Le 20 novembre 1959, l’ONU votait à l’unanimité la déclaration des droits de l’enfant pour, 30 ans plus tard, aboutir à une convention. Pourtant deux pays, Etats-Unis et Somalie, n’ont toujours pas ratifié le texte.
Il y a tout juste 50 ans, l’Organisation des Nations Unies a adopté une charte en 10 principes lors d’une déclaration des droits de l’enfant. Plus qu’une réelle loi il s’agissait d’énoncer de grand principes fondateurs plutôt consensuels qui, 30 ans plus tard, aboutirent à une convention internationale des droits de l’enfant. Au total, 192 pays ont ratifié la convention, la plupart durant les années quatre-vingt-dix. Actuellement, seuls deux pays n’ont pas encore adhéré au texte. Officiellement l’ONU ne “reconnaît pas” de gouvernement Somalien, freinant une potentielle ratification. Plus surprenant, les Etats-Unis n’ont toujours pas signé le texte pour des considérations morales:
“Ce Pays ne s’engage pas sur la Convention parce que plusieurs de ses États refusent d’abolir la peine de mort pour des crimes commis par des mineurs ou des handicapés, mais l’argument le plus significatif relève des droits des parents. En effet, de nombreux lobbies, soutenus par le Sénateur Jesse Helms, pensent que cette convention ôte les droits des parents sur leurs enfants. Et c’est d’abord cet argument, avec celui de l’avortement, qui est mis en avant.
Décembre 2003 : Les États-Unis ont fait savoir qu’ils désiraient ratifier la Convention, mais ils souhaitent auparavant déposer une réserve sur l’article 37 qui condamne le recours à la peine de mort contre les enfants. En effet, actuellement 25 états conservent la peine de mort, applicable à des mineurs, dans leur arsenal juridique. Certains d’entre eux n’hésitent pas à l’appliquer concrètement y compris pour des mineurs atteint de maladies mentales avérées.
Janvier 2005 : Les Etats-Unis abolissent enfin la peine de mort contre les mineurs. “
Si on regarde l’article 37 de plus près, on comprend que deux freins interviennent dans la non-ratification de ce texte. La question de la peine de mort aux mineurs est la mesure la plus symbolique, mais la question de la majorité mérite également d’être soulevée:
“Les États parties veillent à ce que :
a) Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants: ni la peine capitale ni l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans ;
b) Nul enfant ne soit privé de liberté de façon illégale ou arbitraire: l’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant doit être en conformité avec la loi, être qu’une mesure de dernier ressort et être d’une durée aussi brève que possible :
c) Tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d’une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge: en particulier, tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l’on n’estime préférable de ne pas le faire dans intérêt supérieur de l’enfant, et il a le droit de rester en contact avec sa famille par la correspondance et par des visites, sauf circonstances exceptionnelles ;
d) Les enfants privés de liberté aient le droit d’avoir rapidement accès à l’assistance juridique ou à toute assistance appropriée, ainsi que le droit de contester la légalité de leur privation de liberté devant un tribunal ou une autre autorité compétente, indépendante et impartiale, et à ce qu’une décision rapide soit prise en la matière.“
L’arrivée de Barack Obama sur la scène internationale permettra-t-elle de signer la convention des droits de l’enfant? Cette potentielle signature serait plus que symbolique et n’engagerait en rien des sanctions internationales, à l’image des enfants soldats enrôlés de force en Sierra Leone, pays parmi les plus pauvre du monde, qui a pourtant ratifié le texte dès le 18 juin 1990…
quineditmot.free.fr - 20.11.09
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