Alors que des responsables indiens et européens se rencontrent à Bruxelles pour mettre au point les détails d’un accord de libre-échange, des activistes de la société civile s’inquiètent que l’accord puisse déboucher sur une protection renforcée de la propriété intellectuelle qui pourrait réduire l’accès aux médicaments génériques indiens bon marché.
« L’Union européenne pousse pour l’exclusivité des données, ce qui signifie que les fabricants indiens de génériques ne seront plus capables d’utiliser les études existantes pour fabriquer des médicaments identiques, une pratique recommandée par l’OMS [l’Organisation mondiale de la santé] – ils devront conduire leurs propres essais cliniques, ce qui serait contraire à la déontologie et redondant parce que nous avons déjà des preuves que les médicaments sont efficaces, mais en plus, l’exclusivité des données pourrait durer entre cinq et 10 ans, retardant l’accès à ces médicaments pour les pays pauvres pour de longues périodes », a dit à IRIN/PlusNews Michelle Childs, directrice de la politique et du plaidoyer pour la Campagne d’accès aux médicaments essentiels de Médecins sans Frontières.
Plus de 80 pour cent de l’ensemble des médicaments antirétroviraux financés par les bailleurs de fond et utilisés dans les pays en développement sont des génériques indiens ; la disponibilité de traitements antirétroviraux bon marché a permis à plus de cinq millions de personnes dans le monde d’accéder au traitement essentiel contre le VIH. Jusqu’en 2005, le pays n’accordait pas de brevets pour les médicaments, mais les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) imposent maintenant que l’Inde délivre des brevets. La loi indienne n’accorde de brevet qu’aux médicaments qui présentent un bénéfice thérapeutique par rapport aux médicaments déjà existant ; les activistes craignent que des accords commerciaux comme celui entre l’UE et l’Inde puissent outrepasser ces préoccupations de santé publique.
Selon une étude de 2010 publiée cette année dans le Journal of the International AIDS Society, « de futurs passages à l'échelle utilisant des antirétroviraux récemment prescris seront probablement entravés jusqu’à ce que les fabricants indiens de médicaments génériques puissent fournir les fortes réductions de prix et les formules améliorées observées dans le passé ». Les auteurs recommandent que plutôt que de s’accorder sur des obligations inappropriées concernant la propriété intellectuelle à travers les accords de libre-échange, l’Inde et ses partenaires commerciaux « devraient s’assurer qu’il y ait un espace politique suffisant pour que les laboratoires indiens puissent continuer à assurer leur rôle central en fournissant aux pays en développement à des médicaments génériques bon marché et d’une qualité assurée ».
Mme Childs a accusé l’Europe d’employer « de sales combines juridiques » pour contourner les protections autour de la santé publique de l’Inde et pour booster sa propre industrie pharmaceutique, ce qui pourrait avoir des conséquences très néfastes.
« L’Union européenne pousse pour l’exclusivité des données, ce qui signifie que les fabricants indiens de génériques ne seront plus capables d’utiliser les études existantes pour fabriquer des médicaments identiques, une pratique recommandée par l’OMS [l’Organisation mondiale de la santé] – ils devront conduire leurs propres essais cliniques, ce qui serait contraire à la déontologie et redondant parce que nous avons déjà des preuves que les médicaments sont efficaces, mais en plus, l’exclusivité des données pourrait durer entre cinq et 10 ans, retardant l’accès à ces médicaments pour les pays pauvres pour de longues périodes », a dit à IRIN/PlusNews Michelle Childs, directrice de la politique et du plaidoyer pour la Campagne d’accès aux médicaments essentiels de Médecins sans Frontières.
Plus de 80 pour cent de l’ensemble des médicaments antirétroviraux financés par les bailleurs de fond et utilisés dans les pays en développement sont des génériques indiens ; la disponibilité de traitements antirétroviraux bon marché a permis à plus de cinq millions de personnes dans le monde d’accéder au traitement essentiel contre le VIH. Jusqu’en 2005, le pays n’accordait pas de brevets pour les médicaments, mais les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) imposent maintenant que l’Inde délivre des brevets. La loi indienne n’accorde de brevet qu’aux médicaments qui présentent un bénéfice thérapeutique par rapport aux médicaments déjà existant ; les activistes craignent que des accords commerciaux comme celui entre l’UE et l’Inde puissent outrepasser ces préoccupations de santé publique.
Selon une étude de 2010 publiée cette année dans le Journal of the International AIDS Society, « de futurs passages à l'échelle utilisant des antirétroviraux récemment prescris seront probablement entravés jusqu’à ce que les fabricants indiens de médicaments génériques puissent fournir les fortes réductions de prix et les formules améliorées observées dans le passé ». Les auteurs recommandent que plutôt que de s’accorder sur des obligations inappropriées concernant la propriété intellectuelle à travers les accords de libre-échange, l’Inde et ses partenaires commerciaux « devraient s’assurer qu’il y ait un espace politique suffisant pour que les laboratoires indiens puissent continuer à assurer leur rôle central en fournissant aux pays en développement à des médicaments génériques bon marché et d’une qualité assurée ».
