint probablement d'alourdir le déficit de la Sécurité sociale, qui a atteint 20 milliards d'euros en 2009 dont la moitié pour la branche maladie.
La hausse des tarifs des généralistes est-elle légitime ?
Pour le salarié français lambda, qui gagne moins de 2.000 euros nets par mois en moyenne selon l'Insee, les médecins généralistes ne sont pas à plaindre : ils gagnaient en moyenne 5.567 euros nets par mois en 2007. Leur salaire est cependant presque deux fois moins important que celui des spécialistes (9.000 euros en moyenne pas mois), alors qu'ils travaillent 58 heures par semaine contre 51 heures pour les spécialistes, affirme Vincent Rebeillé-Borgella, secrétaire général de MG France.
Pourquoi la grève a-t-elle lieu le 8 avril ?
La date choisie coïncide avec une décision de justice très attendue par les quatre syndicats de médecins : Depuis plusieurs années, des conflits sur le tarif de la consultation ont opposé des caisses d'assurance maladie à des médecins généralistes devant les Tribunaux des affaires de sécurité sociale. Les médecins ont le plus souvent perdu. Mais dans la Drôme, la Cour d'appel a rendu en mars une décision favorable en faveur de neuf médecins qui, au titre de spécialistes, ont facturé leurs consultations 23 euros. C'est sur cet arrêt que la Cour de cassation doit se prononcer jeudi, à la demande de l'assurance maladie.http://www.lexpansion.com/economie/actualite-economique/pourquoi-les-medecins-generalistes-font-greve_229987.html
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