Suite de la série sur la « gouvernance économique » européenne, avec un nouvel extrait du rapport du Corporate Europe Observatory, qui traite du rôle précurseur joué par les lobbies, et notamment la Table Ronde des Industriels Européens, dans la préparation du paquet législatif en cours d’adoption à Bruxelles.
Les grandes firmes ont joué un rôle important dans la promotion de la nouvelle « gouvernance économique » qui s’apprête à être mise en place dans l’Union européenne. Les voilà bien récompensées : le modèle semble taillé sur mesure pour les intérêts des industriels (comme le soulignait un précédent article).
Il s’agit là du résultat d’un travail de longue haleine. Bien avant la proposition par la Commission d’un « pacte de compétitivité » et d’une « procédure de déséquilibres économiques » [1], les lobbies industriels se sont battus pour voir la « compétitivité » devenir l’objectif principal de l’Union européenne.
Les campagnes de relations publiques, menées entre autres par la Table Ronde des Industriels Européens (ou ERT pour European Round Table) n’ont pas manqué de porter leurs fruits. Ce « club » réunissant les plus importants chefs d’entreprises des multinationales européennes s’engage rarement dans des luttes d’influence concernant les questions « mineures » de régulation : elle agit davantage comme un outil à la disposition des grandes multinationales pour influencer les décisions stratégiques les plus importantes de l’UE.
Cela ne date pas d’hier, les grands groupes européens ont saisi l’intérêt d’un renforcement des pouvoirs de l’UE. Comme l’annonçait en 2000 Daniel Janssen, alors Président de l’ERT : « L’état-nation rigide et protectionniste », hérité du passé et porté sur la « régulation excessive » et la taxation, était en passe de disparaître. Une « double révolution » était en cours, affirmait-il.
« D’une part, nous sommes en train de réduire les prérogatives de l’Etat et du secteur public en général de par les privatisations et la dérégulation… Et d’autre part nous sommes en passe de transférer de nombreuses prérogatives étatiques vers une structure moderne et portée à l’international à l’échelle européenne. L’unification européenne progresse, et elle favorise les entreprises internationales telles que les nôtres [2] »
Il n’y a rien d’exagéré à voir dans les évènements récents les conséquences de cette double révolution évoquée par Janssen. Dans le cas du paquet « gouvernance économique », les lobbies industriels ont largement contribué à déterminer l’agenda de l’UE, et poussé pour déplacer les prérogatives et le débat politique de l’échelle nationale à l’échelle européenne. En fait, les propositions de « gouvernance économique » pourrait faire office de véritable Saint-Graal... pour la Table Ronde des Industriels Européens.
La compétitivité au cœur de la stratégie européenne
Pour l’ERT, l’adoption de la Stratégie de Lisbonne en mars 2000 représentait une avancée majeure. Enfin, la « compétitivité » était reconnue pour 10 ans comme l’objectif principal de l’UE, qui était appelée à devenir « l’économie de la connaissance la plus compétitive d’ici à 2010 ».
Cette stratégie de compétitivité a eu d’immenses effets sur les politiques européennes. La libéralisation des services a été entreprise dans de nombreux Etats membres au mépris des règles du droit du travail [3], les services publics ont été libéralisés, les régulations qui entravaient les activités des grandes firmes ont été mis à bas dans le cadre de la libéralisation des services [4], le développement d’un agenda social a été stoppé, et les processus de décision ont été accélérés et en partie retirés du débat politique afin de mieux servir les intérêts du milieu des affaires [5].
La « compétitivité internationale », pendant les dix dernières années, est devenue une véritable rengaine, régulièrement évoquée par les grandes firmes, avec un effet presque immédiat. Comme une baguette magique, elle a été brandie par les industriels afin de mieux évacuer toute règle contraignante lors de l’adoption des régulations sur le changement climatique ou les produits chimiques. Mais désormais, il semble que les lobbies industriels soient passer à la vitesse supérieure dans la mise en place de leur propre agenda.
La « gouvernance économique », pièce manquante au dispositif européen
Il manquait en effet une pièce au dispositif mis en place à l’échelle européenne : des compétences et prérogatives pour mettre en œuvre l’agenda de la « compétitivité » à tout prix, celui de la stratégie de Lisbonne puis de la stratégie Europe 2020. Seulement voilà, les institutions européennes ne disposent pas de recours ou de prérogatives pour assurer que celui-ci soit véritablement respecté par les Etats membres.
