Au point que les pays en développement, regroupés au sein du G77, ont dénoncé à Bangkok, début octobre, le « sabotage » des négociations par les pays développés(1). Mardi 3 novembre, à Barcelone, lors de la dernière rencontre intermédiaire précédant Copenhague, les pays africains ont quitté temporairement la table des négociations(2). Les propositions des Etats-Unis, de l’Union Européenne et, plus largement, des pays de l’Annexe 1 de la Convention-Cadre, ne sont pas à la hauteur des enjeux et suscitent le mécontentement et l’opposition des pays du Sud. Alors qu’il était prévu que le sommet de Copenhague aboutisse sur un nouveau protocole d’engagements prolongeant les précédents, il ne devrait pas être possible d’obtenir mieux qu’une déclaration politique sans véritable caractère contraignant, donnant mandat aux négociateurs d’aboutir à un accord en 2010. Pourtant, dans le même temps, sous la pression de puissants lobbys industriels et économiques, les pays riches essaient d’étendre les mécanismes à l’origine de la finance carbone et de ses dangers. Les résultats du sommet de Copenhague seraient alors bien éloignés de ce que l’on peut attendre d’un sommet présenté par certains comme le plus grand rendez-vous de l’humanité.
Dérèglements climatiques, du constat partagé aux enjeux géopolitiques
Si les possibilités d’obtenir un accord juste, contraignant et à la hauteur des enjeux se sont considérablement réduites, ce n’est pas par manque de rapports scientifiques alarmants qui fixent les objectifs de réduction d’émission de gaz à effets de serre (GES) à atteindre pour ne pas dépasser les 2°C d’augmentation de la température moyenne à la surface du globe au-delà desquels personne ne sait quelles conséquences dramatiques et irréversibles cela pourrait avoir. Le dernier rapport en date, publié le 24 septembre, est à ce titre extrêmement alarmant, et beaucoup moins prudent que les rapports du GIEC(3) de 2007. Selon le PNUE(4), « la rapidité et l’ampleur des changements climatiques semblent en voie de dépasser les prévisions les plus alarmantes du dernier rapport du GIEC ». En 2008, les émissions viennent de battre un nouveau record(5) avec près de 10 milliards de tonnes de carbone émises dans l’atmosphère dont 8,7 sont dus à la combustion des ressources fossiles(6). Le constat de base des travaux des scientifiques du GIEC selon lequel « le climat se réchauffe et l’activité humaine en est la cause » est aujourd’hui publiquement reconnu par l’ensemble des pays. Jusqu’ici l’administration Bush l’avait nié, justifiant ainsi son refus de ratifier le protocole de Kyoto. L’arrivée d’Obama valide définitivement l’engagement du sommet de la Terre de Rio : nos sociétés doivent agir pour lutter contre le réchauffement et le possible emballement climatiques. La multiplication des rapports scientifiques et films de sensibilisation du grand public ont donc produit leur effet en déplaçant le débat des constats et analyses scientifiques aux négociations politiques portant sur les mécanismes et leviers à actionner pour réduire nos émissions de GES. Si les négociations ont jusqu’ici achoppé, c’est en raison de divergences politiques sur les engagements et mesures prioritaires à prendre, et sur la répartition des efforts entre les pays. Les implications géopolitiques et géostratégiques des négociations sont donc décisives dans l’éventualité d’un possible accord.
Sur ce point, le protocole de Kyoto avait structuré les négociations entre les pays développés(7) d’un côté et les pays en développement(8) de l’autre, sur la base d’une « responsabilité commune mais différenciée ». Au titre de cette différenciation, seuls les premiers étaient tenus par des engagements de réduction d’émissions de gaz à effets de serre (GES). Le protocole de Kyoto définit ainsi une responsabilité historique des pays développés dans le réchauffement climatique. Ayant émis plus des trois quarts des GES depuis la première révolution industrielle, les pays développés étaient reconnus comme ayant contracté une dette climatique auprès des pays du Sud(9), justifiant qu’ils portent les principaux efforts à réaliser pour lutter contre les dérèglements climatiques. Nous avons là le premier point de clivage des négociations actuelles. Les pays en développement sont très insatisfaits des engagements de réduction de GES des pays développés, Tant par les engagements passés que par les promesses d’engagements futurs. Globalement, les engagements du protocole de Kyoto auront bien du mal à être tenus(10). Et pour la période post-2012, les pays du Sud se disent préoccupés de voir que la somme totale(11) des promesses de réduction des pays développés est bien éloignée des recommandations du GIEC(12). Si le Japon, suite au changement récent de majorité, vient de s’engager à réduire ses émissions de 25 % en 2020 par rapport à 1990, les Etats-Unis arrivent à Copenhague sans engagement précis(13), pas plus que la Russie Dans le même temps, le paquet climat-énergie de l’Union Européenne en reste à une proposition de réduction(14) de 20 %. De leur côté, le Canada considère que ses objectifs ne doivent pas dépendre d’un accord international, tandis que la Nouvelle-Zélande se dit incapable de prévoir des objectifs précis. Concrètement, ces propositions sont perçues par les pays du Sud comme remettant en cause toute idée de responsabilité historique des pays développés dans le réchauffement climatique. Les pays regroupés dans l’Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS) expriment donc leur grande inquiétude et considèrent que leur intégrité territoriale et leur survie sont désormais en cause. Les îles Maldives ont réuni le 31 Octobre un Forum des pays vulnérables aux dérèglements climatiques pour rappeler combien il était important d’aboutir à des objectifs ambitieux et contraignants à Copenhague(15). De leurs côtés, la Chine(16), l’Inde(17), le Mexique(18), le Brésil(19) se disent prêts à s’engager sur des réductions significatives(20), mais, avant de préciser et éventuellement quantifier leurs propositions, ils attendent des pays développés des engagements chiffrés démontrant leur réelle volonté d’aboutir à un accord reconnaissant leurs responsabilités. Le groupe des 77 estime que même les objectifs les plus ambitieux affichés par l’Union européenne sont insuffisants. "Tout accord sous les 40 pour cent signifierait que la population africaine, la terre africaine seraient vouées à la destruction", a déclaré le délégué soudanais Lumumba Sanislaus Di-Aping au nom du G77(21). De son côté, Yvo de Boer(22) a déclaré "qu’arriver à moins 40% serait trop difficile" et qu’atteindre un tel objectif impliquerait selon lui de "tout reprendre depuis le début". C’est peu dire que les pays en développement sont déçus de ces déclarations.
