Le Maroc plus concerné par les révolutions tunisienne, égyptienne et libyenne que ne l’admettent ses autorités

Jad Siri

Des dizaines de milliers de manifestants ont réclamé, le 20 février dernier au Maroc, une évolution démocratique du régime féodal et de la monarchie absolue. Malgré cinq morts à Al Hoceima, des dizaines de blessés par les forces de l’ordre et des centaines de détenus, la population marocaine, solidaire des appels à la liberté qui résonnent en Libye, Tunisie, Égypte et le reste du monde arabe, continue d’exiger la fin de l’arbitraire et de la corruption. L’auteur de l’article ci-dessous, juriste, commente la nature absolutiste et archaïque de la Constitution marocaine, et en réclame le changement. 

Portée par l’élan des Tunisiens et des Égyptiens, la contestation populaire s’étend au Maroc où tous les ingrédients sont réunis pour une protestation sérieuse : misère, inégalités sociales, chômage massif des jeunes, corruption, absence de démocratie etc. Des manifestations ont déjà eu lieu dans tout le pays pour réclamer une modification en profondeur de la Constitution et amorcer une nouvelle ère politique.

Les autorités marocaines répondent que la situation y est différente car un processus « irréversible  » de démocratisation serait en cours et que la liberté d’expression existe à l’exception de trois sujets tabous : la monarchie, la religion et le Sahara occidental.

En réalité, derrière une apparence de démocratie, le système politique marocain correspond à une monarchie autocratique qui dirige et contrôle à peu près tout.

Une démocratie de façade : pour affirmer que le Maroc est lancé dans un processus démocratique, plusieurs leurres sont mis en avant. Tout d’abord, la Constitution de 1996 (adoptée par référendum avec un "oui" à plus de 99 % !) affirme que « le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale  » et que les citoyens disposent des libertés d’opinion et d’expression, sous réserve de limitations apportées par la loi ! Ensuite, il est mis en avant que les dernières élections législatives ont été "libres". Et que les résultats des scrutins correspondent "globalement" aux votes réellement exprimés, et que les partis ont présenté "globalement" les candidats qu’ils souhaitaient. D’ailleurs, il est invoqué que le Maroc connait depuis l’indépendance le multipartisme. Enfin, de nombreux journaux sont publiés et plusieurs radios existent. Ainsi, les principaux critères déterminant une démocratie seraient remplis et permettent aux autorités d’affirmer que le Maroc est lancé dans un "processus de démocratisation".

Mais derrière cette apparence, se cache le fonctionnement d’un régime assez autoritaire. Certes, il ne s’agit pas de la Corée du Nord ni de la Lybie, mais le pouvoir est exercé par un seul homme, le roi, assisté de conseillers, plus ou moins influents et éclairés. On peut critiquer le gouvernement, les parlementaires, les élus locaux et les préfets, mais c’est pour mieux interdire toute critique du roi !

Le roi règne et gouverne seul : selon la Constitution, le monarque est le chef de l’Etat, des armées et des croyants. Ainsi, en conférant au "commandeur des croyants" quasiment tous les pouvoirs politiques, cette Constitution établit une monarchie de droit divin. En outre, par la Constitution, il dispose d’un pouvoir de nomination très large : il nomme et révoque librement et discrétionnairement le premier ministre et les ministres, les ambassadeurs, les walis et gouverneurs (préfets), les directeurs d’établissements publics et des autorités administratives, etc. A peu de chose près, il nomme qui il veut, quand il veut et au poste qu’il veut !

Il peut dissoudre discrétionnairement et librement chacune des deux assemblées du Parlement. Il promulgue les lois et peut demander le réexamen d’un projet de loi. Au-delà du terrain politique, la monarchie occupe le terrain économique. Au travers d’une holding qu’il contrôle, l’Omnium nord-africain (ONA), le roi, et plus largement la famille royale, contrôle de nombreuses entreprises (Wana, 3ème opérateur téléphonique du pays, Attijariwafa Bank, 1ère banque du Maroc et 7ème d’Afrique, etc.). L’ONA intervient par ailleurs dans d’autres secteurs (agroalimentaire, assurance, immobilier, distribution : les voitures Peugeot et Citroën sont commercialisées via une société contrôlée par l’ONA qui est par ailleurs actionnaire du cimentier Lafarge Maroc).

Ainsi, avec l’ONA, Attijariwafa Bank et la Caisse des Dépôts (dont le directeur général est directement nommé par le roi), une partie importante de l’économie marocaine est contrôlée par le Palais.

La légitimité du roi n’est pas discutable. Au terme de la Constitution, la personne du roi est « sacrée et inviolable  » et aucun membre du Parlement ne peut remettre en cause le régime monarchique ni porter atteinte au « respect dû au roi  ». Ainsi, toute critique des faits, gestes ou paroles du roi et de la famille royale, est interdite.