Dès 2002, l’ERT a commencé à se plaindre du fait que la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne était rendue trop laborieuse, en l’absence de véritables réformes de gouvernance économique… selon des termes très proches de ceux actuellement en discussion [6]. En fait, le discours et les propositions de l’ERT sont extraordinairement proches de ce qui est aujourd’hui mis en avant par la Commission, la Banque Centrale Européenne et la plupart des chefs d’Etat.
Dans un document daté de 2002 sur la gouvernance de l’UE, l’ERT écrivait qu’il s’agissait « d’une des problématiques les plus importantes pour les entreprises [7] ». Déjà, elle se lamentait du fait que « alors même qu’il existe une politique monétaire commune, il n’existe pas de politique fiscale commune pour la zone euro ». Afin de répondre aux chocs économiques, l’ERT affirmait qu’« un meilleur alignement de la politique monétaire avec une politique fiscale pour la zone euro » était nécessaire. Pour ce faire, un outil était proposé : « au moment de leur préparation, les budgets nationaux et les mesures importantes en termes de politiques fiscales devraient être examinées à l’échelle de l’UE ». Ni plus, ni moins que le Semestre Européen, adopté en septembre 2010.
A de multiples occasions, l’ERT a tenté d’avancer sur le terrain de la « gouvernance économique », et notamment au moment du débat sur la Constitution européenne [8]. Déjà lors, la « compétitivité » était reconnue comme la pierre angulaire de la coordination fiscale. L’ERT expliquait « l’importance d’intégrer l’impact de l’implémentation du processus de Lisbonne dans la coordination de la politique fiscale ».
Le Business et l’Europe
Mais il ne s’agit pas ici de dénoncer un obscur complot fomenté par un club secret de dirigeants de multinationale, qui serait l’unique instigateur des changements qui s’apprêtent à affecter l’UE. L’ERT n’est en vérité que le porte-parole du milieu des affaires, qui bénéficie généralement d’une écoute particulièrement attentive de la part des institutions européennes.
Ainsi BusinessEurope, l’organisation patronale européenne, pousse elle aussi dans une direction tout à fait similaire, qu’il s’agisse de la question de la compétitivité ou de la gouvernance économique. BusinessEurope annonçait notamment à l’été 2010 que « la zone euro devra assumer de plus grandes responsabilité en terme de gouvernance économique, et prendre davantage en considération les déséquilibres intérieurs en termes de compétitivité, qui peuvent être à l’origine, comme on a pu le constater avec les évènements récents, d’instabilités dans le domaine fiscal [9] ».
Dans la déclaration de Madrid, datée de juin 2010, les grands responsables de l’organisation patronale ont appelé à « des coupes dans les dépenses et des changements dans les priorités des gouvernements », « des recommandations concrètes pour des réformes structurelles » pour chaque Etat membre, et « une surveillance plus large des politiques économiques, ainsi que des actions contraignantes pour prévenir les déséquilibres dès la source. » BusinessEurope en appelle désormais à « de solides mécanismes pour assurer la mise en œuvre des mesures » et « un système de pénalités graduelles et de sanction en cas de non-respect des recommandations [10] ».
Quoiqu’il en soit, BusinessEurope n’aura pas vraiment eu à se fatiguer : la plupart de ses déclarations et demandes se trouvaient en droite ligne avec les propositions de la Commission. A ce titre, une lettre de soutien à la Commission a été envoyée par BusinessEurope à Van Rompuy afin de s’assurer que le Conseil reprendrait effectivement les propositions de la Commission [11]. A la plus grande joie de BusinessEurope, la plupart des propositions furent intégrées au rapport de Van Rompuy sur la gouvernance économique, si l’on en croit le rapport publié par l’organisation à l’automne 2010 [12].
Ce qui, bien évidemment... n’a surpris personne.
Il s’agit là du résultat d’un travail de longue haleine. Bien avant la proposition par la Commission d’un « pacte de compétitivité » et d’une « procédure de déséquilibres économiques » [1], les lobbies industriels se sont battus pour voir la « compétitivité » devenir l’objectif principal de l’Union européenne.
Les campagnes de relations publiques, menées entre autres par la Table Ronde des Industriels Européens (ou ERT pour European Round Table) n’ont pas manqué de porter leurs fruits. Ce « club » réunissant les plus importants chefs d’entreprises des multinationales européennes s’engage rarement dans des luttes d’influence concernant les questions « mineures » de régulation : elle agit davantage comme un outil à la disposition des grandes multinationales pour influencer les décisions stratégiques les plus importantes de l’UE.