Des financements sinon « tout s’écroule »
A partir du moment où une augmentation de la température à la surface de la planète parait inéluctable(23), occasionnant des phénomènes de sécheresse, d’inondation et de catastrophes en tout genre, il parait évident que les pays principalement responsables du réchauffement contribuent financièrement à assurer l’adaptation des sociétés les plus fragiles et disposant de ressources insuffisantes pour ce faire. Un récent rapport de la Banque Mondiale indique que les pays en développement vont supporter 80% des dégâts occasionnés par les dérèglements climatiques alors qu’ils ne sont à l’origine que de 30% des émissions de gaz à effet de serre(24). Le 10 Octobre, le ministre burkinabé de l’environnement, Salifou Sawadogo, se félicitant de la position commune portée par l’ensemble des pays d’Afrique, a estimé à 65 milliards de dollars (44 milliards d’euros) les financements nécessaires pour que le continent puisse faire face aux dérèglements climatiques(25). L’Algérie, au nom du groupe des Pays Africains, a par exemple proposé que les pays développés mettent 5 % de leur PIB à disposition des pays en développement pour faire face au changement climatique(26). La Chine, sans doute plus réaliste avait déjà proposé 1 point de PIB des pays développés, proposition qui a été refusée par les Etats-Unis lors du G20 de Pittsburgh. Alors que l’ONU estime les fonds nécessaires à 230 milliards d’euros, la commission Européenne évalue à 100 milliards d’euros par an les besoins des pays les plus pauvres et propose que les pays riches fournissent entre 22 et 50 milliards d’euros d’aides publiques, le reste provenant des pays en développement eux-mêmes et des mécanismes de flexibilité. Pour l’instant, les propositions réelles des pays du Nord sont bien éloignées de ces montants. Le G20 a montré son incapacité à se mettre d’accord sur des engagements financiers chiffrés(27). Loin de sa posture usurpée de locomotive des négociations, l’Union Européenne n’a toujours pas réussi à se mettre d’accord sur un montant d’aide et une clef de répartition de cet effort entre les pays européens(28). Résultat, l’UE ne peut annoncer qu’une aide comprise entre 2 à 15 milliards d’euros par an d’ici à 2020, sans garantir qu’elle soit additionnelle à l’aide au développement(29), ce qui est une exigence des pays du Sud. D’autre part, les pays développés estiment que les Institutions financières Internationales (IFI), Banque Mondiale (BM) et Fond Monétaire International (FMI), seraient les plus aptes à gérer les fonds récoltés et financer les projets d’adaptation aux changements climatiques. Les pays en développement rejettent cette proposition(30) estimant que cela revient à faire des Etats-Unis et de l’UE, majoritaires dans chaque instance, les réels et ultimes décisionnaires(31). Ils exigent donc que la gestion de ses ressources soit confiée à un fond dépendant de l’ONU et géré démocratiquement. En plus de continuer à nuire en proposant des engagements de réduction d’émissions trop faibles, les pays développés, par l’absence de propositions satisfaisantes, sapent le financement des adaptations nécessaires aux changements climatiques dont ils sont les principaux responsables. C’est bien-entendu inacceptable pour les pays en développement et ils l’ont donc fait savoir avec force(32) en rappelant notamment que la Convention-Cadre des Nations-Unies prévoit que les pays développés doivent fournir des financements permettant aux pays en développement de faire face aux changements climatiques. De la même manière, les pays en développement souhaitent avoir accès aux technologies « vertes » sans avoir à payer les brevets(33), ce que les pays développés, appuyés sur le droit commercial de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), leur refusent pour l’instant. Finalement, comme le reconnaît Yvo de Boer, « si vous n’avez pas d’objectifs ambitieux de la part des pays riches, et si vous n’avez pas une offre de financement significative sur la table, l’ensemble de l’édifice s’écroule »(34).
Remise en cause des acquis de Kyoto : les pays du Nord veulent-ils réellement un accord ?