Mme Childs a accusé l’Europe d’employer « de sales combines juridiques » pour contourner les protections autour de la santé publique de l’Inde et pour booster sa propre industrie pharmaceutique, ce qui pourrait avoir des conséquences très néfastes.
Cependant, les responsables européens nient que l’accord de libre échange avec l’Inde puisse interférer avec la capacité de l’industrie des médicaments génériques en Inde. John Clancy, le porte-parole de l’UE pour le commerce, a dit à IRIN/PlusNews par courriel que l’UE avait l’intention de suivre l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) élaboré par l’OMC , qui comprend - dans la Déclaration de Doha – des dispositions permettant aux pays d’outrepasser les droits de la propriété intellectuelle, dans l’intérêt de la santé publique.
Par exemple, l’ADPIC donne aux pays le droit, dans des situations particulières, comme les urgences de santé publique, d’émettre des licences obligatoires – une autorisation donnée par un gouvernement à un tiers de produire une invention brevetée sans la permission du détenteur du brevet.
« L’exclusivité des données est un sujet dont nous parlons avec l’Inde mais en prenant totalement en compte les intérêts et besoins spécifiques de l’Inde – comme le système juridique de l’Inde, les développements de sa politique, son statut de pays en développement et le rôle qu’elle joue dans la production de médicaments génériques pour les pays en développement », a dit M. Clancy. « La Commission [européenne] reconnait explicitement le droit de l’Inde à émettre des licences obligatoires pour des médicaments qui sauvent des vies ».
Mais Mme Childs a pour sa part déclaré que l’exclusivité des données est un exemple de ‘ADPIC-plus’, ce qui fait référence à des conditions plus sévères ou plus restrictives que celles requises par l’ADPIC.
« L’Europe se sert du fait que peu de gens comprennent les particularités techniques de l’ADPIC et les implications de l’exclusivité des données pour apparaître comme vertueuse en déclarant qu’ils se conformeront à la Déclaration de Doha, alors qu’en même temps, ils enferment l’Inde dans un accord qui pourrait augmenter le coût des médicaments génériques et retarder leur accès pour des gens qui en ont besoin dans les pays en développement ».
Par exemple, l’ADPIC donne aux pays le droit, dans des situations particulières, comme les urgences de santé publique, d’émettre des licences obligatoires – une autorisation donnée par un gouvernement à un tiers de produire une invention brevetée sans la permission du détenteur du brevet.
« L’exclusivité des données est un sujet dont nous parlons avec l’Inde mais en prenant totalement en compte les intérêts et besoins spécifiques de l’Inde – comme le système juridique de l’Inde, les développements de sa politique, son statut de pays en développement et le rôle qu’elle joue dans la production de médicaments génériques pour les pays en développement », a dit M. Clancy. « La Commission [européenne] reconnait explicitement le droit de l’Inde à émettre des licences obligatoires pour des médicaments qui sauvent des vies ».
Mais Mme Childs a pour sa part déclaré que l’exclusivité des données est un exemple de ‘ADPIC-plus’, ce qui fait référence à des conditions plus sévères ou plus restrictives que celles requises par l’ADPIC.
« L’Europe se sert du fait que peu de gens comprennent les particularités techniques de l’ADPIC et les implications de l’exclusivité des données pour apparaître comme vertueuse en déclarant qu’ils se conformeront à la Déclaration de Doha, alors qu’en même temps, ils enferment l’Inde dans un accord qui pourrait augmenter le coût des médicaments génériques et retarder leur accès pour des gens qui en ont besoin dans les pays en développement ».
ames Kamau, qui vit avec le VIH depuis plus d’une décennie et qui est le coordinateur du Treatment Access Movement au Kenya, a dit que si l’Inde « couchait » avec l’Europe, cela pourrait avoir des conséquences catastrophiques pour les gens qui vivent avec le VIH en Afrique.
« Cela serait un mariage de convenance avec un enfant appelé profit, mais ce mariage déboucherait aussi sur la mort pour beaucoup d’Africains, particulièrement pour ceux qui ont besoin de nouveaux médicaments de deuxième ligne qui pourraient désormais prendre des années avant de leur parvenir », a-t-il dit. « Cela n’affectera pas que le VIH – la plupart des médicaments que nous prenons ici sont des médicaments génériques indiens, alors tout ce qui peut affecter ce secteur affectera la santé de millions de personnes en Afrique ».
« Cela serait un mariage de convenance avec un enfant appelé profit, mais ce mariage déboucherait aussi sur la mort pour beaucoup d’Africains, particulièrement pour ceux qui ont besoin de nouveaux médicaments de deuxième ligne qui pourraient désormais prendre des années avant de leur parvenir », a-t-il dit. « Cela n’affectera pas que le VIH – la plupart des médicaments que nous prenons ici sont des médicaments génériques indiens, alors tout ce qui peut affecter ce secteur affectera la santé de millions de personnes en Afrique ».
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