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Bataille de chiffres, de normes, de vision de l’architecture et de la commande publique à l’université Paris 7-Diderot. Dans le quartier de l’avenue de France, dans le XIIIe arrondissement parisien, fertile terre d’expérimentation architecturale, quatre bâtiments doivent voir le jour sur le campus de la fac scientifique, qui poursuit ainsi son développement hors du site historique de Jussieu.
Ce n’est pas un chantier comme les autres : c’est l’un des tout premiers partenariats public-privé (PPP) signés par l’université française. Créés en 2004, ces contrats de partenariat changent la face des travaux publics : désormais, l’Etat peut confier la construction, la maintenance, la gestion et l’exploitation d’un bâtiment, d’une autoroute ou d’une voie ferrée à une société privée qui en devient propriétaire, et loue ses services à la puissance publique sur une ou plusieurs décennies. Il existe aujourd’hui 69 PPP en France (liste à consulter ici) dont la plupart, très récents, ont été signés avec des collectivités territoriales.
L’avantage immédiat pour l’Etat est évident : l’économie des coûts d’investissement, qui permet de réduire la dette. Pour les contracteurs privés, les PPP sont une aubaine qui leur garantit le paiement d’une rente pendant vingt à trente ans.
L’université Paris 7-Diderot a signé il y a tout juste un an un contrat de partenariat –forme juridique demandée par le ministère– avec le groupe Vinci, mastodonte du BTP, pour la somme de 273 millions d’euros. Il court sur trente ans. Objet : la conception, la construction et la maintenance de quatre bâtiments universitaires (salles de cours, bureaux, bibliothèque, logements...).
Compte tenu de l’ampleur du projet, Vinci s’est associé à GDF-Suez, Barclays private equity et la Fideppp (Caisses d’épargne) pour constituer le groupement Unicité, opérateur du chantier. Plus de 10.000 étudiants sont attendus dans ces nouveaux édifices du site Paris Rive Gauche, dans la ZAC Tolbiac, à la rentrée 2012. « Mon ministère se place dans une position de bâtisseur », s’est réjouie la ministre de l’enseignement supérieur, Valérie Pécresse, lors de la signature des contrats. Mais pas forcément en gestionnaire économe, puisque lors de la même intervention, elle reconnaît que le PPP ne lui coûtera pas moins cher qu’un contrat classique de construction. Pour Vincent Berger, président de l’université, c’est « un événement qui fera date ».
C’est peut-être ce qui est en train de se produire, mais pas dans le sens qu’il espérait. Car ce projet phare de construction universitaire rencontre des obstacles inattendus. Poursuivi par deux recours qui demandent la suspension de certains permis de construire, malmené par le renvoi de l’un des architectes en désaccord avec les méthodes de Vinci, il souffre d’insuffisances telles que la construction finale risque bien de ne pas correspondre aux demandes de l’université. C’est ce que révèlent des documents obtenus par Mediapart.
« Un nombre considérable d’irrégularités »
« Sur ces dossiers, il y a chaque fois des recours », temporise Xavier Duplantier, président du groupement Unicité qui pilote les travaux, « on respectera le programme du chantier ». Mais pour Michel Parigot, président du comité anti-amiante de Jussieu, initiateur des recours, déposés le 28 juin dernier devant le tribunal administratif, « dans ce dossier où tout est opaque, rien ne garantit que les intérêts de l’université sont protégés ».
Premier problème : la sécurité des édifices. Selon les auteurs des recours, les deux bâtiments visés comportent « un nombre considérable d’irrégularités, dont des irrégularités majeures mettant en cause la sécurité des personnes ». Le nombre de personnes destinées à les utiliser semble ainsi avoir été sous-estimé par le constructeur – Le Canard enchaîné s’en était fait l’écho au printemps dernier (à lire ici).
