Longtemps décrié par la gauche, le bouclier fiscal soulève une très vive polémique, en ce moment, dans les rangs de la droite. Cet instrument est-il à l’image de la politique fiscale conduite par la droite depuis 2002 ?
Olivier Ferrand. La totalité des réformes consiste à redistribuer du pouvoir d’achat aux Français les plus aisés. Trente millions d’euros par an sont ainsi redistribués aux 5 % les plus riches. Le bouclier fiscal est l’emblème de cette politique fiscale. Alors que l’ensemble des pays occidentaux se lancent dans une politique inverse de ré-augmentation des impôts des citoyens les plus aisés pour lutter contre les inégalités et redonner du pouvoir d’achat aux victimes de la crise. Aux États-Unis par exemple, le taux marginal de l’impôt sur le revenu est passé de 40 à 50 % pour les plus riches.
Vous parlez, dans votre étude sur la politique fiscale menée par la droite depuis 2002, de « redistribution à l’envers », Qu’entendez-vous par là ?
Olivier Ferrand. La politique fiscale depuis 2002 est marquée par des prélèvements obligatoires stables. Ce qui veut donc dire que les cadeaux fiscaux faits aux ménages les plus aisés ont été financés par une hausse des impôts sur le reste des Français, c’est-à-dire les classes moyennes et populaires, au nom d’une vision de la société propre au président de la République. Une société méritocratique, ou le mérite est confondu avec la réussite financière personnelle.
Quels impôts ont le plus diminué ?
Olivier Ferrand. En volume, c’est l’impôt sur le revenu. Ensuite, toute la palette a été utilisée pour alléger la fiscalité sur les rentes. Il y a eu bien sûr celle sur l’ISF avec le bouclier fiscal ; les droits de succession qui sont tombés à 5 milliards d’euros, soit quasiment plus rien.
Quelles ont été les effets sur la croissance et l’emploi ?
Olivier Ferrand. Un des arguments était de dire que la réforme permettrait de faire revenir les plus hauts revenus et donc des décideurs économiques qui participent à la croissance française. Rien ne permet d’affirmer aujourd’hui qu’il y a des succès économiques sur ce plan-là. Par ailleurs, une politique fiscale permet de soutenir la consommation et l’emploi quand celle-ci cible ceux qui consomment, c’est-à-dire les classes moyennes et populaires. Faire de la redistribution fiscale en faveur des ménages les plus aisés ne relance pas la consommation mais accroît l’épargne.
Faut-il un débat national sur la fiscalité en France ?
Olivier Ferrand. Le dernier grand rapport qui a été fait sur l’architecture du système fiscal français, en 1994, montre que contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce dernier n’est pas redistributif. La pression fiscale et sociale qui pèse sur les ménages en France n’est absolument pas progressive mais proportionnelle. Ainsi, le taux de TVA est le même pour tous, ce sont les ménages modestes qui déboursent le plus. En réalité, le seul impôt progressif est celui sur le revenu, mais il a tellement été raboté depuis 2002 qu’il a perdu une grande partie de son efficacité redistributive. Il y a donc fort à parier que le système est désormais régressif, c’est-à-dire que les Français modestes paient proportionnellement plus d’impôts que les plus aisés. Il est donc urgent de réfléchir et de proposer une grande réforme fiscale afin de restaurer une justice sociale et sa redistribution.
un nouveau capitalisme plus financier
Vous dénoncez une fiscalité qui accroît les inégalités, mais celles-ci ne sont-elles pas d’abord le reflet d’une économie tournée vers la finance ?
Olivier Ferrand. Nous sommes rentrés dans un nouveau capitalisme plus financier, plus individualisé, créateur de plus d’inégalités. Il y a une captation de la richesse par les très hauts revenus. Aux États-Unis, les 10 % les plus riches gagnaient 8 fois plus que les 10 % les plus pauvres en 1980, aujourd’hui, ce rapport est de 1 à 20. Les inégalités salariales sont revenues au même niveau qu’en 1900. En France, le chiffre était de 1 à 7 en 1980, il est aujourd’hui de 1 à 10.
Entretien réalisé par Clotilde Mathieu
http://www.humanite.fr/Impots-les-Francais-modestes-paient-en-proportion-plus-que-les-riches
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