Les riches trinquent, les pauvres dégustent

Au moment où le gouvernement veut lancer une politique de rigueur, on apprend que les baisses d’impôts des 10 dernières années coûtent environ 100 milliards d’euros en 2009.

L’actualité est cocasse ces jours-ci. Alors que Sarkozy est soupçonné d’avoir reçu des financements illégaux pour sa campagne présidentielle de 2007 d’une milliardaire pratiquant l’évasion fiscale ; alors que l’Assemblée Nationale publie un rapport rédigé par Gillez Carrez (UMP) montrant que les baisses d’impôts octroyées depuis 2000 grèvent le budget de l’État d’environ 100 milliards d’euros, François Baroin nous annonce qu’il va falloir économiser 40 milliards en ratissant les étudiants, les chômeurs, les handicapés et les fonctionnaires.

Dans son rapport, le député Gillez Carrez détaille les baisses de prélèvement obligatoires accordées depuis l’an 2000. Ainsi le taux des prélèvements obligatoires est passé de 44% en 2000 à 41,5% en 2009 (hors mesures de relance). La moitié des allègements le sont pour l’impôt sur le revenu. Ainsi, uniquement pour cet impôt, le manque à gagner que représentent ces nouvelles mesures prises depuis 2000 est chiffré entre 33 milliards et 42 milliards, alors qu’il en a rapporté 47,7 milliards en 2009... Les baisses des impôts sur les sociétés coûtent quant à elles entre 7 et 10 milliards. Parmi ces baisses accordées figure le crédit impôt recherche, épinglé dans un récent rapport du Sénat (son efficacité reste à prouver et un effet d’aubaine permet des montages financiers pour toucher plus de crédit d’impôt). D’autres allègements sont également évoqués tel le passage du taux de TVA de 20,6 à 19,6, la baisse du taux de TVA dans la restauration (pour une partie de l’année 2009), les allègements sur les successions et donations.

Enfin l’État a également dû compenser certains allègements consentis (heures supplémentaires, taxe professionnelle).

Un rapide calcul montre que Sarkozy a assez largement participé à ces allègements :

• Loi TEPA (paquet fiscal) qui défiscalise les heures supplémentaires, exonère les droits de succession, offre un crédit d’impôt pour les intérêts des emprunts immobiliers, et bien sûr renforce le fameux bouclier fiscal (qui existait déjà sous Villepin). Elle a coûté 7,7 milliards en 2008. La montée en puissance de certains dispositifs peut laisser penser que son coût est désormais plus élevé.
• Le crédit impôt-recherche est passé de 980 millions en 2006 à 4,1 milliards d’euros en 2009.
• La TVA sur la restauration est passé de 19,6 % à 5,5 %, pour un coût d’environ 3 milliards d’euros en année pleine (d’après le rapport de Gilles Carrez).
• Une exonération d’impôt sur la revente de filiales qui a coûté 22 milliards d’euros en trois ans (soit une moyenne d’un peu plus de 7 milliards par an, pour ceux qui ont la flemme de calculer).

Au total ces quatre mesures représentent un manque à gagner pour l’État d’environ 22 milliards d’euros par an. À cela il faudrait ajouter le remplacement partiel de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale. Une partie du montant de la taxe professionnelle est compensé par l’État auprès des collectivités territoriales. Pour quel coût ?

Ces allègements d’impôts depuis les années 2000 se sont ajoutés à une augmentation des revenus des très riches l’INSEE remarque ainsi que « Entre 2004 et 2007, les revenus moyens des très hauts revenus ont augmenté plus rapidement que ceux de l’ensemble de la population. Le nombre de personnes franchissant des seuils symboliques de revenus annuels s’est également accru, d’où une augmentation notable des inégalités par le haut. ». Alors que le revenu moyen a augmenté d’un peu moins de 10% entre 2004 et 2007 pour 90 % des moins riches, ces revenus ont augmenté de près de 30 % pour les 0,1 % les plus riches et de 40 % pour les 0,01 % les plus riches.

Les riches vont bien, merci pour eux (pour s’en assurer on peut aussi consulter cette autre étude de l’INSEE).

Par ailleurs la part des salaires dans la valeur ajoutée des entreprises a perdu environ 5 points depuis le début des années 1980. Quelle importance ? Les cotisations sociales sont payées sur les salaires et remplissent donc les caisses de l’état. Si au lieu de payer des salaires, l’entreprise verse des dividendes à ses actionnaires ou des primes à ses salariés, l’État ne touche plus ces cotisations... De même 9,3 % du PIB est passé des salariés aux actionnaires, là aussi c’est non seulement un manque à gagner pour les salariés mais aussi pour l’État.

Résumons : les gouvernements depuis 2000 ont consenti des baisses d’impôts, les riches gagnent toujours plus, les salariés perçoivent une part plus réduite des revenus de l’entreprise et donc l’État reçoit moins de cotisations. Pas de surprise : le déficit se creuse.

Par exemple, Gilles Carrez estime que le déficit public aurait été de 3,7 % du PIB en 2009 au lieu de 7,5 % si les baisses d’impôts depuis 2000 n’avaient pas eu lieu (ou si elles avaient été compensées par d’autres recettes, par exemple).

Ainsi les seules raisons des mesures d’austérité prônées par François Baroin, ce sont l’appauvrissement de l’État organisé depuis 2000 et les dividendes versés aux actionnaires au détriment des salariés. Quelle conclusion en tire le ministre ? Revenir sur des allègements consentis ? Augmenter la fiscalité sur les plus riches ? Lancer des négociations pour l’augmentation des salaires ? Non. Geler les salaires des fonctionnaires, augmenter moins rapidement que prévu l’allocation pour les handicapés, diminuer le nombre d’emploi aidés pour aider les chômeurs de longue durée (c’est vrai que le chômage n’est plus un problème dans notre pays).

Assumez votre politique MM. Baroin, Fillon et Sarkozy, précisez-bien que pour que Liliane Bettencourt touche son chèque de 30 millions d’euros du fisc, pour que les salariés ayant déjà un emploi à temps plein puissent faire des heures supplémentaires défiscalisées, pour que les riches paient toujours moins d’impôts, il faut demander aux handicapés, chômeurs, fonctionnaires, étudiants de se serrer la ceinture. Après tout ils ne sont plus à ça près…

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