Au-delà de cette "légitimité indiscutable", le système organisé par le Palais empêche tout contre-pouvoir, en discréditant la classe politique et la justice et en contrôlant les médias. Les partis politiques ne remplissent pas vraiment leur rôle d’établir des projets de société, de structurer le débat politique, de militer et de s’opposer au gouvernement pour ceux qui sont minoritaires. La très grande majorité d’entre eux, avec leurs leaders, sont compromis dans le système imposé par le roi. En effet, l’absence de parti majoritaire au Parlement (le premier parti compte environ 50 députés dans une assemblée de plus de 300 députés ), fait que 7 partis sont représentés au gouvernement, des anciens communistes, aux conservateurs, en passant par les socialistes. Depuis 15 ans, tous les gouvernements sont « composés » de représentants de plusieurs partis, de gauche et de droite. L’objectif est de faire participer, ou de compromettre, le plus de partis possible pour qu’ils ne constituent pas une force d’opposition alternative à la politique poursuivie. Il s’agit littéralement de diviser pour mieux régner.

Le discrédit vient aussi du fait que les deux partis historiques d’opposition - l’Istiqlal et l’Union socialiste des forces populaires (USFP) - et leurs leaders sont aujourd’hui de fidèles serviteurs du roi. Ces partis, qui ont été dans l’opposition contre Hassan II (1961-1999) durant plus de 30 ans, ont accepté, en 1997, de former un gouvernement de coalition aux conditions fixées par ce roi. Conditions qu’ils avaient refusé 4 ans auparavant...

Depuis, ils ont participé à tous les gouvernements, devenant ainsi la caution du système (malgré des dissensions internes, notamment au sein de l’USFP) ! Par ailleurs, beaucoup (pas tous) d’hommes politiques ne font pas preuve d’engagement ni de conviction politique, mais poursuivent une carrière et des intérêts personnels. Certains entretiennent des liens étroits avec des conseillers influents du roi et sont soupçonnés de prendre leurs instructions auprès du Palais, avant d’agir dans leur parti.

Les conditions dans lesquelles a été formé le gouvernement actuel illustrent cela : des personnalités ont été choisies non pas en raison de leur appartenance à un parti politique, mais grâce à leur proximité avec certains conseillers du roi. Cela a été ensuite habillé politiquement en les faisant adhérer, deux ou trois jours avant l’annonce de la composition du gouvernement, dans un parti politique, afin d’affirmer que ce gouvernement est le fruit du jeu politique « naturel » et du résultat des élections.

Le discrédit s’explique enfin par le fait que les élus et le gouvernement ne choisissent pas la politique menée. Les orientations politiques et les projets importants sont déterminés exclusivement par le Palais, et le gouvernement exécute les « directives royales ».

Une démocratie ne peut fonctionner que si la justice est indépendante, que si la loi s’applique à tous de manière égale et que si elle est rendue sans favoritisme. Au Maroc, ce n’est pas toujours le cas. Il n’est pas rare de lire dans la presse que des poursuites pénales sont initiées par un procureur suite à la colère du roi contre tel ou tel commis de l’Etat dont le roi soupçonne (parce qu’on le lui a soufflé à l’oreille) une malhonnêteté. Curieusement, la machine judiciaire a plus de mal à s’enclencher indépendamment du roi ou de ses conseillers. Plus généralement, c’est tout l’appareil judiciaire qui est décrédibilisé par des soupçons de corruption.

L’existence de plusieurs journaux, radios et chaînes de télévision donne l’illusion d’un pluralisme. Il ne faut pas s’y tromper : si au début des années 2000, ces médias ont initié un début de liberté de ton, révélant et dénonçant les années de plomb de l’époque de Hassan II, ils ont payé le prix de leur « audace ». Aujourd’hui, plus aucun média ne s’aventure à critiquer les décisions et paroles du roi ou de ses conseillers les plus proches. L’intimidation se fait par la poursuite en justice de ces médias en « dictant  » des peines d’amendes très lourdes, afin d’asphyxier financièrement les journaux.

D’autres méthodes sont utilisées : blocage des comptes bancaires, saisie du matériel de travail, décision d’interdiction de l’exercice de la profession de journaliste etc. Et appels aux différents annonceurs pour les dissuader d’insérer leurs publicités dans ces journaux "sanctionnés". Certains des fondateurs des médias les plus libres ont été contraints de quitter la profession et de s’exiler du Maroc. Aujourd’hui, tous les médias sont étroitement contrôlés et tout écart de langage est puni !

En conclusion. Un pouvoir concentré essentiellement entre les mains d’un seul homme qui n’a de compte à rendre à personne. Une classe politique et un appareil judiciaire discrédités, et des médias verrouillés. Telle est la réalité de la « démocratie marocaine ». Parler de "processus démocratique" n’est donc pas très sérieux !
Il est dans l’intérêt de la monarchie de prendre garde à la contestation actuelle et d’accepter que la Constitution soit substantiellement réformée pour que, comme les grandes monarchies parlementaires, le roi règne sans gouverner. La monarchie montrerait qu’elle a enfin compris les événements actuels, les exigences démocratiques des sociétés arabes et le sens de l’histoire. Comme l’avait fait, dès 1975, la monarchie espagnole avec le roi Juan Carlos.

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