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30/01/2010

«Fins de droits», qui doit les prendre en charge ?

Marc Landré

Syndicats et patronat se réunissent le 5 février pour tenter d'améliorer le sort de ces chômeurs qui ne perçoivent plus d'indemnité de la part de l'assurance-chômage.

L'estimation provient de Pôle emploi : un million de chômeurs pourraient arriver en «fin de droits» cette année, c'est-à-dire ne plus percevoir d'indemnité de la part de l'assurance-chômage (Unedic). Le chiffre a varié entre 700.000 et 850.000 ces dernières années. Deux éléments expliquent la hausse prévue : la crise et les destructions d'emplois qu'elle a provoquées, mais aussi les nouvelles conditions d'indemnisation du chômage (depuis le printemps 2009, on peut «toucher le chômage» en ayant travaillé 4 mois sur les 28 derniers, au lieu de 6 mois auparavant).

Le devenir de ces demandeurs d'emploi fait l'objet d'une polémique croissante, les partenaires sociaux - gestionnaires de l'Unedic - et le gouvernement se renvoyant la balle pour savoir qui doit les prendre en charge. Selon nos informations, syndicats et patronat ont enfin trouvé une date pour évoquer entre eux ce sujet : le 5 février, soit dix jours avant leur rendez-vous à l'Élysée pour fixer l'«agenda social 2010».

Toujours selon Pôle emploi, 40% des chômeurs arrivant en fin de droit seront pris en charge par la solidarité nationale : 17% obtiendront l'allocation spécifique de solidarité (ASS) et 23% le revenu de solidarité active (RSA). Les autres ne toucheront rien, en général parce qu'ils vivent avec une personne dont les revenus sont «trop» élevés pour qu'ils puissent prétendre à une de ces allocations. Restent 400.000 personnes qui entreront au RSA ou à l'ASS, soit 100.000 entrées de plus qu'une année «normale».

«Prendre ses responsabilités»

D'après nos calculs, la facture pour l'État avoisinerait 600 millions d'euros en année pleine, soit une hausse de 8% des budgets consacrés en 2009 à l'ASS et au RSA (ex-RMI). Elle pourrait même être plus élevée si, comme le demandent les partenaires sociaux, les critères d'obtention du RSA ou de l'ASS sont assouplis, pour en faire bénéficier une partie des 60% de fins de droits qui n'auraient droit à «rien». «C'est au gouvernement de prendre ses responsabilités», juge Laurence Parisot, la présidente du Medef.

Mais pour l'exécutif, c'est à l'assurance-chômage de corriger les règles d'indemnisation. Cette fois, le surcoût serait à la charge de l'Unedic. L'assurance-chômage a calculé que la facture atteindrait par exemple 1,3 milliard d'euros si, comme la CGT le réclame, la période d'indemnisation des chômeurs (24 mois maximum) était prolongée de trois mois. Or son déficit cumulé devrait déjà ­atteindre 10 milliards fin 2010.

«Si l'État fait un effort en améliorant les conditions de couverture de l'ASS, on regardera alors ce qu'on peut faire», dit Marcel Grignard, le numéro deux de la CFDT. «C'est irresponsable de se renvoyer ainsi la balle car il y a des gens derrière les chiffres», déplore Maurad Rabhi, le «M. Emploi» de la CGT. «On a mobilisé 40 milliards pour sauver les banques et on est infichu d'en débloquer un ou deux pour aider les chômeurs qui vont se retrouver sur le carreau.»

http://www.lefigaro.fr/emploi/2010/01/23/01010-20100123ARTFIG00323-fins-de-droits-qui-doit-les-prendre-en-charge-.php

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