De nouveaux nuages planent sur le traité

Olivier le Bussy - La Libre Belgique - 10.02.09

"Lisbonne" fait l’objet de recours en justice en Allemagne et d’une querelle franco-tchèque Pendant ce temps, le plombier Dehaene prépare le terrain

Déjà menacé par les hypothèques irlandaise, tchèque et, dans une moindre mesure, polonaise, le traité de Lisbonne fait de surcroît l’objet de deux recours en justice en Allemagne. Les plaintes introduites devant la Cour constitutionnelle pourraient retarder sinon remettre en cause sa ratification définitive - le traité a été approuvé par le Bundestag et le Bundesrat, mais le Président Köhler attend l’avis de la cour pour signer le document.

Le premier recours, déposé par des politiciens recouvrant un large spectre politique (de la conservatrice CSU bavaroise à la gauche radicale de Die Linke), sera examiné ces mardi et mercredi par les huit juges de la Cour constitutionnelle, à Karlsruhe. Selon les plaignants, le traité est inconstitutionnel parce qu’il sapera les compétences du Parlement allemand.

Pour défendre un texte qu’elle a porté sur les fonds baptismaux lors du sommet de juin 2007, la chancelière Angela Merkel enverra le ministre de l’Intérieur Wolfgang Schauble et le chef de la diplomatie Frank-Walter Steinmeier dans le Bade-Wurtenberg. Mais quel que soit le sort réservé à cette plainte, la cour devra ultérieurement se pencher sur un autre recours.

Cette seconde plainte a été introduite par un avocat, un ancien CEO de Thyssen, un économiste et l’ancien député européen Von Stauffenberg, fils de l’auteur de l'attentat contre Hitler. Lesquels dénoncent un traité qui "dilue la séparation des pouvoirs", "renforce un leadership (européen) qui ne rend de compte à personne". Pour peu que la cour juge recevable l’une et/ou l’autre plainte, elle aura besoin de plusieurs mois pour se prononcer, ce qui reculera d’autant l’achèvement du processus de ratification par l’Allemagne.

Et ce alors que le vote au Parlement tchèque du 17 février, n’aura rien d’une formalité. D’autant que les députés de l’ODS, pilier de la coalition gouvernementale, sont divisés sur la question, ce qui complique la recherche d’une majorité constitutionnelle.

A ce contexte domestique délicat se greffe la querelle franco-tchèque alimentée par un combat des chefs entre l’ancienne et l’actuelle présidence de l’UE et la tentation protectionniste du Président Sarkozy qui a estimé, jeudi, que les constructeurs automobiles français ne devraient pas délocaliser leur production en République tchèque. Ce qui a valu au locataire de l’Elysée une réplique cinglante du Premier ministre tchèque Mirek Topolanek : "Quiconque souhaiterait sérieusement menacer la ratification du traité n’aurait pu trouver meilleur moyen, ni meilleur moment". Enfin, si le texte était adopté par le Parlement, l’eurosceptique président Klaus pourrait être tenté d’imiter son homologue polonais Kaczynski et d’attendre que les Irlandais se prononcent, favorablement, sur le traité lors du second référendum de novembre, pour signer le traité.

Dehaene cogite

Pendant que le processus de ratification poursuit son parcours chaotique, les travaux continuent. L’eurodéputé belge Jean-Luc Dehaene (Parti populaire européen) a présenté lundi son rapport de seize pages sur la mise en œuvre de Lisbonne à la commission des Affaires institutionnelles du Parlement européen. Pour préserver l’équilibre entre les institutions européennes et renforcer leur légitimité démocratique, le "plombier" belge recommande, entre autres, que les résultats des élections européennes de juin entrent en compte pour la nomination du président de la prochaine Commission, à laquelle devraient être associés les groupes parlementaires. Il plaide également pour que l’exécutif européen puisse baser ses actions sur son propre budget via un programme pluriannuel, et non plus sur un budget de sept ans adopté sous une autre législature. Enfin, l’ancien Premier ministre est favorable à la séparation du Conseil des Affaires étrangères et de celui des Affaires générales - qui prépare les sommets européens - proposant que ce dernier soit piloté par les ministres en charges des Affaires européennes. Le rapport Dehaene sera soumis au vote en plénière au mois d’avril.