La contribution française a quadruplé depuis 1982 et se dégrade fortement. Une décision européenne du 7 juin 2007 réformant le système des ressources de l'Europe est entrée en vigueur le 1er mars dernier avec un effet rétroactif pour les exercices 2008 et 2007. Cette réforme engendre en 2009 un surcoût pour la France de plus d'1 milliard d'euros. L'article 33 de la loi de finances pour 2010 adoptée par le Parlement fixe notre cotisation nationale au profit du budget de l'Union européenne à 19,5 milliards d'euros (à périmètre constant). Selon deux rapports commandés par des associations de contribuables en France et au Royaume Uni en 2009, l'Europe coûtait déjà, avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, plus de 2000 euros par an et par Européen, bébés compris...
1) La cotisation française continue d'augmenter en 2010
L'article 33 de la loi de finances pour 2010 adoptée par le Parlement fixe notre cotisation nationale au profit du budget de l'Union européenne à 19,5 milliards d'euros (à périmètre constant).
De fait, la représentation nationale s'abstient de discuter et a fortiori d'amender le montant de cette contribution, mais aussi les dépenses communautaires agricoles et régionales réalisées en retour sur le territoire français, soit 13 milliards.
Considérée comme une "ressource propre" de l'Union (en attendant l'impôt européen, Résolution Lamassoure votée le 29 mars 2007), cette cotisation française se présente comme un "prélèvement sur recettes" et n'est bizarrement pas comptée comme une dépense, ni donc incluse dans le calcul des déficits si étroitement surveillés par Bruxelles.
Pour 3 euros versés à Bruxelles par les contribuables, la France récupère 2 euros : 1,51€ en aides agricoles pour tenter de compenser un peu les effets du libre-échange et 0,48€ en subventions structurelles. L'euro restant dans les caisses européennes servant à subventionner (fonds de cohésion) les pays du sud et surtout de l'est (les mêmes qui attirent nos industries), la préadhésion de la Turquie (564 millions par an) ou encore le fonctionnement des institutions européennes.
La France demeure le deuxième pays contributeur net au budget communautaire derrière l'Allemagne, et devant l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni.
La part de sa contribution représente aujourd'hui 18,2 % des ressources de l'Union européenne.
2) Un budget européen retoqué depuis 15 ans, dans l'indifférence générale
En 2009 et pour la quinzième année consécutive, la Cour des comptes européenne a sermonné la Commission sur les 117 Md€ de crédits de paiements de son budget annuel. Motif : « Les niveaux trop élevés d'erreur concernant la légalité et la régularité des opérations dans la plupart des domaines budgétaires ont conduit la Cour à formuler des opinions défavorables ».
Dans la nomenclature de la haute juridiction financière de l’UE, l’« opinion défavorable » est le niveau le plus élevé de désapprobation, « lorsque le niveau d'erreur affectant les opérations sous-jacentes est significatif et présente un caractère généralisé, ou que les comptes ne sont pas fiables ».
En ligne de mire : 80% des dépenses européennes, dont les politiques de cohésion (plus du tiers du budget, destiné au développement économique des pays de l’Est principalement), ainsi que les aides à l’agriculture et au développement rural.
Ancienne chef comptable de la Commission européenne, Marta Andreasen, devenue eurodéputée, confirme que, depuis des années, les contrôleurs constatent que « la plupart des paiements effectués par la Commission, 85 milliards € par an, ne peuvent pas être considérés comme légaux ou réguliers ».
3) L'UE coûterait, avant Lisbonne, plus de 2.000 euros annuels par Européen
Selon la Commission européenne, le coût de l'Union européenne s'élèverait à 235 euros par an, environ 116 Md€ annuels. Mais deux rapports commandés par des associations de contribuables, l'un en France, l'autre au Royaume Uni, convergent, à neuf mois d'intervalle, sur un chiffre 10 fois supérieur à celui de la Commission de Bruxelles.
L'ensemble des dépenses françaises pour l'Europe a d'abord fait l'objet d'une étude pour Contribuables Associés (Ce que nous coûte l'Europe, par Christophe Beaudouin ), publiée en juillet 2008. Elle additionne aux quelques 19 Md€ annuels versés officiellement par le budget français à Bruxelles, différentes autres dépenses : les contributions-sanction suite aux refus par la Commission de rembourser la France des aides agricoles ou régionales qu'elle a avancées ("refus d'apurement"), les condamnations à verser des amendes et astreintes communautaires, la contribution au fonds européen de développement, aux corps militaires européens permanents, le coût de la perception fiscale de ces recettes automatiquement reversées à Bruxelles, le coût pour l'Etat et les collectivités locales de la redistribution des aides agricoles et des fonds structurels, celui de la transposition du droit communautaire en droit national ou encore la charge administrative induite par cette abondante législation européenne pour nos entreprises. Total : 100 à 140 Md€ annuels pour la France, soit environ 2.000€ par habitant.
Une autre étude sur le même sujet réalisée en Grande-Bretagne par l'Alliance des contribuables britanniques (Taxpayers' Alliance, note n°46) publiée en mars 2009, aboutit, selon d'autres critères d'évaluation, quasiment au même chiffre. Pour l'auteur de "La grande arnaque européenne ", David Craig, l'UE nous coûte environ 1.000 Md€ par an, précisément 2.460 euros pour chaque homme, femme et enfant en Europe".
| Type de dépense | Montant / euros / an (base 2008) |
| 1) Coût de mise en conformité des entreprises aux textes | 600 Md€ |
| 2) Coût administratif de ces règlements et directives pour les entreprises | 300 Md€ |
| 3) Fraude à la TVA et autres taxes | 100 Md€ |
| 4) Hausse des prix alimentaires | 50 Md€ |
| 5) Coût administratif (fonction publique) pour les États membres de la transposition et de l'application des textes et décisions européens | 35 Md€ |
| 6) Dépenses de fonctionnement l'Union européenne | 7 Md€ |
| 7) Autres dépenses de l'Union | 127 Md€ |
| Total | 1.219 Md€ |
| Nombre de personnes vivant dans l'UE | 495.000.000 |
| Coût par personne et par an | 2.460 € |
http://www.observatoiredeleurope.com/En-2010,-le-cout-de-l-Europe-par-habitant-grimpe-encore_a1324.html
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