Trois associations ont utilisé la technique du testing pour évaluer les discriminations envers les titulaires de la Couverture maladie universelle. Elles demandent aux sénateurs de permettre à l'assurance-maladie de pratiquer ce type d'enquêtes.
De nombreux médecins refusent des consultations à des malades pauvres mais couverts par la Sécu. C'est le constat de l'enquête menée par le collectif Ciss (associations de malades), la Fnath (handicapés) et l'Unaf (associations familiales), rendue publique lundi.
Pour évaluer l'ampleur des discrimations, ces associations ont utilisé la technique du "testing" auprès de 466 spécialistes de onze villes françaises. Parmi ces médecins en secteur 2, c'est-à-dire autorisés à facturer leurs prestations au-delà des tarifs remboursables, 22% ont refusé des patients aux revenus modestes titulaires de la Couverture maladie universelle (CMU). A Paris, ce taux augmente jusqu'à 50%. La CMU a été créée en 1999 à l'intention des personnes qui gagnent moins de 587 euros par mois.
73% des médecins "testés" acceptent le patient, tandis que 5% "acceptent le patient sous conditions". "Ce résultat démontre que les situations de refus de soins ne sont pas marginales et procèdent d'intentions clairement discriminatoires", selon les associations.
Ces médecins "ont été sélectionnés selon une méthode qui s'est efforcée de garantir un niveau de représentativité satisfaisant", a estimé lundi le Ciss, tout en précisant que "la technique du testing n'obéit pas aux modalités techniques requises pour le déroulé d'un sondage".
Les associations interpellent les sénateurs sur la reconnaissance du testing
Dans ce contexte, le Ciss, l'Unaf et la Fnath demandent notamment aux sénateurs, qui poursuivent cette semaine l'examen de la loi "Hôpital, patients, santé, territoires", de reconnaître les résultats des enquêtes de testing comme mode de preuve à part entière. Le "testing", destiné à confondre les médecins qui refusent de soigner un patient à cause de ses origines ou parce qu'il est bénéficiaire de la CMU, a été supprimé du texte par la Commission des affaires sociales du Sénat.
D'autre part, sur la base d'une enquête plus "restreinte" auprès de 20 Conseils généraux, les associations ont dénoncé des refus de soins à l'égard d'enfants dépendant de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) placés dans des foyers ou des familles d'accueil. Selon elles, "dans la plupart des cas", ces enfants, titulaires de la CMU, doivent être pris en charge par les médecins libéraux.
A ce propos, le Ciss "recommande que soit diligentée une enquête nationale au sein des Conseils généraux et auprès des assistantes familiales" sur "la question de l'accès aux soins" de ces enfants.
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