Jean Merckaert
Rapport du CCFD-Terre Solidaire sur l’évasion fiscale
Mardi 7 décembre 2010, le CCFD-Terre Solidaire lance le Rapport
«L'économie déboussolée : multinationales, paradis fiscaux et captation des richesses»*
Qui est le travailleur le plus rentable au monde : le Chinois, le Bermudien ou l'Américain ?
Quel est le premier exportateur de bananes en Europe : Jersey, Équateur ou le Costa Rica ?
Dans quel pays croit-on le plus en l'avenir : les Iles Vierges Britanniques, les États-Unis ou la Chine ?
Les réponses à ces questions sont loin d'être évidentes... En cause, le recours massif des entreprises multinationales aux paradis fiscaux, qui fausse l'économie mondiale.
Le rapport « L'économie déboussolée » met en lumière les distorsions entre l'économie réelle et les indicateurs qui guident le G20 et les Institutions financières internationales. Investissement, commerce, épargne, productivité ... le rapport démontre comment la place de la finance offshore rend toute mesure de ces indicateurs impossible. Au cœur de ce mensonge économique, il pointe le rôle majeur des multinationales et des banques, premières utilisatrices des paradis fiscaux.
A partir d'un minutieux travail d'étude des rapports d'activités des 50 principales entreprises européennes, il livre un panorama inédit des filiales de ces entreprises dans les trous noirs de la finance. Alors que la France présidera en 2011 les sommets du G8 et du G20, le rapport dresse également un état des lieux de la lutte contre l'évasion fiscale depuis le G20 de Londres et rappelle les attentes dans ce domaine des sociétés civiles soucieuses d'une plus grande justice au Nord comme au Sud.
* Ce rapport a été réalisé dans le cadre du consortium « Réguler la finance pour le développement » qui regroupe six Ongs européennes : BWP, CRBM, Eurodad, Glopolis, WEED et CCFD-Terre Solidaire. http://www.regulatefinancefordevelopment.org/
Edito
Ce rapport raconte l'histoire extravagante d'un monde otage des plus petits d'entre ses pays. Un monde où tel Goliath trébuchant devant David, les grandes puissances, pourtant armées de leurs terribles listes noires ou grises, seraient forcées de s'incliner devant l'effronterie des « paradis fiscaux ». Un monde où la richesse mondiale serait en grande partie produite et échangée offshore. Où les Îles Vierges britanniques, Jersey, l'île Maurice, les Bermudes ou encore le Luxembourg seraient devenus les matrices de l'économie mondiale.
Ce rapport raconte une histoire difficile à croire, car elle est pratiquement inédite. Les paradis fiscaux suscitent un intérêt incroyablement faible de la part des économistes -trop obnubilés qu'ils sont de modéliser leurs hypothèses pour pouvoir appréhender un phénomène par définition difficile à quantifier de façon incontestable. L'économiste et journaliste français Christian Chavagneux et le politologue britannique Ronen Palan font figure de pionniers en la matière. La thèse développée dans ce rapport doit beaucoup aux travaux qu'ils ont menés avec l'expert comptable Richard Murphy.
Ce rapport raconte l'histoire d'une imposture. Car les miroirs déformants que sont les paradis fiscaux renvoient une géographie mensongère de l'économie mondiale. La tromperie statistique est flagrante, qui fait de l'île Maurice le premier investisseur en Inde, ou de Jersey le premier pourvoyeur de bananes en Europe. Mais la localisation artificielle de l'activité économique loin de ses bases réelles, dans ces zones de transit de la finance mondiale, a d'autres incidences. Autrement plus graves. Elle fait mentir l'allocation de la richesse au plan mondial, dépouillant les États de leurs assiettes fiscales mobiles -donc de l'impôt que devraient verser les plus riches, et les salariés de leur gagne-pain. Privant, aussi, de façon illicite, les pays en développement de plusieurs centaines de milliards d'euros par an qui leur permettraient d'investir dans l'avenir ; de soigner, d'éduquer, de nourrir leur population ; les privant aussi de la liberté de renoncer à l'aide internationale et à l'endettement. Ce grand écart entre la géographie économique réelle et celle que reflètent les paradis fiscaux, constitue aujourd'hui le creuset des inégalités au plan mondial.