Par exemple, la notice de sécurité de l’un des édifices ne prend pas en compte les futurs utilisateurs de la bibliothèque, et se dégage ainsi des contraintes de la réglementation en matière de sécurité incendie. « Dans une université, une bibliothèque sans étudiant ? C’est une aberration », considère Michel Parigot, du comité anti-amiante de Jussieu. « Ce n’est pas la bibliothèque Sainte-Geneviève ! répond Jean-Baptiste Lacoudre, architecte du bâtiment, c’est une bibliothèque pour chercheurs et quelques étudiants. » Mais pour les requérants, c’est « une fausse déclaration d’effectifs ». S’y ajoute l’oubli de tous ceux qui, en plus des personnels administratifs et enseignants déjà comptabilisés dans les bâtiments, fréquenteront les salles de réunion et de séminaires –ouvertes en théorie aux personnes extérieures–, le secrétariat des UFR, les bureaux des profs... En tout, ce sont près de 1.300 personnes qui échappent au radar de la sécurité des deux édifices, selon les recours.
Le Tribunal administratif pourrait rendre sa décision d’ici un an, sauf si les requérants décident d’ici là de faire un référé. Mais le recours n’est pas suspensif, et les travaux du chantier sont en train de commencer.
En 2004, le législateur a imposé des limites aux PPP : ils ne peuvent être conclus que pour les projets complexes, urgents ou présentant un bilan plus favorable que d’autres formes de commande publique. En partie situé en surplomb de voies ferrées, le chantier de Paris 7 est techniquement délicat. Ce n’est pas la seule difficulté : les bâtiments d’une université sont étroitement liés à leur utilisation. Or, il est quasiment impossible de prévoir à 10 ou 20 ans les futurs usages des salles d’une fac. « On peut avoir besoin de transformer les locaux administratifs en salles d’enseignement, et celles-ci en laboratoires de recherche, et inversement », explique le directeur d’un campus universitaire.
C’est pourquoi l’une des plus pressantes demandes de Paris 7 pour son chantier est la « flexibilité », véritable mantra du programme fonctionnel des travaux (qui fait office de cahier des charges), consulté par Mediapart : « L’évolution de la demande d’enseignement et/ou de la recherche est susceptible d’induire de sensibles mutations organisationnelles. Les dispositions architecturales seront conçues pour permettre demain de telles évolutions », peut-on y lire. « Le bâtiment doit s’avérer : évolutif (facilité d’adaptation aux innovations ou aux performances techniques), flexible (facilité de restructuration), élastique (facilité d’extension) », est-il précisé. Ailleurs encore, l’université explique que « ce système constructif doit offrir à la personne publique une marge d’adaptabilité afin d’éviter de figer trop tôt dans l’élaboration du projet la répartition des locaux ». Et parle d’« évolution des locaux impliquant un changement d’affectation ».
Sans surprise, on en retrouve la trace dans la note de présentation finale, la dernière du groupement à son donneur d’ordre universitaire, le 30 mars 2009. Une à une, les trois principales constructions du lot sont passées en revue : le M5B2 (poursuivi par le recours) doit satisfaire « les objectifs de flexibilité et de réversibilité des affectations dans le bâtiment », le M6A1 (aussi visé par le recours) permettre « une flexibilité des espaces de cours et de bureaux », et le M312 être adaptable « en cas de nouvelle distribution des espaces ».
« Ces agissements ne sont pas concevables »
Ce principe de flexibilité a bien sûr des traductions très concrètes. Il passe par toute une série de critères, au premier rang desquels la capacité des sols à supporter des poids minimaux : les « charges d’exploitation » en jargon du BTP. Selon la norme en vigueur (NFP 06-001), la charge requise pour un logement est de 150 kilos par m2, pour un bureau, elle monte à 250 et pour une salle de cours ou un amphithéâtre, elle atteint 400 kg/m2.
