Le fichier Base élèves des écoles primaires, tout comme la Base nationale des identifiants (BNIE), qui concerne plus de 13 millions d’enfants, baignent dans l’illégalité! Ce constat ressort d’une audience publique qui s’est déroulée mercredi 30 juin devant la section contentieuse du Conseil d’Etat. Le «rapporteur public», selon le compte-rendu du collectif de résistance (CNRBE), a soulevé d’importantes irrégularités et réclamé que certaines données soient effacées!
Après les fessées infligées à la France, en juin 2009 et en mars 2010, par diverses instances des Nations Unies, les conclusions du rapporteur, un magistrat indépendant, sonnent comme une punition pour le ministère de l’Education. Certes, ces conclusions ne présagent en rien du jugement final, qui devrait être connu avant la fin du mois de juillet. Mais elles confortent, sur certains points fondamentaux, la position des opposants. Lire la suite…
http://numerolambda.wordpress.com/2010/07/04/fichage-des-enfants-jongle-avec-la-loi/#more-3563
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