Cela ne date pas d’hier, les grands groupes européens ont saisi l’intérêt d’un renforcement des pouvoirs de l’UE. Comme l’annonçait en 2000 Daniel Janssen, alors Président de l’ERT : « L’état-nation rigide et protectionniste », hérité du passé et porté sur la « régulation excessive » et la taxation, était en passe de disparaître. Une « double révolution » était en cours, affirmait-il.
« D’une part, nous sommes en train de réduire les prérogatives de l’Etat et du secteur public en général de par les privatisations et la dérégulation… Et d’autre part nous sommes en passe de transférer de nombreuses prérogatives étatiques vers une structure moderne et portée à l’international à l’échelle européenne. L’unification européenne progresse, et elle favorise les entreprises internationales telles que les nôtres [2] »
Il n’y a rien d’exagéré à voir dans les évènements récents les conséquences de cette double révolution évoquée par Janssen. Dans le cas du paquet « gouvernance économique », les lobbies industriels ont largement contribué à déterminer l’agenda de l’UE, et poussé pour déplacer les prérogatives et le débat politique de l’échelle nationale à l’échelle européenne. En fait, les propositions de « gouvernance économique » pourrait faire office de véritable Saint-Graal... pour la Table Ronde des Industriels Européens.
La compétitivité au cœur de la stratégie européenne
Pour l’ERT, l’adoption de la Stratégie de Lisbonne en mars 2000 représentait une avancée majeure. Enfin, la « compétitivité » était reconnue pour 10 ans comme l’objectif principal de l’UE, qui était appelée à devenir « l’économie de la connaissance la plus compétitive d’ici à 2010 ».
Cette stratégie de compétitivité a eu d’immenses effets sur les politiques européennes. La libéralisation des services a été entreprise dans de nombreux Etats membres au mépris des règles du droit du travail [3], les services publics ont été libéralisés, les régulations qui entravaient les activités des grandes firmes ont été mis à bas dans le cadre de la libéralisation des services [4], le développement d’un agenda social a été stoppé, et les processus de décision ont été accélérés et en partie retirés du débat politique afin de mieux servir les intérêts du milieu des affaires [5].
La « compétitivité internationale », pendant les dix dernières années, est devenue une véritable rengaine, régulièrement évoquée par les grandes firmes, avec un effet presque immédiat. Comme une baguette magique, elle a été brandie par les industriels afin de mieux évacuer toute règle contraignante lors de l’adoption des régulations sur le changement climatique ou les produits chimiques. Mais désormais, il semble que les lobbies industriels soient passer à la vitesse supérieure dans la mise en place de leur propre agenda.
La « gouvernance économique », pièce manquante au dispositif européen
Il manquait en effet une pièce au dispositif mis en place à l’échelle européenne : des compétences et prérogatives pour mettre en œuvre l’agenda de la « compétitivité » à tout prix, celui de la stratégie de Lisbonne puis de la stratégie Europe 2020. Seulement voilà, les institutions européennes ne disposent pas de recours ou de prérogatives pour assurer que celui-ci soit véritablement respecté par les Etats membres.
Dès 2002, l’ERT a commencé à se plaindre du fait que la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne était rendue trop laborieuse, en l’absence de véritables réformes de gouvernance économique… selon des termes très proches de ceux actuellement en discussion [6]. En fait, le discours et les propositions de l’ERT sont extraordinairement proches de ce qui est aujourd’hui mis en avant par la Commission, la Banque Centrale Européenne et la plupart des chefs d’Etat.
Dans un document daté de 2002 sur la gouvernance de l’UE, l’ERT écrivait qu’il s’agissait « d’une des problématiques les plus importantes pour les entreprises [7] ». Déjà, elle se lamentait du fait que « alors même qu’il existe une politique monétaire commune, il n’existe pas de politique fiscale commune pour la zone euro ». Afin de répondre aux chocs économiques, l’ERT affirmait qu’« un meilleur alignement de la politique monétaire avec une politique fiscale pour la zone euro » était nécessaire. Pour ce faire, un outil était proposé : « au moment de leur préparation, les budgets nationaux et les mesures importantes en termes de politiques fiscales devraient être examinées à l’échelle de l’UE ». Ni plus, ni moins que le Semestre Européen, adopté en septembre 2010.