Il est donc possible de s’interroger sur la réelle volonté des pays du Nord de négocier dans le cadre du protocole de Kyoto qui, malgré toutes ses limites(35), avait l’immense mérite de reconnaitre la responsabilité historique des pays du Nord dans le réchauffement climatique. Le protocole de Kyoto consistait à définir un plafond global d’émissions en accord avec la science et à répartir ensuite l’effort entre les pays industrialisés, historiquement responsables du réchauffement climatique. Le retour dans l’enceinte des négociations des Etats-Unis semble remettre en cause cette approche. Tout d’abord parce que l’administration Obama a réitéré le refus des Etats-Unis de signer le protocole de Kyoto(36). Deuxièmement, parce que les Etats-Unis sont aujourd’hui rétifs à toute idée d’accord contraignant juridiquement opposable devant une instance internationale telle que l’ONU. Le gouvernement américain est prêt à prendre des engagements contraignants sur le plan national mais pas sur le plan international. Ils proposent donc un cadre où seraient inscrits les engagements unilatéraux des pays. Ces engagements pourraient rester différenciés : réduction absolue pour les pays développés, réduction de l’intensité énergétique(37) pour les pays en développement. C’est une approche par le bas, à l’image des traités de non-prolifération nucléaire, là où le protocole de Kyoto était une approche par le haut. Le cadre international ne serait plus qu’un cadre de coordination, ce qui revient à déconstruire toute idée d’une véritable régulation contraignante sous l’égide de l’ONU. Objectifs chiffrés contraignants et échéances de réalisation ne seraient pas opposables aux Etats. En faisant ces propositions(38), les Etats-Unis, appuyés par le Canada et l’Australie, essaient d’aboutir à une déclaration s’appliquant à l’ensemble des pays et présentant ce qu’ils appellent une « vision partagée »(39). Ces propositions ont été rejetées catégoriquement par quasiment tous les pays en développement(40) et par les mouvements sociaux, notamment du Sud(41). Ainsi l’Inde considère que ces propositions sont contradictoires avec les engagements qui cadrent les négociations(42) et qu’elles brouillent, ou effacent, la distinction, décisive, entre les pays développés qui doivent d’engager sur des objectifs de réduction chiffrés et les pays en développement. Comme si la responsabilité historique des pays du Nord dans le réchauffement climatique n’était plus un élément essentiel, et acquis, des négociations. D’autre part, les pays en développement ne cessent de s’alarmer des déclarations(43) des pays développés affirmant que le protocole de Kyoto prendrait fin en 2012. Les pays du Sud, ainsi que les mouvements sociaux, rappellent aux pays développés, qu’en ratifiant Kyoto, ils se sont engagés à définir de nouveaux objectifs contraignants pour l’après 2012, en tenant compte de leurs responsabilités historiques. Alors que la Chine a alerté les autres pays sur la possible impasse à laquelle mèneraient les propositions des Etats-Unis, l’Union Européenne a affirmé à Bangkok qu’il y avait du temps pour les discuter. Certains pays du Nord ont même suggéré un nouveau protocole de négociations, placé dans le cadre de la Convention, remplaçant le protocole de Kyoto, ou même un « nouveau traité »(44). Ainsi, les pays développés essaient de faire passer les pays en développement pour ceux qui bloquent les négociations alors que ce sont eux qui ne respectent pas les cadres de négociations collectivement établis.
Voyant bien que les pays du Sud n’accepteront pas le changement de cadre de négociations proposé alors que dans le même temps, les engagements de réduction à venir et les financements proposés par les pays du Nord sont insuffisants, ces derniers proposent de revoir à la baisse les objectifs de Copenhague. La tentation des pays du Nord est donc d’essayer de gagner du temps. Alors que le calendrier défini collectivement devait aboutir à Copenhague sur un nouveau protocole d’accord contraignant pour la période post-2012, il s’agirait désormais de se mettre d’accord sur un texte politique de 5 pages qui satisfasse tout le monde(45). Si Yvo de Boer s’impatientait(46) à l’ouverture des négociations intermédiaires de Bangkok, il a plus récemment affirmé qu’il ne faut pas s’attendre à « un nouveau traité à Copenhague »(47). De nouvelles dates de négociations sont déjà annoncées pour 2010. De son côté, le gouvernement danois, hôte du sommet de décembre, a reconnu que le texte qui sera adopté n’aura qu’une portée « politique » générale, incluant les Etats-Unis. Les éventuelles obligations légales viendraient, au mieux, l’année prochaine(48). Dès lors, tous les observateurs s’accordent sur un point : il est illusoire d’imaginer que Copenhague pourrait aboutir sur un accord juridiquement contraignant, comme l’ont reconnu, le 15 novembre, les dirigeants de l’Apec(49). La conseillère de Barak Obama, Carole Bowner a déclaré le 2 octobre dernier « Copenhague n’est pas la fin du processus, c’est le début »(50). Nous sommes donc face à un drôle de paradoxe : les pays du Nord tels que la France ne rechignent pas à insister sur le caractère historique du sommet de Copenhague, vu par certains comme le lieu où se jouera « le destin du monde »(51), et en même temps ces pays ne semblent pas pressés d’arriver à un accord à la hauteur des enjeux. Il est possible que leur stratégie consiste à réserver les annonces importantes pour le dernier jour du sommet de Copenhague afin de s’assurer un succès médiatique et, éventuellement, le soutien de quelques ONG. Il est plus probable, au regard de la résistance que les pays du Sud leur oppose, que les pays développés commencent à préparer le terrain pour sauver la face et faire croire à l’opinion publique mondiale qu’une déclaration politique était mieux que rien. Il est donc pour eux vital de faire baisser le niveau d’attente du sommet de Copenhague.
De Kyoto à Copenhague, le multilatéralisme onusien sacrifié sur l’autel du leadership mondial ?
