Le cheval de Troie canadien

Bernard Cassen

Pour la Commission européenne, la forme privilégiée, voire unique, des relations entre l’Union européenne (UE) et les pays tiers est la conclusion d’accords de libre-échange. L’argument invoqué – et démenti par la réalité - est que l’augmentation du volume du commerce est mutuellement bénéfique aux parties prenantes, et contribue à l’accroissement de la richesse globale. Les néolibéraux occultent sciemment la véritable raison d’être de ces accords : utiliser les dissymétries sociales, environnementales, légales et fiscales entre les partenaires afin de tirer les droits des travailleurs vers le bas et d’élargir toujours davantage les marges de profit des entreprises, tout particulièrement des transnationales.

Ainsi, chaque nouvelle avancée du libre-échange, qu’elle s’effectue par le biais de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou au moyen de traités bilatéraux, entraîne mécaniquement un recul des droits acquis par l’ensemble des citoyens des pays concernés, et des difficultés supplémentaires pour en conquérir de nouveaux. C’est un véritable travail de sape contre la cohésion des sociétés qui est ainsi mené dans des négociations en général secrètes et se drapant dans le manteau de la technicité, alors que leurs implications sont hautement politiques.

L’UE constitue un dispositif idéal pour ce tour de passe-passe. C’est en effet la Commission européenne, forteresse du néolibéralisme, qui, au nom des 27 Etats membres de l’UE, mène sans aucun contrôle les négociations commerciales avec le reste du monde. Le dernier en date des projets les plus pernicieux de Bruxelles est l’Accord économique et commercial global (AECG) négocié entre l’UE et le Canada. Commencées en mai 2009, les discussions doivent déboucher sur la signature d’un accord à la fin juillet 2010.

Pour les multinationales européennes, le premier objectif de l’AEGC est de démanteler les services publics - éducation, santé, eau, services sociaux, gestion des déchets, etc.- relevant des autorités provinciales et municipales du Canada et qui, jusqu’ici, n’étaient pas concernées par les accords commerciaux conclus au niveau fédéral. A Ottawa, le gouvernement conservateur de Stephen Harper – comme d’ailleurs différents gouvernements provinciaux, dont celui du Québec - y trouve aussi son compte : il voit dans l’AECG un outil de choix pour faire disparaître ce qui reste de capacité de résistance démocratique locale à la création d’un marché unique canadien et aux privatisations.

L’un des points les plus scandaleux de l’accord est la possibilité, pour les entreprises, de déférer les Etats et les autres collectivités publiques devant un organe ad hoc de règlement des différends afin d’obtenir des compensations financières au cas où des dispositions législatives nouvelles (par exemple en matière sociale et environnementale) auraient pour conséquence de réduire leurs bénéfices actuels, et même leurs bénéfices potentiels ! C’est une copie conforme du chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) qui regroupe le Canada, les Etats-Unis et le Mexique. Cet accord a entraîné la dévastation de l’agriculture mexicaine et contribué à la stagnation salariale dans les emplois industriels des trois pays membres.

Les négociateurs européens et canadiens ne se cachent pas de faire de l’AECG la tête de pont d’un grand marché transatlantique, le Canada jouant le rôle de cheval de Troie des Etats-Unis. Promu avec enthousiasme par les grandes corporations des deux rives de l’Atlantique, cet accord devrait logiquement mobiliser contre lui toutes les forces progressistes. C’est ce qui se passe au Canada. Rien de semblable, pour l’instant, en Europe.

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