Surprise : en flagrante contradiction avec les principes affichés, il semble bien que les plans échouent à respecter ces normes. C’est ce que dénonce Philippe Blandin, de l’agence In/On, architecte initial de l’un des bâtiments, remercié par Vinci après plus d’un an de service, marqué par la progressive dégradation de leurs rapports. En février dernier, Philippe Blandin alerte la présidence de Paris 7 : « Nous avons les plus grandes difficultés à maintenir la qualité architecturale et urbaine du projet initial. » La lettre reste sans réponse. Quelques mois plus tôt, en septembre, il alerte le bureau d’étude Setec, lui aussi associé au projet, de l’inadéquation des charges prévues sur les plans et les niveaux à ses yeux nécessaires. La réponse de Vinci ne se fait pas attendre : « Ces agissements ne sont pas concevables. » Mais l’architecte assure agir « dans le cadre de la sécurité des biens et des personnes ».
Pour Vinci, sollicité par Mediapart, « les sociétés qui interviennent sur ce chantier respectent le cahier des charges qui leur a été fixé par l’Université, conformément à l’ensemble des normes en vigueur ». Pourtant, Philippe Blandin n’est pas le seul à remarquer que les charges de son bâtiment posent problème. Le bureau de contrôle Qualiconsult écrit en mars dernier à Sogam, la filiale de Vinci en charge du chantier : « Le principe de flexibilité est susceptible d’être remis en cause par les différentes valeurs de surcharges d’exploitation définies dans la note d’hypothèse. » En clair, les poids que, selon les plans, le bâtiment peut supporter ne permettent pas de garantir sa flexibilité.
Dans un e-mail envoyé à l’agence In/On que Mediapart a pu lire, un ingénieur de Qualiconsult est encore plus direct : la surcharge « devra de toute manière être au minimum égale à 400 kg/m2 » pour un certain nombre de locaux encore indéfinis. Dans un message remontant à septembre 2009, le bureau d’études Setec remarque que « le document de contrat signé compte des valeurs différentes par rapport à celui de l’offre finale ». Autrement dit, d’un document à l’autre, les nombres varient. Bref, le tableau général est inquiétant.
En février, Philippe Blandin est remercié. « Pour avoir voulu faire mon travail » considère-t-il. Une fois licencié, il est remplacé par un autre architecte, travaillant pour l’une des sous-filiales de Vinci, SCGMA. Sollicité par Mediapart, il n’a pas répondu à notre appel.
Qu’en est-il aujourd’hui du bâtiment ? L’examen de la présentation finale du 30 mars 2009, la dernière faite à la personne publique avant signature de l’offre finale, révèle là encore des contradictions flagrantes avec le cahier des charges des travaux. Par exemple, lorsque l’on regarde le plan du 4e étage du bâtiment (reproduit ci-dessous), on voit nettement que le plateau est mité de zones aux charges variables : 250 kg (en vert), 350 (en gris à points rouges), 400 (en orange)...
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« C’est la balkanisation des charges », décrit Philippe Blandin. Et elle se reproduit sur d’autres étages. Le problème, c’est que si un sol ne peut supporter une charge de plus de 250 kg, il ne servira pas à soutenir une salle de classe ni de réunion. Le cahier des charges était pourtant clair, prônant l’« homogénéité des charges d’exploitation d’une même zone ».
« Nous sommes un grand groupe, nous respectons l’homogénéité des charges, c’est la base », s’indigne un responsable de Vinci. « Les bureaux sont flexibles... en bureaux, on peut bouger les cloisons, ils ne deviendront pas des logements », explique Xavier Duplantier, président du groupement Unicité, pour qui cette règle est conforme au cahier des charges : « On ne nous demande pas que les étages consacrés aux chercheurs soient ouverts à tout le monde. »
Mais qu’est-ce, alors, que la flexibilité, si les salles construites ne pourront pas changer d’affectation en trente ans d’usage ? « Dans le programme, il y a des zones de flexibilité importantes, mais on ne va pas demander à tout un bâtiment de respecter la norme de 400 kg partout, ça ne se fait pas en France », analyse Jean-Baptiste Lacoudre, architecte de l’un des bâtiments visés par le recours devant le tribunal administratif.