Cependant, cette stratégie de sauvetage médiatique de court terme se double de la volonté de long terme d’enfoncer un coin dans l’alliance entre les pays en développement et la Chine. Loin des enjeux climatiques, il s’agit pour les pays du Nord d’isoler le danger économique et géopolitique chinois en sapant les alliances que la Chine a construites. Ainsi, la Chine ne cesse de renvoyer les pays développés à leurs responsabilités historiques(52), pour bien se démarquer d’eux. D’autre part, elle a récemment eu besoin(53) de publier une déclaration commune avec l’Inde rappelant qu’il n’y avait « pas de différence » entre leurs positions respectives dans les négociations et qu’elles avaient des exigences communes envers les pays développés(54). Ce qui n’empêche pas les pays du Nord de poursuivre leur travail de sape. Obama s’est rendu en Chine avec la ferme intention d’arracher un accord bilatéral sur le réchauffement climatique(55). Sans succès jusqu’à présent mais le risque d’un G2 informel sur le climat, constitué des deux principaux émetteurs(56) de la planète, existe. De son côté, la France et ses très gesticulateurs Président de la République et Ministre de l’Environnement, viennent de finaliser un plan dit « Justice Climat »(57) qui a deux objectifs diplomatiques : casser l’alliance Chine-G77(58) en contraignant la Chine à des engagements de réduction chiffrés et construire une alliance France-Brésil, et d’autres, afin de diaboliser les Etats-Unis et la Chine(59). A ces effets, Sarkozy et Borloo proposent des financements pour les pays émettant moins de 2 tonnes par habitant et par an, différenciant ainsi la Chine de l’Inde(60). En insistant sur les pays vulnérables, notamment d’Afrique, et sur les financements pour réduire la déforestation, ils ont obtenu le soutien de gouvernements comme celui du Brésil, montrant ainsi qu’un pays émergent et un pays industrialisé peuvent tomber d’accord, essayant en creux de discréditer les deux plus gros émetteurs que sont les Etats-Unis et la Chine. Au-delà de ces gesticulations de leadership qui ne sont que poudre aux yeux dans un grand cirque médiatique ayant à peine commencé, deux questions sont posées : l’avenir de la structuration actuelle des négociations héritées de Kyoto et, plus fondamentalement, la place du multilatéralisme et des négociations sous l’égide de l’ONU. A force de multiplier les initiatives parallèles aux négociations officielles, et de proposer des textes alternatifs, se renforce le risque de démontrer que le bilatéralisme est plus « efficace », du point de vue des pays riches, que des négociations au sein d’un cadre onusien rendues compliquées par la présence de l’ensemble des pays et d’alliances difficiles à contourner ? Le texte français est à ce titre extrêmement ambigu : sans le dire explicitement, Sarkozy Borloo l’utilisent comme une préfiguration possible de la déclaration politique éventuelle de Copenhague(61), en sillonnant l’Afrique et l’Asie avec. C’est-à-dire à l’extérieur des cadres de négociations collectivement définis. Ce plan, qui n’a reçu, à ce jour, que peu d’écho dans les négociations internationales, doit interpeller toutes celles et tous ceux qui considèrent que le multilatéralisme onusien, malgré toutes ces limites, est préférable à des négociations bilatérales ou des cadres de type G20/G8. Dans un cadre onusien, compte-tenu des forces en présence, des alliances nouées par les pays en développement et de la pression de l’opinion publique internationale, il semble envisageable de créer du droit international environnemental qui puisse à terme s’opposer au droit commercial et aux logiques business as usual. A l’inverse, si les négociations bilatérales et/ou de type G20/G8 prenaient le pas sur les négociations onusiennes, cette perspective, quelles que soient les mobilisations citoyennes internationales, s’éloignerait. Raison fondamentale pour laquelle il parait toujours nécessaire de maintenir l’exigence d’obtenir, dans le cadre de négociation actuel, un accord contraignant, juste et à la hauteur des enjeux. Tout en critiquant les stratégies de court-terme et inadaptées des uns et des autres.
L’Union Européenne n’est plus crédible
Ainsi, les stratégies de négociations de l’Union Européenne et de la France ne doivent pas tromper. Elles sont bien loin de la position usurpée de locomotive des négociations dont elles se parent souvent. La stratégie française de négociation est par exemple totalement déséquilibrée : sans même proposer un soutien financier à la hauteur, la France menacent de taxer aux frontières de l’Europe les produits des pays en développement si ces derniers ne prennent pas des initiatives pour réduire leurs gaz à effets de serre(62). Si l’idée de taxe carbone à l’échelle internationale peut être intéressante, la proposition française, soutenue aujourd’hui de fait par l’Union Européenne(63), est pensée comme un instrument de compétition commerciale, et non comme permettant de rassembler les financements nécessaires à la transition de l’économie mondiale, dans un esprit de solidarité et de coopération internationale. D’autre part, elle ne tient absolument pas compte du lieu de consommation des produits alors que ces productions ont été délocalisées par les multinationales du Nord pour obtenir des conditions sociales et environnementales plus favorables du point de vue de leur rentabilité économique. Ainsi, si les émissions réalisées au Royaume-Uni ont diminué de 5 % entre 1992 et 2004, les émissions fondées sur les biens consommés dans ce pays ont augmenté de 12 %(64). De son côté, l’Union Européenne est de moins en moins crédible dans son rôle de leader supposé des négociations car si elle est toujours prompte à formuler ses exigences par rapport au reste du monde, elle l’est beaucoup moins lorsqu’il s’agit pour elle de concrétiser le financement d’une politique de lutte pour la protection du climat. Sous couvert de ne pas abattre toutes ses cartes avant Copenhague, l’UE refuse de s’engager plus avant. Le sort du climat dépend aujourd’hui de stratégie de poker-menteur de chefs d’Etat en quête d’un leadership international. Obtenir ce leadership international supposerait de prendre des engagements à l’échelle européenne à la hauteur des enjeux, tant en terme de réductions que de financement. L’ensemble des négociations en serait transformé et les autres pays devraient bouger. Le leadership se gagne dans les actes et non dans les gesticulations.
Les risques de l’extension de la finance carbone
Finalement, compte-tenu de l’immense pression médiatique pour aboutir à Copenhague et, en raison des difficultés rencontrées, le risque est grand de se limiter à ce qui apparaît comme l’essentiel, à savoir les objectifs de réduction et des financements, en « oubliant » le reste : extension des mécanismes de compensation et des marchés carbone, mécanisme de lutte contre la déforestation, reconnaissance des populations indigènes, transitions économiques... Pourtant, ces enjeux sont décisifs et, pour certains, directement sur la table des négociations.