Mais ce mensonge est commis, non pas tant par les paradis fiscaux eux mêmes - réceptacles consentants des tricheries que d'autres veulent garder secrètes - mais bien, pour l'essentiel, par les acteurs économiques majeurs de l'économie mondialisée : les banques et entreprises multinationales. L'omniprésence de ces dernières dans les trous noirs de la finance mondiale - nous y avons repéré 4 706 filiales rien que pour les cinquante plus gros groupes européens ! - a deux explications simples. Une part reflète, bien sûr, la réalité de l'activité économique légitime desdits groupes : l'usine en Irlande de l'un, la franchise de l'autre en Suisse... Concernant l'autre part, substantielle, il s'agit pour l'écrasante majorité des multinationales de localiser librement la valeur qu'elles produisent à l'abri de l'impôt, voire des revendications de hausse salariale - et, parfois, du régulateur boursier ou de la justice. Elles sont aidées en cela par des armées de professionnels du droit et de la finance qui en ont fait un business, et par le formidable développement de l'économie immatérielle (recherche développement, marques, brevets, assurances...), déplaçable à l'envi.
Les multinationales sont-elles au-dessus des lois ?
Elles dominent des pans entiers de l'économie mondiale. Rien d'étonnant, dès lors, à ce que certaines croient pouvoir s'affranchir des règles s'appliquant au commun des mortels. Mieux, par l'entremise des banques et des cabinets d'audit et d'optimisation fiscale, elles inventent, dans des territoires faisant commerce de leur souveraineté, des législations conformes à leurs intérêts.
Mais les multinationales ne sont pas les seules à blâmer. Si elles peuvent si aisément faire mentir leurs comptes pour localiser la plus-value où bon leur semble, c'est que la loi ne les en empêche pas. Est-elle mal écrite ? Mal appliquée ? Selon le mot de l'ancien ministre des Finances britannique Dennis Healey, la frontière entre légalité (optimisation) et illégalité (fraude) est mince comme « l'épaisseur d'un mur de prison ». Sauf que dans la pratique, le risque pénal est quasi inexistant. Directeurs financiers comme experts comptables ont tout loisir d'élaborer et certifier des comptes et de retomber, toutefois, du bon côté du mur, sans violer les lois puisque : « l'optimisation repose souvent sur l'existence d'un doute quant à leur interprétation [et] il est souvent difficile de résister à la possibilité de jouer le droit fiscal d'un État contre celui d'un autre ».
Sans résorber la tentation, pour les entreprises, de situer leurs actifs immatériels dans des pays fiscalement attractifs, une telle exigence de transparence les contraindrait à la vérité comptable. Car la façon dont une entreprise rend compte de son activité n'est pas affaire strictement privée. L'élaboration et le contrôle de l'application des normes comptables, qui sont aujourd'hui le monopole des investisseurs, des multinationales et des grands cabinets d'audit, devraient être considérés comme des questions d'intérêt général.
La place qu'ont prises les multinationales dans l'économie mondiale leur confère des responsabilités considérables envers la société. D'évidence - et le champ fiscal n'est hélas pas le seul - elles sont incapables, malgré la bonne volonté affichée par certaines, de les assumer pleinement sans qu'on les y contraigne. Ce qui est en jeu, ici, c'est la souveraineté, la capacité de notre humanité à décider de son destin. A dicter la loi aux plus forts plutôt qu'à subir celle du plus fort. « Entre le faible et le fort, entre le riche et le pauvre, c'est la liberté qui opprime et c'est la loi qui affranchit », affirmait Lacordaire au XIXème siècle. Le temps est venu de mesurer la santé de notre monde au sort réservé aux plus faibles. Le G20 en aura-t-il la capacité, ou même la volonté ? Il a, en 2011 à Cannes, l'occasion d'en faire la preuve.
