Les groupes du CAC 40 paieraient moins d'impôts que les PME

Les 40 plus importantes sociétés françaises payent 2,3 fois moins d'impôts sur les bénéfices que les petites et moyennes entreprises, selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires publié par La Tribune.

Quand une PME paye 100 euros, une entreprise du CAC 40 en acquitte donc 43, écrit cet organisme public en rapportant la facture fiscale à l'excédent net d'exploitation.

Il arrive ainsi à un taux "implicite" d'imposition qui est de 30% pour les entreprises de moins de neuf salariés et passe à 13% pour les entreprises de plus de 2.000 salariés et 8% pour les entreprises du CAC 40.

Cette situation est due à ce que les sociétés appellent "l'optimisation fiscale", diverses techniques utilisées pour alléger la facture des impôts et qui passent souvent par une implantation dans les paradis fiscaux.

Selon une enquête du périodique Alternatives économiques, les sociétés de CAC 40 possèdent environ 1.500 filiales dans ces pays dont les pratiques ont été officiellement condamnées par les pays du G20, qui a assuré qu'il entendait les faire rentrer dans le rang.

Le manque à gagner pour l'Etat issu de cette "optimisation fiscale" des bénéfices du CAC 40 est de huit milliards d'euros, selon le rapport cité par La Tribune.

Les grandes sociétés n'acquittent que 13% du total des recettes de l'impôt sur les sociétés, tandis que les PME de moins de 250 employés en apportent 21%.

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