L’un des plus importants concerne les marchés carbone et ce qui les alimente, à savoir les mécanismes de flexibilité. Ces dispositifs, inventés dans le cadre du protocole de Kyoto, ont pour objectif d’inciter, en les rendant rentables, les projets supposés « propres » dans les pays en développement. Ils permettent, principalement aux multinationales du Nord, de procéder à des investissements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en dehors de leur territoire national et de bénéficier des certificats d’émission générés par les réductions ainsi obtenues(65). Ces certificats d’émissions peuvent ensuite être revendus sur les marchés carbone existants(66) auprès d’autres multinationales désireuses d’en obtenir au moins autant que le montant total de leurs émissions de GES de l’année en cours. Les marchés carbone et leur extension éventuelle pose de nombreux problèmes(67). Tout d’abord, les mécanismes de compensation qui alimentent les marchés carbone permettent aux multinationales du Nord d’obtenir des certificats d’émission sans s’attaquer à une réduction domestique de leurs émissions. D’autre part, pensés comme devant faciliter la réalisation de projets propres au Sud, ces mécanismes font confiance au marché et aux choix de rentabilité économique des multinationales pour décider des investissements et de leur répartition. Au final, outre des problèmes de quantification et de contrôle des résultats effectifs, la quasi-totalité des projets ont été réalisés en Asie du Sud-Est et quasiment aucun en Afrique. Ensuite, les marchés actuels n’ont pas démontré leur efficacité. L’augmentation progressive du prix de la tonne carbone, unité de compte des droits d’émission, devait inciter les multinationales à transformer leurs processus de production de façon à les rendre moins carbonés. Avec un prix de la tonne de quelques centimes d’euros fin 2006 sur le marché européen(68), le moins que l’on puisse dire est qu’ils n’ont en rien incité de tels comportements vertueux(69). Même des banques le reconnaissent aujourd’hui(70). En ajoutant, à une première allocation très généreuse des droits d’émission, la création ex-nihilo des certificats d’émission par les mécanismes de compensation, on comprend que les multinationales n’ont eu aucun mal à trouver des droits d’émission bon marché, et donc peu incitatifs. En plus d’être inefficaces, ces marchés sont instables par nature et rendent les arbitrages de long terme, qui sont absolument nécessaires pour lutter face au changement climatique, dépendant d’une volatilité des cours tout-à-fait inopportune(71). Se discute actuellement la possibilité de créer un marché mondial du carbone intégralement connecté(72). Une telle proposition, si elle devait voir le jour, ne ferait que renforcer l’instabilité intrinsèque de ces marchés(73). Les banques et agents financiers ont d’ailleurs bien compris tout l’intérêt qu’ils pouvaient tirer de ces nouveaux marchés puisque l’on voit peu à peu fleurir toute l’ingénierie financière traditionnelle(74) : marchés dérivés, fonds spéculatifs, titrisation, etc… La financiarisation du climat est en marche. La spéculation qui en découlerait déconnecterait un peu plus les arbitrages financiers des enjeux climatiques et environnementaux réels.
Enfin, et là est le véritable enjeu lié au cœur des négociations, les velléités des pays développés d’étendre les mécanismes de compensation, qui sont le carburant à venir des marchés carbones, sont nombreuses(75). En premier lieu, alors qu’il y a besoin d’un véritable dispositif permettant de financer la non-déforestation des forêts primaires, la proposition en discussion est de rattacher le dispositif REDD(76) aux mécanismes de développement propres, suscitant ainsi la création de certificats d’émission pour les Etats ou multinationales finançant des projets de non-déforestation. Pourtant, des alternatives hors marchés carbone, qu’elles soient portées par des Etats(77) ou des mouvements écologistes, existent. Elles n’ont pour l’instant pas vraiment reçu le soutien qu’elles méritent de la part des pays développés. Plus pernicieuses sont les velléités de lobbys de l’agro-industrie, comme Monsanto, d’imposer certaines techniques agricoles, comme le semis direct qui évite les labours massifs, dans le registre des mécanismes de développement propre(78). Avec l’intention derrière de faire reconnaître certaines plantes génétiquement modifiées comme satisfaisant ces exigences d’agriculture dite de « conservation ». De manière similaire, Areva, EDF et les lobbys nucléaires, bien soutenus par des pays comme la France ou les Etats-Unis, essaient d’intégrer le nucléaire dans les techniques propres qui leur permettraient d’obtenir des certificats d’émission lors de la construction de centrales dans les pays en développement. Outre le fait que l’on peut peut s’inquiéter de la prolifération nucléaire dans certaines zones géopolitiquement instables(79), il serait assez déplorable de labelliser l’industrie nucléaire de « propre », sous prétexte qu’elle serait moins émettrice de CO2 que les énergies carbonées, alors qu’elle produit des déchets radioactifs en quantité qu’on ne sait pas recycler(80). Nous avons là un des effets pervers de ce qui pourrait être appelé le carbocentrisme(81) de Kyoto qui, à trop se concentrer sur les seules émissions de GES, en a oublié les autres enjeux environnementaux. Dès lors, sont proposées ou développées des techniques supposées répondre aux enjeux climatiques mais qui sont tout aussi problématiques du point de vue d’autres enjeux environnementaux et/ou sociaux. Ainsi en est-il des propositions d’intégrer dans les mécanismes de flexibilité les techniques visant à stocker le CO2 sous terre ou au fond des océans alors que ces techniques ne sont pas maîtrisées à ce jour(82), probablement instables à long terme, terriblement coûteuses et insuffisantes face aux enjeux de réduire les émissions dès aujourd’hui(83). Finalement, derrière ses volontés d’étendre les marchés carbone et les mécanismes de compensation, se joue la possibilité de maintenir ou de ramener hors marché les biens communs de l’humanité et la gestion des ressources naturelles.