Mais le directeur d’un campus universitaire joint par Mediapart explique : « Pour qu’un bâtiment soit flexible, cela veut dire qu’il doit supporter 400 kg/m2 de charges au sol, c’est évident. » Mais il ajoute aussi que « ça coûte cher. Si on imagine que certains locaux resteront toujours administratifs, on dessine des zones variables et d’autres qui ne le seront pas et on réduit un peu la facture ».
« L’Homme déterminé » des PPP
Officiellement, impossible de savoir si ce type de problèmes se retrouve dans les autres bâtiments du chantier de Paris 7. Du côté de Vinci et de l’université, le mutisme est presque total. Mais Mediapart a eu accès à des documents concernant un autre édifice. Quand on regarde la présentation finale du M6A1, destiné à accueillir un peu moins de 3.000 personnes avec une bibliothèque, des salles de réunion, de séminaire, des bureaux d’enseignants..., d’autres anomalies apparaissent. Par exemple, les plans de deux étages sont contradictoires : comme on le voit sur le plan reproduit ci-dessous, le même couloir et le même escalier ne supportent pas le même poids d’un niveau à l’autre : 400 kg/m2 à l’étage inférieur (en jaune orangé), mais 250 kg/m2 au-dessus (couleur vert d’eau).
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Cette incohérence se double d’un autre souci : à l’étage supérieur, se trouve une salle de cours supportant 400 kg/m2 conformément à la norme (la bande jaune orangé sur le plan). Mais le couloir y menant ne supporte que... 250 kg/m2, c’est-à-dire moins de personnes. La voie d’accès est trop faible pour la salle.
Autre exemple : au rez-de-chaussée du même bâtiment, le gymnase peut supporter 500 kg/m2 (tracé en rouge sur le plan), alors que le couloir d’accès (en vert) est à 250 kg/m2.
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Au-dessus, on voit ici sur ce plan un amphithéâtre supportant 400 kg (tracé rouge en bas à gauche), conformément à la règle, mais doté d’un couloir ne supportant que 250 kg (tracé vert), bordé d’un espace supportant lui 500 kg par mètre carré (tracé rouge en bas à droite).
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Un exemple de mitage des charges, que le chantier est pourtant censé proscrire. Les permis de construire ont été accordés au printemps 2010. « Mais en France, on n’examine pas la solidité des bâtiments », explique Michel Parigot, du comité anti-amiante de Jussieu.
Quel lien entre ces failles et la nature du contrat liant Paris 7 à Vinci, le PPP ? Pour Philippe Blandin, pas opposé au départ au principe des partenariats public-privé : « C’était le conflit d’intérêts permanent. Dans un PPP, l’entreprise et le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le donneur d’ordre du projet, ne font qu’un. Or les intérêts de l’entreprise et de la maîtrise d’ouvrage sur un chantier ne sont pas forcément les mêmes. En tant qu’architecte, je risquais de me retrouver simple exécutant de Vinci, je n’avais pas le pouvoir. »
Qu’en dit la personne publique, pour qui les bâtiments sont érigés ? « Il n’y a aucun problème particulier avec notre PPP », répond François Montarras, vice-président de l’université, en charge des projets immobiliers. Et les recours, les doutes sur la sécurité, la flexibilité d’usage ? « Les gens qui posent cela ne s’y connaissent pas en bâtiment. » Il y a quand même un architecte qui critique les anomalies du bâtiment qu’il devait construire... « Je suis aussi architecte, je m’y connais en bâtiment, il n’y a aucun problème. » Fin de la discussion. La présidence de Paris 7 doit publier un communiqué de réaction aux recours le 30 juillet. D’ici là, aucun commentaire officiel.