Télécharger l'intégralité du rapport (pdf, 12M)
«L'économie déboussolée : multinationales, paradis fiscaux et captation des richesses»*
Qui est le travailleur le plus rentable au monde : le Chinois, le Bermudien ou l'Américain ?
Quel est le premier exportateur de bananes en Europe : Jersey, Équateur ou le Costa Rica ?
Dans quel pays croit-on le plus en l'avenir : les Iles Vierges Britanniques, les États-Unis ou la Chine ?
Les réponses à ces questions sont loin d'être évidentes... En cause, le recours massif des entreprises multinationales aux paradis fiscaux, qui fausse l'économie mondiale.
Le rapport « L'économie déboussolée » met en lumière les distorsions entre l'économie réelle et les indicateurs qui guident le G20 et les Institutions financières internationales. Investissement, commerce, épargne, productivité ... le rapport démontre comment la place de la finance offshore rend toute mesure de ces indicateurs impossible. Au cœur de ce mensonge économique, il pointe le rôle majeur des multinationales et des banques, premières utilisatrices des paradis fiscaux.
A partir d'un minutieux travail d'étude des rapports d'activités des 50 principales entreprises européennes, il livre un panorama inédit des filiales de ces entreprises dans les trous noirs de la finance. Alors que la France présidera en 2011 les sommets du G8 et du G20, le rapport dresse également un état des lieux de la lutte contre l'évasion fiscale depuis le G20 de Londres et rappelle les attentes dans ce domaine des sociétés civiles soucieuses d'une plus grande justice au Nord comme au Sud.
* Ce rapport a été réalisé dans le cadre du consortium « Réguler la finance pour le développement » qui regroupe six Ongs européennes : BWP, CRBM, Eurodad, Glopolis, WEED et CCFD-Terre Solidaire. http://www.regulatefinancefordevelopment.org/
Edito
Ce rapport raconte l'histoire extravagante d'un monde otage des plus petits d'entre ses pays. Un monde où tel Goliath trébuchant devant David, les grandes puissances, pourtant armées de leurs terribles listes noires ou grises, seraient forcées de s'incliner devant l'effronterie des « paradis fiscaux ». Un monde où la richesse mondiale serait en grande partie produite et échangée offshore. Où les Îles Vierges britanniques, Jersey, l'île Maurice, les Bermudes ou encore le Luxembourg seraient devenus les matrices de l'économie mondiale.
Ce rapport raconte une histoire difficile à croire, car elle est pratiquement inédite. Les paradis fiscaux suscitent un intérêt incroyablement faible de la part des économistes -trop obnubilés qu'ils sont de modéliser leurs hypothèses pour pouvoir appréhender un phénomène par définition difficile à quantifier de façon incontestable. L'économiste et journaliste français Christian Chavagneux et le politologue britannique Ronen Palan font figure de pionniers en la matière. La thèse développée dans ce rapport doit beaucoup aux travaux qu'ils ont menés avec l'expert comptable Richard Murphy.
Ce rapport raconte l'histoire d'une imposture. Car les miroirs déformants que sont les paradis fiscaux renvoient une géographie mensongère de l'économie mondiale. La tromperie statistique est flagrante, qui fait de l'île Maurice le premier investisseur en Inde, ou de Jersey le premier pourvoyeur de bananes en Europe. Mais la localisation artificielle de l'activité économique loin de ses bases réelles, dans ces zones de transit de la finance mondiale, a d'autres incidences. Autrement plus graves. Elle fait mentir l'allocation de la richesse au plan mondial, dépouillant les États de leurs assiettes fiscales mobiles -donc de l'impôt que devraient verser les plus riches, et les salariés de leur gagne-pain. Privant, aussi, de façon illicite, les pays en développement de plusieurs centaines de milliards d'euros par an qui leur permettraient d'investir dans l'avenir ; de soigner, d'éduquer, de nourrir leur population ; les privant aussi de la liberté de renoncer à l'aide internationale et à l'endettement. Ce grand écart entre la géographie économique réelle et celle que reflètent les paradis fiscaux, constitue aujourd'hui le creuset des inégalités au plan mondial.