Remise en cause du modèle productiviste de production et de consommation
Cette possible extension de la finance carbone, avec l’ensemble des risques et inefficacités sociales et écologiques qu’elle suscite, pourrait de fait transformer le sommet de Copenhague en sommet des fausses solutions au changement climatique(84). Avec les mécanismes de compensation, ce ne sont pas les pays riches qui font une faveur aux pays en développement, mais les pays en développement qui en font une aux pays riches en leur permettant d’atteindre leurs objectifs de réduction sans changer leur modèle économique. Et là est le problème. Atteindre une division par deux des GES émis sur la planète d’ici 2050, et pour les pays développés 40 % et 80 à 95 % de réduction d’ici 2020 et 2050, exigent de revoir de fond en comble notre modèle économique et notre organisation sociale. Pour atteindre ces objectifs, repeindre en vert le capitalisme(85) et se limiter à quelques projets ponctuels d’isolation thermique ou de transports collectifs ne suffiront pas. D’autre part, si l’on exclut de faire de la taille de la population mondiale le bouc-émissaire du changement climatique, considérant que ce n’est pas la taille des populations des pays du Sud qui pose problème mais le niveau de consommation des populations du Nord(86), alors la réalisation de ces objectifs quantifiés passera nécessairement par la réduction des ressources énergétiques consommées par nos sociétés. Notre modèle de développement productiviste, construit sur la prédation des ressources et la mise en concurrence des populations, des communautés, des Etats et des collectivités, est la source des dégradations de l’environnement et des injustices sociales que nous connaissons à l’échelle de la planète et au sein de chaque pays. Face à la concurrence libre et non faussée des marchés, il est nécessaire d’imposer la coopération et la solidarité libres et non faussées par le marché, comme le principe de base de la transition de nos modèles économiques et sociaux. Ces transitions(87) nécessiteront de véritables régulations internationales – taxes globales, réglementations ambitieuses, transformation des institutions internationales – faisant des droits de l’homme, des droits sociaux et environnementaux des droits supérieurs au droit commercial(88). Elles nécessiteront des politiques publiques nationales ou continentales qui, loin de se limiter à quelques ajustements ponctuels et partiels, devront créer de véritables ruptures en mesure de répondre conjointement aux enjeux climatiques/environnementaux et sociaux. Enfin ces transitions nécessiteront de reconnaître la pertinence des savoirs traditionnels(89) et des expérimentations sociales et écologiques qui donnent à voir ce que pourrait être un autre modèle d’organisation sociale et économique respectueux des écosystèmes dans lesquels nous vivons. Ce n’est qu’en mêlant ces différentes échelles d’intervention politique qu’il est possible de s’engager sur un sentier de transformation radicale, juste socialement et efficace écologiquement. Et ce n’est qu’à ce prix que les éco-gestes citoyens auxquels nous sommes en permanence invités pourraient ne plus être culpabilisants mais au contraire mobilisateurs, parce qu’entrant en résonnance avec des revendications globales et des politiques publiques réellement alternatives. Pour ne prendre qu’un seul exemple, la généralisation des circuits courts agricoles suppose d’intervenir à tous les niveaux, et ce de manière conjointe. Tout d’abord, cette volonté louable est vaine si l’on ne met pas fin aux politiques de libre-échange menées par OMC(90) et l’Union Européenne. Sur le plan national, il faudra à la fois remettre en cause la primauté donnée à la grande distribution et imaginer des politiques urbaines qui réorganisent l’utilisation des espaces en stoppant l’étalement urbain sur les terres agricoles proches des villes(91). Et, bien évidemment, un clair soutien des collectivités locales et la poursuite des expérimentations citoyennes sans lesquelles ces alternatives ne seraient actuellement pas discutées sont essentiels. Généraliser ces approches à l’ensemble des secteurs économiques et sociaux revient à s’engager durablement sur des politiques de transition systémiques et ambitieuses. Elles nécessitent des moyens conséquents. Les populations les plus pauvres ne peuvent être celles qui paient la transition de nos modèles économiques. Nous avons besoin d’une autre répartition des richesses, égalitaire, entre les pays, mais aussi à l’intérieur même des pays(92). Seule une fiscalité juste assurant une véritable redistribution des richesses produites l’autorisera. Finalement, les enjeux climatiques, et plus largement, la raréfaction des énergies fossiles nous font entrer dans une nouvelle révolution énergétique. Le challenge proposé aux mouvements luttant pour répondre à l’urgence environnementale à travers plus de justice sociale est de contribuer à l’émergence planétaire d’un véritable mouvement d’émancipation individuelle et collective à la hauteur des enjeux de ce début de 21ème siècle. Pour cela, il faudra rompre avec quelques-uns des principes et mythes fondateurs de nos sociétés actuelles et des mouvements d’émancipation passés. Dix ans après Seattle, Copenhague pourrait bien marquer la deuxième étape du mouvement altermondialiste(93) : Climate Justice Now(94) !
P.-S.
2) http://bastamag.net/spip.php?article742
3) http://fr.wikipedia.org/wiki/Groupe...
4) Programme des Nations unies pour l’environnement : http://fr.wikipedia.org/wiki/PNUE 5) Soit 29 % de plus qu’en 2000 et 41 % de plus qu’en 1990. Le taux annuel de croissance est passé de 1% dans les années 1990 à 3,4 % depuis le début des années 2000. Source : Rapport 2009 du Global Carbon Prject, publié dans Nature le 17 novembre 2009.
6) Ce n’est qu’en 2009 qu’on devrait observer, selon un récent rapport de l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) une baisse des émissions de GES, de l’ordre de 3 %, en raison de la crise économique. http://www.iea.org/Textbase/press/p...
