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01/02/2010

L’État se comporte en patron voyou

La jurisprudence du Conseil d’État confirme que l’éducation nationale fait une utilisation abusive de la vacation. Le Snes-FSU réclame la fin de ces pratiques « scandaleuses ».

Lorsqu’ils ont entendu Nicolas Sarkozy prononcer sa phrase sur la titularisation « progressive » des contractuels de la fonction publique, les responsables syndicaux ont dû tomber de leur chaise. Pour cause. Depuis 2000, année de la dernière vague de titularisation (14 000 personnes concernées), la politique menée par les gouvernements successifs a été exactement inverse.

Dans l’éducation nationale, le recrutement de contractuels (CDD de droit public) et de vacataires n’a cessé de se développer depuis dix ans pour pallier les suppressions de postes de fonctionnaires. On compte ainsi, aujourd’hui, quelque 20 000 non-titulaires dans le second degré (enseignants, CPE et Co-Psy) auquel il convient d’ajouter 40 000 EVS (emploi de vie scolaire) et AVS (assistant de vie scolaire) dans le primaire. Des chiffres en pleine explosion. En 2008-2009, dans l’académie de Grenoble, on dénombrait 2 000 non-titulaires, dont 1 500 vacataires (le double de l’année précédente  !). Pour le rectorat, la vacation, c’est tout bonus, puisque son coût est pris sur le budget des heures supplémentaires et non pas sur celui des postes.

Ce recours massif aux vacataires est dénoncé depuis plusieurs années par le Snes-FSU. Le premier syndicat du secondaire accuse notamment le gouvernement de détourner les textes. Créée par un décret de 1989, la vacation devait permettre, à l’origine, l’intervention dans la classe d’un professionnel sur une discipline très pointue. « Au sens strict, précise Vincent Lombard, secrétaire national du Snes, le vrai vacataire est appelé à réaliser “un acte non susceptible de se répéter de façon régulière dans le temps (étude, expertise…)’’, une ‘‘prestation de service ponctuelle” selon la jurisprudence du Conseil d’État. Mais aujourd’hui les enseignants vacataires sont en fait de faux vacataires recrutés pour des besoins bien réels du service public comme le remplacement. C’est scandaleux. » Contraints de ne pas dépasser une limite de 200 heures par année scolaire, ils sont souvent recrutés pour un maximum de 6 heures hebdomadaires, condamnés ainsi à vivre avec moins de 600 euros par mois, sans droit au chômage, ni aux congés payés ou aux congés maladie. L’idée, émise par Bercy, de transformer ces contrats en CDI de droit privé, ne ferait, selon le Snes, que pérenniser cette situation de précarité.

http://www.humanite.fr/2010-01-30_Societe_L-Etat-se-comporte-en-patron-voyou

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