Manifestations en France pour appuyer un moratoire des expulsions locatives

La fin de la trêve hivernale des expulsions locatives, qui interviendra lundi, ravive les critiques sur les dysfonctionnements de l'Etat, garant du récent droit au logement, formulées par un front d'associations unies.

Samedi, des manifestations sont prévues à Paris - au départ de République à 15 heures - et dans 15 villes pour réclamer un moratoire des expulsions à l'appel de plus de 60 associations de locataires (CNL, CSF), de défense des sans-logis et des mal-logés (Dal, Fondation Abbé Pierre, ATD Quart Monde, Croix-Rouge, etc.) et de syndicats, soutenus par les partis de gauche (PS, PCF, Verts, NPA, PG).

Chaque année, plus de 100 000 décisions de justice d'expulsion sont prononcées, et plus de 10 000 expulsions sont réalisées avec l'aide de la force publique. Dont certaines touchent des familles reconnues prioritaires par les commissions du droit au logement opposable (Dalo). Ce front "inédit" d'associations vise "à obtenir par la mobilisation dans la rue ce qu'on n'obtient pas en discutant", explique Christophe Robert de la Fondation Abbé Pierre.

"Si on met en place une bonne prévention, on arrive à éviter l’expulsion. Et donc il faut maintenir les personnes en place et dédommager les propriétaires... Une fois que l’expulsion est prononcée c’est la dégringolade sociale", a-t-il estimé dans un entretien à France Info, samedi matin.

Le comité de suivi de la mise en oeuvre du Dalo a adopté vendredi une motion demandant aux pouvoirs publics de mettre fin aux expulsions de personnes prioritaires pour un relogement, parlant de "dysfonctionnement de l'Etat". "L'Etat déloge alors qu'il doit reloger selon la loi, c'est un scandale qu'on ne peut pas laisser perdurer", affirme Paul Bouchet, ancien président d'ATD Quart-Monde et membre de ce comité. Le sénateur UMP des Yvelines Dominique Braye, également membre, dénonce "un gâchis monumental d'argent public", alors que 18 % des personnes qui font un recours Dalo le font au titre de menaces d'expulsions.

Le gouvernement ne veut pas entendre parler de ce moratoire. "Ce serait un très mauvais signal" envoyé aux "propriétaires publics comme privés", a déclaré à l'AFP le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu. Entre le droit à la propriété et le droit au logement, le gouvernement privilégie le premier, mettant en avant le risque, sinon, de "restreindre l'offre de logement pour les personnes modestes ou en difficulté" dans un marché déjà très tendu, selon M. Apparu. Les associations contestent cet argumentaire en période de crise économique et sociale, d'autant qu'il existe un fonds d'indemnisation des propriétaires auquel les préfets peuvent avoir recours (78 millions d'euros en 2005, 31 millions en 2008).

La trêve a été instaurée par une loi du 3 décembre 1956 sur une proposition de loi SFIO-PCF. Elle durait alors du 1er décembre au 15 mars et a été prolongée d'un mois (1er novembre-15 mars) en 1990. Lundi dès 6 heures, les expulsions peuvent reprendre.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/03/13/manifestations-en-france-pour-appuyer-un-moratoire-des-expulsions-locatives_1318605_3224.html