7) Pays dits de l’Annexe B, selon le protocole de Kyoto, qui regroupe les pays développés auxquels le protocole assignait un objectif de réduction des émissions de GES de 5,2 % d’ici 2012 par rapport à 1990 et un objectif de renégociation d’engagements contraignants pour la période post-2012.
8) Pays non contraints par des objectifs chiffrés de réduction d’émissions, mais pouvant être l’objet d’actions de réductions d’émissions, notamment par l’intermédiaire des dispositifs de « flexibilité » et des projets de développement propre (MDP).
9) Les 13 et 14 Octobre dernier, à Cochabamba en Bolivie, s’est tenu un Tribunal pour la justice climatique organisée par des mouvements sociaux et écologistes mettant en accusation des pays riches peu soucieux de lutter réellement contre les dérèglements climatiques et les désastres environnementaux. http://www.aktivism.info/socialforu...
10) L’UE va globalement tenir ces promesses, grâce à l’Angleterre, l’Allemagne et les pays de l’Est (à l’inverse de l’Espagne, l’Autriche, le Danemark…) et à un recours massif aux mécanismes de flexibilité. Les émissions des Etats-Unis, Canada, Australie, Japon ont cru de 9 à 35 % entre 1990 et 2007
11) De 11 à 17 % de réduction en 2020 par rapport à 1990 selon l’Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS), en remarquant que ces engagements sont généralement subordonnés à des engagements des pays en développement et qu’ils sont non juridiquement contraignants, sauf dans le cas de l’UE.
12) Pour permettre que la concentration en GES ne dépasse pas les 350 ppm dans l’atmosphère et que la température moyenne du globe n’augmente pas de plus de 2° C, les pays développés doivent s’engager, à réduire leurs amissions d’au moins 40 % en 2020 et de près de 95 % en 2050.
13) Malgré les récentes déclarations publiques d’Obama, la proposition de loi votée par la Chambre des représentants engageant les Etats-Unis à 17 % de réduction d’ici 2020 par rapport à 2005, soit 4 % par rapport à 1990, est actuellement bloquée au Sénat, malgré le soutien de 71 % des Américains.
14) 30 % si un accord ambitieux est signé, ce qui est loin d’être envisageable à ce stade.
15) http://www.climatevulnerableforum.g...
16) La Chine propose de réduire de 4 à 5 % par an de son intensité énergétique par rapport à 2005, soit 85 à 90 % en 2050 - http://www.lesechos.fr/depeches/sci...
17) L’Inde a adopté un plan climat en 2008 prévoyant une baisse de 16 % des émissions de l’industrie et de 30 % à 40 % de celles des bâtiments à l’horizon 2030 par rapport à la tendance au fil de l’eau.
18) Le Mexique a adopté un plan en 2008 de réduction de 50 % de ses GES en 2050 par rapport à 2002.
19) Le Brésil devrait voter un plan climat d’ici Copenhague reprenant l’engagement volontaire déjà annoncé de réduire jusqu’à 39 % ses GES par rapport aux prévisions de 2020, soit un retour en deçà des émissions de 2005
20) http://www.guardian.co.uk/environme...
21) http://www.lexpress.fr/actualites/2...
22) Secrétaire exécutif de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
23) On observe déjà une augmentation de la température moyenne de 0,7° C par rapport à l’ère pré-industrielle.
24) http://www.liberation.fr/terre/0101...
25) http://www.google.com/hostednews/af...
26) http://www.twnside.org.sg/title2/cl...
27) http://www.lemonde.fr/economie/arti...
28) http://www.lexpress.fr/actualites/2...
29) Additionnalité que la France refuse catégoriquement.
30) Les mouvements sociaux, rejoints en cela par certains pays du Sud, notamment sud-américains, cette proposition est inacceptable car le FMI et la BM sont accusés d’avoir contribué à amplifier les causes du changement climatique par leurs politiques néo-libérales des 30 dernières années.
31) Pour une analyse critique du rôle des Institutions financières internationales sur le climat, voir le rapport des Amis de la Terre France, La Grande Hypocrisie, http://www.amisdelaterre.org/IMG/pd... ;
32) http://www.twnside.org.sg/title2/cl...
33) Les pays en développement considèrent que leur populations sont en danger et exigent de pouvoir invoquer les mêmes principes qui ont permsi de développer des médicaments génériques pour lutter contre le sida.
34) http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2...
35) Objectifs de réduction très limités et protocole faiblement contraignant.
36) La question de l’intégration des non-signataires du protocole de Kyoto, et notamment des Etats-Unis, est donc un enjeu de taille.
37) L’intensité énergétique est calculée comme la quantité d’énergie utilisée par unité de richesse créée.
38) Comme celle d’ouvrir une négociation sous le titre « Mitigation elements common to all Parties » à Bangkok : http://www.twnside.org.sg/title2/cl...
39) http://www.twnside.org.sg/title2/cl...
40) Seuls le Costa-Rica et la Colombie ont soutenu la proposition américaine à Bangkok.
41) http://www.twnside.org.sg/title2/cl...
42) A la fois la Convention Cadre de l’ONU sur Changement Climatique (UNFCCC ou « Convention ») et le Plan d’Action de Bali établi en novembre 2007 lors de négociations antérieures.
43) Déclaration de la société civile africaine durant les négociations de Barcelone : http://www.africaclimatesolution.or...
44) http://www.twnside.org.sg/title2/cl...
45) http://www.liberation.fr/terre/0101...
46) http://www.enviro2b.com/2009/09/29/...
47) http://www.liberation.fr/terre/0101...
48) http://www.letemps.ch/Page/Uuid/fdc...
49) http://www.romandie.com/infos/ats/d...