A de multiples occasions, l’ERT a tenté d’avancer sur le terrain de la « gouvernance économique », et notamment au moment du débat sur la Constitution européenne [8]. Déjà lors, la « compétitivité » était reconnue comme la pierre angulaire de la coordination fiscale. L’ERT expliquait « l’importance d’intégrer l’impact de l’implémentation du processus de Lisbonne dans la coordination de la politique fiscale ».
Le Business et l’Europe
Mais il ne s’agit pas ici de dénoncer un obscur complot fomenté par un club secret de dirigeants de multinationale, qui serait l’unique instigateur des changements qui s’apprêtent à affecter l’UE. L’ERT n’est en vérité que le porte-parole du milieu des affaires, qui bénéficie généralement d’une écoute particulièrement attentive de la part des institutions européennes.
Ainsi BusinessEurope, l’organisation patronale européenne, pousse elle aussi dans une direction tout à fait similaire, qu’il s’agisse de la question de la compétitivité ou de la gouvernance économique. BusinessEurope annonçait notamment à l’été 2010 que « la zone euro devra assumer de plus grandes responsabilité en terme de gouvernance économique, et prendre davantage en considération les déséquilibres intérieurs en termes de compétitivité, qui peuvent être à l’origine, comme on a pu le constater avec les évènements récents, d’instabilités dans le domaine fiscal [9] ».
Dans la déclaration de Madrid, datée de juin 2010, les grands responsables de l’organisation patronale ont appelé à « des coupes dans les dépenses et des changements dans les priorités des gouvernements », « des recommandations concrètes pour des réformes structurelles » pour chaque Etat membre, et « une surveillance plus large des politiques économiques, ainsi que des actions contraignantes pour prévenir les déséquilibres dès la source. » BusinessEurope en appelle désormais à « de solides mécanismes pour assurer la mise en œuvre des mesures » et « un système de pénalités graduelles et de sanction en cas de non-respect des recommandations [10] ».
Quoiqu’il en soit, BusinessEurope n’aura pas vraiment eu à se fatiguer : la plupart de ses déclarations et demandes se trouvaient en droite ligne avec les propositions de la Commission. A ce titre, une lettre de soutien à la Commission a été envoyée par BusinessEurope à Van Rompuy afin de s’assurer que le Conseil reprendrait effectivement les propositions de la Commission [11]. A la plus grande joie de BusinessEurope, la plupart des propositions furent intégrées au rapport de Van Rompuy sur la gouvernance économique, si l’on en croit le rapport publié par l’organisation à l’automne 2010 [12].
Ce qui, bien évidemment... n’a surpris personne.
Traduit par Thomas Thouzeau
[1] Lire la traduction initiale de l’article du CEO par les Dessous de Bruxelles : http://dessousdebruxelles.ellynn.fr...
[2] Daniel Janssen ; "The Pace of Economic Change in Europe", 2000 Tokyo Meeting, Trilateral Commission.
[3] Par exemple, alors que les règles du droit du travail des pays nordiques étaient attaquées par la Cour Européenne, aucune réponse n’a été apportée au niveau européen afin de ne pas « perturber le marché des services ».
[4] Par exemple, la directive service rendra difficile le maintien de réglementation dans le domaine des services.
[5] L’utilisation de plus en plus répandue de la procédure de comitologie dans laquelle la Commission à la mainmise sur l’implémentation de la législation, en est un exemple particulièrement flagrant. Avec cette méthode, les décisions sont prises aux seins des comités par les fonctionnaires de la Commission, hors tout débat politique ouvert.
[6] ERT ; "EU Governance", ERT Discussion Paper, 30 May 2002, http://www.ert.be/doc/0053.pdf
[7] Ibid.
[8] Lire ERT ; "European Governance for Greater Competitiveness", November 2002 (http://www.ert.be/doc/0054.pdf), et la lettre de Daniel Janssen et Gerhard Cromme(ERT) au Conseil Européen, de février 2004 (http://www.ert.be/doc/01663.pdf).
[9] Business Europe ; "Benchmarking our way out of the crisis", Spring 2010, http://www.businesseurope.eu/conten...
[10] BusinessEurope ; "The Madrid Declaration", 11 June 2010, http://www.bia-bg.com/language/en/u...
[11] Lettre de Phillippe de Buck (BusinessEurope) à Herman Van Rompuy, 6 July 2010.
[12] BusinessEurope ; "Economic Outlook", Autumn 2010, page 12., http://www.businesseurope.eu/conten...
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