Mais ce mensonge est commis, non pas tant par les paradis fiscaux eux mêmes - réceptacles consentants des tricheries que d'autres veulent garder secrètes - mais bien, pour l'essentiel, par les acteurs économiques majeurs de l'économie mondialisée : les banques et entreprises multinationales. L'omniprésence de ces dernières dans les trous noirs de la finance mondiale - nous y avons repéré 4 706 filiales rien que pour les cinquante plus gros groupes européens ! - a deux explications simples. Une part reflète, bien sûr, la réalité de l'activité économique légitime desdits groupes : l'usine en Irlande de l'un, la franchise de l'autre en Suisse... Concernant l'autre part, substantielle, il s'agit pour l'écrasante majorité des multinationales de localiser librement la valeur qu'elles produisent à l'abri de l'impôt, voire des revendications de hausse salariale - et, parfois, du régulateur boursier ou de la justice. Elles sont aidées en cela par des armées de professionnels du droit et de la finance qui en ont fait un business, et par le formidable développement de l'économie immatérielle (recherche développement, marques, brevets, assurances...), déplaçable à l'envi.
Les multinationales sont-elles au-dessus des lois ?
Elles dominent des pans entiers de l'économie mondiale. Rien d'étonnant, dès lors, à ce que certaines croient pouvoir s'affranchir des règles s'appliquant au commun des mortels. Mieux, par l'entremise des banques et des cabinets d'audit et d'optimisation fiscale, elles inventent, dans des territoires faisant commerce de leur souveraineté, des législations conformes à leurs intérêts.
Mais les multinationales ne sont pas les seules à blâmer. Si elles peuvent si aisément faire mentir leurs comptes pour localiser la plus-value où bon leur semble, c'est que la loi ne les en empêche pas. Est-elle mal écrite ? Mal appliquée ? Selon le mot de l'ancien ministre des Finances britannique Dennis Healey, la frontière entre légalité (optimisation) et illégalité (fraude) est mince comme « l'épaisseur d'un mur de prison ». Sauf que dans la pratique, le risque pénal est quasi inexistant. Directeurs financiers comme experts comptables ont tout loisir d'élaborer et certifier des comptes et de retomber, toutefois, du bon côté du mur, sans violer les lois puisque : « l'optimisation repose souvent sur l'existence d'un doute quant à leur interprétation [et] il est souvent difficile de résister à la possibilité de jouer le droit fiscal d'un État contre celui d'un autre ».
Sans résorber la tentation, pour les entreprises, de situer leurs actifs immatériels dans des pays fiscalement attractifs, une telle exigence de transparence les contraindrait à la vérité comptable. Car la façon dont une entreprise rend compte de son activité n'est pas affaire strictement privée. L'élaboration et le contrôle de l'application des normes comptables, qui sont aujourd'hui le monopole des investisseurs, des multinationales et des grands cabinets d'audit, devraient être considérés comme des questions d'intérêt général.
La place qu'ont prises les multinationales dans l'économie mondiale leur confère des responsabilités considérables envers la société. D'évidence - et le champ fiscal n'est hélas pas le seul - elles sont incapables, malgré la bonne volonté affichée par certaines, de les assumer pleinement sans qu'on les y contraigne. Ce qui est en jeu, ici, c'est la souveraineté, la capacité de notre humanité à décider de son destin. A dicter la loi aux plus forts plutôt qu'à subir celle du plus fort. « Entre le faible et le fort, entre le riche et le pauvre, c'est la liberté qui opprime et c'est la loi qui affranchit », affirmait Lacordaire au XIXème siècle. Le temps est venu de mesurer la santé de notre monde au sort réservé aux plus faibles. Le G20 en aura-t-il la capacité, ou même la volonté ? Il a, en 2011 à Cannes, l'occasion d'en faire la preuve.
Télécharger l'intégralité du rapport (pdf, 12M)
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