50) http://www.liberation.fr/terre/0101...
51) http://www.lepoint.fr/actualites-so...
52) http://www.hebdo.ch/climat_ultime_r...
53) Déclaration commune qui vient également répondre aux hésitations du Ministre Indien de l’Environnement Jairam Ramesh qui avait laissé entendre que l’Inde était prête à remettre en cause le protocole de Kyoto pour l’après-2012, afin d’intégrer les Etats-Unis dans les négociations.
54) http://www.ft.com/cms/s/0/6fa42428-...
55) http://www.romandie.com/infos/news2...
56) Plus de 40 % des émissions à tous les deux.
57) http://www.mediapart.fr/journal/fra...
58) http://www.lesechos.fr/info/inter/0...
59) Le député UMP Eric Diard a été très clair à ce sujet lors du Forum Copenhague organisé par Europe Ecologie ce samedi 21 mai à Paris.
60) La Chine émet 4 tonnes par habitant et par an, se trouvant au dessus de la barrière, tandis que l’Inde avec 1,6 tonne est au-dessous ; les dissocier ne se fait pas sans arrière-pensées de développement du secteur nucléaire en Inde.
61) http://www.google.com/hostednews/af...
62) http://www.lemonde.fr/politique/art...
63) Au dernier Conseil Européen de novembre, les 27 ont reconnu dans leurs conclusions la nécessité d’un mécanisme aux frontières de l’Union – allusion à une taxe carbone – si les autres pays ne prenaient pas les mêmes engagements qu’elle en matière de réduction des émissions de GES.
64) Source : Rapport 2009 du Global Carbon Prject, publié dans Nature le 17 novembre 2009.
65) Pour une analyse critique des marchés carbone et mécanismes de compensation, on se réfèrera à l’excellente brochure d’Attac France, Pour une justice écologique, libérons le climat des marchés financiers http://www.france.attac.org/spip.ph...
66) A l’heure actuelle, le principal marché carbone existant est le marché européen.
67) Pour une analyse précise, voir l’excellent rapport d’Attac France, le climat dans la tourmente des marchés : http://www.france.attac.org/spip.ph...
68) http://www.foe.co.uk/resource/repor... : analyse du marché européen par les Amis de la Terre Royaume-Uni
69) Il aurait pourtant été possible de mettre ces droits d’émission aux enchères, d’instaurer un taux plancher et d’en limiter la distribution.
70) http://www.carbon-financeonline.com...
71) Voir le rapport des Amis de la Terre Etats-Unis : http://www.foe.org/pdf/SubprimeCarb...
72) Voir le rapport des Amis de la Terre Etats-Unis : http://www.foe.org/sites/default/fi...
73) Alors que la déréglementation, la désintermédiation et le décloisonnement des marchés financiers et monétaires internationaux ont pris plusieurs dizaines d’années, les libéraux obtiendraient quasiment d’emblée un marché carbone mondialisé faiblement réglementé. 74) http://www.lemonde.fr/economie/arti...
75) http://www.bastamag.net/spip.php?ar...
76) Réduction des Emissions liées à la Déforestation et la dégradation des forêts.
77) Notamment la proposition portée par l’Equateur : http://www.cadtm.org/Le-projet-ITT-...
78) http://www.amisdelaterre.org/Scanda... et voir aussi le rapport Agriculture et changement climatique, http://www.econexus.info/pdf/agricu... ;
79) Ainsi Areva et EDF souhaite produire une centrale nucléaire au Liban.
80) Voir le document Déchets, le cauchemar du nucléaire, http://www.arte.tv/fr/2766888.html
81) Voir Contre le carbocentrisme, Hélène Gassin, revue Pachamama, N°1, novembre 2009
82) Ce qui n’empêche pas la Banque Mondiale d’essayer de les financer largement : http://www.nytimes.com/cwire/2009/1...
83) http://www.lemonde.fr/planete/artic...
e-la-maturite-en-2020_1263650_3244.html 84) Pour une présentaiton didactique de toutes les fausses solutions, du point de vue des populations indigènes, se reporter à cet excellent guide : http://www.earthpeoples.org/CLIMATE...
85) http://www.bastamag.net/spip.php?au...
86) http://contreinfo.info/prnart.php3?..., George Monbiot, Ce n’est pas la démographie des pauvres mais la consommation des super-rcihes qui menace la planète.
87) Même la CSI, en plus d’exiger des objectifs légalement contraignants en matière d’émissions et des financements, insiste sur les besoins d’une « transition juste » sur le plan social : http://climate.ituc-csi.org/2009-de...
88) A ce titre, la proposition de Nicolas Sarkozy de créer une Organisation Mondiale de l’Environnement « fédérant toutes les organisations qui traitent de l’environnement » et dont on ne sait par qui elle serait dirigée ni si elle prédominerait sur l’OMC, la BM ou le FMI, ne semble pas satisfaire cette exigence.
89) Aussi bien en matière agricole qu’en termes de gestion des ressources naturelles…
90) http://www.humanite.fr/2009-11-30_I... et http://www.liberation.fr/economie/0...
91) A ce titre, le projet de Grand Paris et notamment du développement du plateau de Saclay vont à l’encontre des impératifs écologiques et sociaux posés par le réchauffement climatique.
92) Comme le dit Nicolas Hulot : « Peut-on encore supporter que le superflu de quelques-uns soit sans limite alors que le nécessaire de la majorité ne soit pas satisfait » !
93) http://www.mouvements.info/Le-passa...
94) Nom de la coalition internationale regroupant près de 200 organisations dont les Amis de la Terre Internationaux, la Via Campesina, Jubilee South, Attac, etc... et qui mêlent les enjeux sociaux et environnementaux.
http://mouvements.info/Copenhague-les-pays-riches-menent.html
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