Membre de l’administration de l’université depuis plus de vingt ans, François Montarras y a peu à peu gravi les échelons, devenant chargé de mission pour les problèmes d’aménagement de Paris 7 en 1996, puis vice-président. Il a obtenu son diplôme d’architecte il y a deux ans. En 2009, il a reçu le prix « de l’Homme déterminé » du club PPP du Fideppp, le fonds d’investissement et du développement des PPP du groupe Caisse d’épargne.
Situation d’oligopole
« Les partenariats public-privé, ce peut être la meilleure et la pire des choses », analyse Frédéric Marty, chercheur au CNRS, l’un des spécialistes français de ces nouvelles formes de contrat. « Pour certains équipements, comme les satellites de communication, le privé peut avoir plus d’expérience que le public, et le PPP s’avérer plus efficace économiquement. » Mais il pointe les limites du modèle : c’est une forme d’endettement différé, un investissement coûteux, car en général le secteur privé emprunte à des taux moins avantageux que le public. Dans son rapport 2008, la Cour des comptes avait lancé une alerte à ce sujet. C’est surtout pour l’exploitation à long terme de secteurs technologiquement complexes et risqués que les PPP deviennent problématiques : les surcoûts pour la personne publique risquent de s’avérer faramineux. Certains hôpitaux britanniques en ont fait les frais.
« Le problème des PPP, c’est que ce sont des contrats très complexes englobant à la fois le financement, la construction, la gestion sur plusieurs années... », explique un juriste et avocat qui en a rédigé. « Le pauvre gars d’une collectivité locale ne fera jamais le poids face à des représentants de Bouygues ou de Vinci qui font ça toute la journée. » Vu la taille des contrats, « les consortiums constitués autour de très grands groupes sont favorisés », ajoute Frédéric Marty, « on ne trouve que les majors du bâtiment dans la plupart des appels d’offres. Cette concentration de la concurrence crée une situation d’oligopole ».
Rénovation d’un site de Paris 4 au nord de Paris (par Bouygues), construction du nouveau campus de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) sur le site de Polytechnique à Palaiseau (Vinci), rénovation de l’UFR médecine de l’université de Versailles-Saint-Quentin (Bouygues), et du zoo de Vincennes, qui dépend du Muséum d’histoire naturelle (Bouygues), les PPP se développent peu à peu à l’université. Sont-elles armées pour y faire face ?
Professeur de droit public à Nanterre, Pierre Brunet n’y croit pas du tout : « Cela me semble très dangereux pour des bâtiments affectés à un service public qui suppose de nombreux choix politiques. Qu’est-ce qu’une université ? Des services rendus par des personnes qui choisissent un système de liberté de pensée, indépendante de compromissions. Comment la garantir si vous exercez dans un bâtiment dont l’usage et l’exploitation sont décidés par des investisseurs pendant 30 ans ? Pour moi cette temporalité, si longue, est une aliénation de souveraineté intellectuelle. »
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Au Canada, les mésaventures de l’université de Montréal, l’Uqam, dont les finances sont aujourd’hui grevées par un projet immobilier en PPP mal configuré et beaucoup plus coûteux que prévu, soulèvent un vent de critiques contre les contrats de partenariat en milieu universitaire.
Pour Michel Zulberty, directeur du campus de Jussieu, le site historique de Paris 7, « pour que les PPP fonctionnent, il faut une personne publique forte, représentée par des professionnels rompus au secteur de l’immobilier et à la gestion de patrimoine, qui impose ses méthodes et son expertise ». Le « drame de ces procédures, poursuit un expert, c’est que l’on considère que le privé est plus intelligent que le public. Mais ce n’est pas vrai ».
Autrement dit, la seule manière de rééquilibrer les PPP, c’est d’y réinsuffler plus de puissance publique. Si Paris 7 se retrouve l’année prochaine avec des bâtiments de moindre qualité qu’elle ne l’espérait, elle aura fait les frais d’un système où les rapports de force sont aujourd’hui cruellement inégaux.
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