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18/03/2009

Les aides à l’emploi à domicile profitent aux plus riches

Les réductions d’impôts pour les services à domicile sont surtout accordées aux foyers les plus aisés.

8 % des ménages français déclarent employer des salariés à domicile. Mais seulement 1 % des 10 % les plus modestes y recourent alors que la moitié du 1 % les plus riches ont des employés chez eux. A ce titre, 30 % des foyers bénéficient de réductions d’impôts. Mais ces réductions se concentrent sur les foyers aux revenus les plus élevés. En effet, ils payent plus facilement des nounous et des femmes de ménage. De plus, la moitié des foyers sont non-imposables sur le revenu donc seuls les plus riches profitent du système de réduction d’impôts.

Les données présentées ici datent de 2005. La transformation à partir de 2007 du mécanisme de réduction d’impôts en crédit d’impôts, qui peut être reversé au foyer non-imposable ne devrait pas avoir d’impact majeur car le coût restant à la charge des familles modestes demeure trop important.

Qui profite des réductions d'impôts pour les emplois à domicile ?

Consommation moyenne par foyer de services à domicile
en €
Taux de foyers consommant des services à domicile
en %
Réduction d'impôts moyenne par foyer
en €
Taux de foyers bénéficiant de réduction d'impôts
en %
Ensemble1877,7%605,6%
10% les plus modestes291,2%00,0%
10 à 20%492,7%00,0%
20 à 30%644,2%00,0%
30 à 40%665,0%00,1%
40 à 50%695,0%10,9%
50 à 60%885,6%72,9%
60 à 70%1116,5%195,7%
70 à 80%1498,1%457,7%
80 à 90%26012,5%10212,2%
90 à 95%51319,5%21919,3%
5% les plus aisés113030,3%50930,0%

Source : Document de travail de la DGTPE, ministère de l'économie. Année des données : 2005, Foyers fiscaux en considérant les revenus totaux annuels par unité de consommation

A consulter :

- Analyse des conséquences incitatives et redistributives de la dépense fiscale pour l’emploi à domicile, Clément Carbonnier, Document de travail de la DGTPE Numéro 2009/07 - Février 2009, ministère de l’économie.

Obervatoire des Inégalités - 17.03.09

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