Au pays de Kafka, le viol d’ADN est protégé par la loi

On avait sûrement calomnié Joseph K., car, sans avoir rien fait de mal, il fut arrêté un matin. […]

On aurait pu s’attendre à ce que les pays qui ont vécu sous une dictature policière soient plus enclins à protéger leurs citoyens contre l’arbitraire. Raté. La Hongrie s’est faite remarquée en créant une sorte de « comité de censure » à la sauce brejnevienne. Et la République tchèque, plus discrètement, s’est distinguée en matière de fichage génétique. Un arrêt de la Cour constitutionnelle, rendu fin novembre, s’applique à justifier le prélèvement génétique sous la contrainte. Les juges tchèques ont considéré que la police pouvait prélever un échantillon biologique d’une personne «sans son consentement».

Dans la plupart des pays d’Europe, le « refus de prélèvement » est devenu un délit mais en aucun cas un officier de police est autorisé à employer la force, même de manière «raisonnable», pour prendre un échantillon de salive chez un suspect.

La Cour constit’ (Ustavni Soud) de Tchèquie — membre de l’Union européenne depuis 2003 et de l’espace de Schengen depuis 2007 —, va donc jusqu’à reconnaitre que le recueil d’échantillon d’ADN peut être effectué «en appliquant la force de manière raisonnable» (détails en anglais dans cet article du quotidien Prague Monitor).

En bref, elle considère qu’acquérir de tels échantillons, contre la volonté du suspect, ne va pas à l’encontre du «droit à ne pas s’auto-incriminer», un des principes fondamentaux de la Convention européenne des droits de l’homme (comme le droit de « garder le silence »). «Considérer l’inverse entrerait en conflit avec l’effort général d’une société à se protéger du crime», poursuit l’arrêt.

Si le suspect refuse la procédure, les autorités ont la possibilité d’utiliser des «moyens prévus par la loi», comme d’infliger une amende, ou donc d’appliquer la force «raisonnablement».

Les 15 juges de la Cour ont eu, en 2006, à se prononcer sur un cas similaire, rappelle le Prague Monitor. A l’époque, les juges avaient reconnu le droit de ne pas participer à un acte qui «aurait pu être utilisé contre lui». Deux ans plus tard, la Cour change d’avis à 180° — à l’unanimité moins un juge: elle considérait déjà qu’un coton-tige fourré de force dans la bouche d’un suspect «touche de manière minime à l’intégrité physique de la personne», bref que «le traitement n’est pas inapproprié»:

« Taking saliva from one’s mouth is an intervention that only minimally touches on the man’s physical integrity. It is painless and poses no health risk. From the point of view of the adequacy of the pursued aim and the applied means, the treatment does not appear inappropriate either. »

Etonnante décision. Comme si la collecte d’éléments biométriques n’était pas, en soi, une violation de l’intégrité. L’acte de fichage est toujours un acte impliquant l’intégrité de la personne, physique ou métaphysique, peu importe. Etre fiché, pendant une longue période, au gré de la météo politique, sans réelle garantie de retrait ou d’effacement — selon la LOPPSI-2, bientôt en dernière lecture au Sénat, le procureur peut décider seul de conserver une trace même si un tribunal a exigé son retrait — nous expose à l’arbitraire.

Juger légitime une méthode de collecte parce qu’elle ne serait «pas très violente» pour la personne, sans réfléchir aux implications de la collecte en elle-même, est juridiquement consternant.

Mélange d’identités

Pièce de l'exposition 'Obcan K' de Ztohoven (numerolambda)

Faudrait quand même ne pas trop donner d’idées aux électrons libres du groupe Ztohoven. Artistes situationnistes et provocateurs urbains, les douze membres de Ztohoven viennent tout juste d’être inculpés pour «obtention frauduleuse de cartes d’identité» (lire ici en tchèque), dans le cadre de leur dernier projet, Občan K (Citoyen K). Leur forfait : avoir obtenu, tout à fait légalement, des cartes d’identité (« obcanka » en tchèque) dont la photographie a été trafiquée pour correspondre à deux personnes différentes.

(rebelart.net)

Pendant des mois, les Ztohoven — mot qui veut dire à la fois « sortir de là » et « cent merdes »… — ont donc vécu sous de vraies-fausses identités. Déjà, en juin dernier, leur exposition n’a pas duré deux jours. La police est venue saisir un cylindre de résine dans lequel les 12 cartes étaient scellées.

On imagine ce que donnerait leur projet appliqué au fichier ADN : une seule identité renvoyant à deux profils génétiques distincts. Sacré foutoir! Leur projet montre en tous cas qu’un acte aussi anodin (obtenir des papiers) participe à l’auto-endoctrinement des individus, qui deviennent complices de leur propre enfermement. L’image numérique du visage est tout autant une atteinte à l’intégrité qu’un échantillon biologique.

