Surendettement: neuf organismes de crédit condamnés par la justice

Parmi eux, Cofinoga, Cetelem, Cofidis, Finaref ou encore Sofinco, convaincus d'avoir failli à leur obligation de mise en garde. Leur cliente, dont les revenus mensuels n'excèdent pas 1000 euros, avait contracté 113.000 euros de crédit depuis 1986. Elle va recevoir 35.000 euros de dommages et intérêts.

Neuf organismes de crédit ont été condamnés par le tribunal de grande instance de Nancy à verser 35.000 euros de dommages et intérêts à l'une de leurs clientes, pour avoir manqué à leur obligation de mise en garde, a-t-on appris vendredi de l'avocat de la plaignante. Les organismes condamnés sont notamment Cofinoga, Cetelem, Cofidis, Finaref et Sofinco.

A lire aussi, notre article sur les pièges du crédit à la consommation

"Les organismes de crédit sont tenus à une obligation de conseil et à une obligation de mise en garde: c'est-à-dire qu'ils doivent alerter leurs clients de leurs situations financières et de leurs capacités de remboursement, ce qu'ils n'ont pas fait en l'espèce", a expliqué Me Fabrice Gossin, confirmant une information du quotidien L'Est Républicain.

Sa cliente, aujourd'hui âgée de 75 ans et à la retraite, avait contracté 17 crédits depuis 1986 pour un montant global de 113.000 euros, alors que ses revenus mensuels n'excèdent pas 1.000 euros.

Le consentement de la cliente n'était "pas éclairé"

"Le juge a estimé que l'obligation de mise en garde n'avait pas été respectée et que le consentement de ma cliente n'était pas libre et éclairé: il y a donc un préjudice pour perte de chances de ne pas contracter", a expliqué Me Gossin.

Le tribunal a condamné les organismes de crédits à verser 10 à 90% des sommes restantes dues en dommages et intérêts, selon l'ancienneté des dettes, pour un montant total de 35.000 euros.

"Il ne lui reste désormais quasiment plus rien à payer", s'est félicité l'avocat, qui dénonce toutefois les méthodes des organismes.

"Alors qu'elle avait cessé de les payer et que nous les avions assignés, elle continuait à recevoir des offres de crédit !", a déploré l'avocat, qui estime que la décision de justice pourrait "ouvrir une voie et créer une jurisprudence".

http://www.lexpansion.com/economie/actualite-entreprise/surendettement-neuf-organismes-de-credit-condamnes-par-la-justice_229260.html