Les juges européens viennent opportunément de rappeler, à quelques semaines d’un scrutin européen déterminant, que la Commission dirigée par José Manuel Durao Barroso est bien une fanatique du libre marché. Réunie dans sa formation la plus solennelle, la « Grande chambre », la Cour de justice européenne a, en effet, refusé d’ouvrir à la concurrence le marché des pharmacies comme le demande avec insistance l’exécutif européen. Dans un arrêt de principe rendu le 19 mai, elle a décidé que « la détention et l’exploitation d’une pharmacie peuvent être réservées aux seuls pharmaciens ».
Pour la Commission et, en particulier, son commissaire au marché intérieur, Charlie McCreevy, la vente des médicaments devait être libéralisée et donc ouverte à tous, à l’image de ce qui se passe aux États-Unis, mais aussi au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas où les chaines de pharmacies ont essaimé. Depuis trois ans, elle fait pression sur de nombreux pays, dont l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Espagne, le Portugal ou encore l’Autriche pour qu’ils renoncent à réserver la vente de médicaments en officine à des pharmaciens diplômés et indépendants.
Pour la Commission et, en particulier, son commissaire au marché intérieur, Charlie McCreevy, la vente des médicaments devait être libéralisée et donc ouverte à tous, à l’image de ce qui se passe aux États-Unis, mais aussi au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas où les chaines de pharmacies ont essaimé. Depuis trois ans, elle fait pression sur de nombreux pays, dont l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Espagne, le Portugal ou encore l’Autriche pour qu’ils renoncent à réserver la vente de médicaments en officine à des pharmaciens diplômés et indépendants.
La Commission a expliqué devant la Cour que l’exclusion des non-pharmaciens de la possibilité d’exploiter une pharmacie ou d’acquérir des participations dans des sociétés d’exploitation de pharmacies constitue une restriction à la liberté d’établissement et à la libre circulation des capitaux qui « ne pourrait être justifiée que par des raisons impérieuses d’intérêt général et, notamment, par l’objectif de protection de la santé publique ». Or, pour l’exécutif européen, « la règle d’exclusion des non-pharmaciens ne serait pas propre à garantir la réalisation d’un tel objectif dans la mesure où elle est fondée sur une présomption erronée selon laquelle un pharmacien exploitant une officine serait moins porté à privilégier son intérêt personnel aux dépens de l’intérêt général qu’un non-pharmacien ».
Un raisonnement que la Cour de justice balaye : pour elle, « lorsque des incertitudes subsistent quant à l’existence ou à l’importance de risques pour la santé des personnes, il importe que l’État membre puisse prendre des mesures de protection sans avoir à attendre que la réalité de ces risques soit pleinement démontrée. En outre, l’État membre peut prendre les mesures qui réduisent autant que possible un risque pour la santé publique, y compris, plus précisément, un risque pour l’approvisionnement en médicaments de la population sûr et de qualité ».
C’est d’autant plus vrai que les médicaments ne sont pas des marchandises comme les autres. Leurs « effets thérapeutiques ont pour conséquence que, si les médicaments sont consommés sans nécessité ou de manière incorrecte, ils peuvent gravement nuire à la santé, sans que le patient soit en mesure d’en prendre conscience lors de leur administration ». D’où la liberté laissée aux États membres de décider si les médicaments doivent être seulement distribués par « des pharmaciens jouissant de leur indépendance professionnelle ». Certes, « il ne saurait être nié qu’un pharmacien poursuit, à l’instar d’autres personnes, l’objectif de la recherche de bénéfices. Cependant, en tant que pharmacien de profession, il est censé exploiter la pharmacie non pas dans un objectif purement économique, mais également dans une optique professionnelle. Son intérêt privé se trouve ainsi tempéré par sa formation, par son expérience professionnelle et par la responsabilité qui lui incombe, étant donné qu’une éventuelle violation des règles légales ou déontologiques fragilise non seulement la valeur de son investissement, mais également sa propre existence professionnelle ».
Pour la Cour, « les non-pharmaciens n’ont pas, par définition, une formation, une expérience et une responsabilité équivalentes à celles des pharmaciens. Dans ces conditions, il convient de constater qu’ils ne présentent pas les mêmes garanties que celles fournies par les pharmaciens ». Un raisonnement qu’elle étend aux pharmaciens salariés : « la subordination de pharmaciens en tant que salariés à un exploitant pourrait rendre difficile pour ceux-ci de s’opposer aux instructions données par cet exploitant ».
Un raisonnement que la Cour de justice balaye : pour elle, « lorsque des incertitudes subsistent quant à l’existence ou à l’importance de risques pour la santé des personnes, il importe que l’État membre puisse prendre des mesures de protection sans avoir à attendre que la réalité de ces risques soit pleinement démontrée. En outre, l’État membre peut prendre les mesures qui réduisent autant que possible un risque pour la santé publique, y compris, plus précisément, un risque pour l’approvisionnement en médicaments de la population sûr et de qualité ».
C’est d’autant plus vrai que les médicaments ne sont pas des marchandises comme les autres. Leurs « effets thérapeutiques ont pour conséquence que, si les médicaments sont consommés sans nécessité ou de manière incorrecte, ils peuvent gravement nuire à la santé, sans que le patient soit en mesure d’en prendre conscience lors de leur administration ». D’où la liberté laissée aux États membres de décider si les médicaments doivent être seulement distribués par « des pharmaciens jouissant de leur indépendance professionnelle ». Certes, « il ne saurait être nié qu’un pharmacien poursuit, à l’instar d’autres personnes, l’objectif de la recherche de bénéfices. Cependant, en tant que pharmacien de profession, il est censé exploiter la pharmacie non pas dans un objectif purement économique, mais également dans une optique professionnelle. Son intérêt privé se trouve ainsi tempéré par sa formation, par son expérience professionnelle et par la responsabilité qui lui incombe, étant donné qu’une éventuelle violation des règles légales ou déontologiques fragilise non seulement la valeur de son investissement, mais également sa propre existence professionnelle ».
Pour la Cour, « les non-pharmaciens n’ont pas, par définition, une formation, une expérience et une responsabilité équivalentes à celles des pharmaciens. Dans ces conditions, il convient de constater qu’ils ne présentent pas les mêmes garanties que celles fournies par les pharmaciens ». Un raisonnement qu’elle étend aux pharmaciens salariés : « la subordination de pharmaciens en tant que salariés à un exploitant pourrait rendre difficile pour ceux-ci de s’opposer aux instructions données par cet exploitant ».
La Commission présidée par Barroso subit donc une défaite majeure dans sa vision d’un monde réduit à sa seule dimension marchande : la santé publique reste une limite intangible au libre marché.
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