(protisedi.cz)

La décision des juges tchèques est d’autant plus consternante que les fichiers génétiques sont de moins en moins « neutres ». Des chercheurs ont récemment démontré que le type d’ADN figurant dans les fichiers de police était bien plus «codant» qu’envisagé. En d’autres termes, les traces conservées dans ces bases de données peuvent renseigner sur des caractéristiques génétiques liées à la santé de la personne. De tels registres devraient donc être encore plus sévèrement encadrés. Un argument dont a été sensible la Cour d’appel de Rouen dans le procès d’un militant anti-pub.

N’oublions pas que tout fichier ADN recense surtout des innocents (n’ayant pas été jugés — 75% des traces du FNAEG en France sont celles de simples suspects), et dans la mesure où la présomption d’innocence n’est pas encore abolie, le banaliser est encore plus irresponsable. Surtout pour des juges «constitutionnels».

Kafka infiltre le Conseil constitutionnel

Le CC relooké par Kiki Picasso - Big Brother Awards 2007

En France, refuser un prélèvement est un délit qui peut mener en prison (jusqu’à un ou deux ans selon les cas), même si dans les faits les tribunaux en restent à des amendes.

Deux cas permettent de prendre la salive d’un suspect «sans l’accord de l’intéressé». Lorsque cette personne a été condamnée d’un crime ou d’un délit puni d’au moins dix ans de prison (article 706-56 du code de procédure pénale). Pour les simples « suspects » à qui on exige leur ADN en garde à vue, «l’identification de son empreinte génétique peut être réalisée à partir de matériel biologique qui se serait naturellement détaché du corps de l’intéressé». Capturer en douce l’un de ses cheveux, par exemple, et le tour est joué…

Le Conseil constitutionnel a récemment eu à se prononcer sur la légitimité du délit de « refus de prélèvement biologique » (affaire Jean-Victor C., 16/09/2010) vis à vis de la présomption d’innocence. Le point 17 de l’arrêt énonce que:

17. (…) [de tels prélèvements] n’emportent ni déclaration ni présomption de culpabilité ; qu’ils peuvent au contraire établir l’innocence des personnes qui en sont l’objet ; que l’obligation pénalement sanctionnée de se soumettre au prélèvement, qui n’implique pas davantage de reconnaissance de culpabilité, n’est pas contraire à la règle selon laquelle nul n’est tenu de s’accuser ; que, dès lors, ces dispositions ne portent pas atteinte à la présomption d’innocence ;

Il n’y aurait donc, comme l’ont jugé les Tchèques, aucune atteinte au droit de ne pas s’auto-accuser. Mais l’autre argument est plus choquant : aucun risque de « présomption de culpabilité », écrivent les juges, car le fichage génétique pourrait, un jour, innocenter le même suspect! A ce compte-là, pourquoi ne pas inscrire d’office tous les citoyens, comme plusieurs ministres ou responsables l’ont déjà avancé?!

Autre extrait intéressant de l’arrêt du Conseil:

25. Considérant qu’en punissant le refus de prélèvement biologique (…), le législateur n’a pas institué une peine manifestement disproportionnée ; que la réitération du refus à des périodes et en des circonstances différentes peut donner lieu à des poursuites et des condamnations distinctes sans méconnaître le principe non bis in idem ; qu’enfin, le délit prévu par le paragraphe II de l’article 706-56 [délit de refus de prélèvement] ne figure pas dans les infractions (…) autorisant le prélèvement biologique ; qu’il s’ensuit que les dispositions du paragraphe II de l’article 706-56 ne portent atteinte à aucun des droits et libertés invoqués ; (…)

L’argument du Conseil, sans exagérer, semble tombé tout droit d’un roman de Kafka…

Suivez le raisonnement : le refus de prélèvement biologique est un délit, mais comme ce délit n’entraîne pas automatiquement une demande de prélèvement biologique, la mesure n’est pas disproportionnée!

Joseph K. aurait certainement apprécié.

[…] Aussi les dossiers de la justice, et principalement l’acte d’accusation, restaient-ils secrets pour l’accusé et son avocat, ce qui empêchait en général de savoir à qui adresser la première requête et ne permettait au fond à cette requête de fournir d’éléments utiles que dans le cas d’un hasard heureux.

Le Procès (1925) – chapitre VII

http://numerolambda.wordpress.com/2011/01/13/au-pays-de-kafka-le-viol-dadn-est-protege-par-la-loi/#more-4466