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19/11/2010

92% des paiements européens sont irréguliers (et tout le monde s’en fout)

Voilà seize ans que ça dure ! En 2009 et pour la seizième année consécutive en effet, plus de 90% du budget européen sont matériellement entachés par des irrégularités « significatives », dont 4,7 milliards d’euros d’attributions irrégulières de marchés, selon le dernier rapport de la Cour des comptes de l’Union européenne. Une douche froide au milieu du débat sur l’augmentation du budget de l’Union pour l’année prochaine et alors que le projet d’impôt européen continue de jouer au serpent de mer.

92% des paiements européens sont irréguliers (et tout le monde s’en fout)
 
La Commission de Bruxelles et le Parlement européen exigent en effet des Etats, malgré les programmes d'austérité nationale (eux-mêmes résultants de nos engagements européens), d’augmenter les dépenses européennes de six pour cent pour commencer, et ce, en dépit de seize années de rapports critiques de la Cour des comptes de l’Union…

Ce 33ème rapport annuel de la haute juridiction financière et relatif à l'exercice 2009; porte sur 118,4 milliards d’euros de paiements (pour 142,5 milliards d’euros d’engagements). Malgré les efforts des institutions européennes, « les paiements relevant du budget continuent d’être affectés de manière significative par des erreurs », souligne la Cour dans un bel euphémisme, soit 92% des dépenses de l’Union. Elle estime également que « les systèmes de contrôle et de surveillance relatifs aux paiements sont, d’une manière générale, partiellement efficaces ». (p.21) Elle stigmatise pêle-mêle les dépenses d’« Agriculture et ressources naturelles, Cohésion, Recherche, énergie et transports, Aide extérieure, développement et élargissement, ainsi qu’Éducation et citoyenneté » Selon le Président de la Cour, « les systèmes de contrôle et de surveillance sont partiellement efficaces »  lorsqu’il s’agit de « prévenir ou de détecter et de corriger le remboursement de dépenses surestimées ou inéligibles. » résume Vítor Manuel da Silva Caldeira, qui note néanmoins une légère amélioration entre 2008 et 2009.

Moutons comptant double, sur-déclarations, clubs de golf subventionnés…

Les irrégularités proviennent principalement de déclarations de paiement incorrectes et dans l’attribution des marchés publics. La Cour des comptes constate des « déficiences systémiques » (p.81) conduisant à une fréquence élevée d '«erreurs significatives », c’est à dire des paiements irréguliers. Ainsi par exemple, avec 214 opérations de subventions contrôlées dans le domaine de  l'agriculture et du développement rural, pour lesquelles les auditeurs ont constaté un accroissement du taux d' « erreurs ». Ainsi les fraudes commises par des personnes réclamant des subventions  « inadmissibles »  pour le maintien des terres ou, dans un cas italien, où « les mêmes ovins ont été comptés pour deux exploitants agricoles différents afin de satisfaire aux exigences en matière de facteur de densité minimal. »

Ainsi, sur dix projets routiers européens contrôlés, neuf ont été identifiés comme relevant d’une utilisation illégale des critères d'attribution. Ces contrats cofinancés au titre du FEDER ont donc été attribués à des soumissionnaires qui, « dans neuf cas sur dix, n'avaient pas remis l’offre présentant le meilleur rapport qualité-prix ».

http://www.observatoiredeleurope.com/92-des-paiements-europeens-sont-irreguliers-et-tout-le-monde-s-en-fout_a1472.html 

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