Malgré des complaintes périodiques (comme encore récemment avec la crise survenue fin 2008 et les grands discours sur la « moralisation du capitalisme »), l’activité économique est loin d’être la cible d’une action pénale débridée en France. Lorsqu’elle intervient, cette action ne porte que sur les marges. Le traitement particulier de cette matière peut en outre s’appuyer sur certains discours étrangement compréhensifs lorsqu’il s’agit de ces délinquances. Ils mettent alors volontiers en avant la primauté de l’effectivité des règles sur le droit de punir, se demandent si la sanction doit être la contrepartie nécessaire du comportement interdit ou s’interrogent sur les effets d’une punitivité excessive sur la régulation sociale. Des arguments qui tranchent singulièrement avec ceux destinés à d’autres catégories de la population, objet de surenchères verbales, de frénésie législative compulsive appelant à toujours plus de répression, voire même à la « guerre ». En matière de lutte contre la délinquance, il y a décidément deux poids et deux mesures, ce dossier l'établit très clairement.
Pour introduire le débat :
Pour introduire le débat :
- La délinquance économique et financière serait-elle en voie de disparition ?, Par Thierry GODEFROY (CNRS-Cesdip).
Ressources en ligne :
- La plate-forme Paradis fiscaux et judiciaires « Argent sale ».
- Le Rapport Coulon sur la dépénalisation de la vie des affaires ( janvier 2008).
- La cellule TRACFIN du ministère de l'économie et des finances.
- Le Conseil des prélèvements obligatoires.
- L'Association pour la taxation des transactions financières et l'action citoyenne (ATTAC).
- Le Syndicat National Unifié des Impôts (SNUI).
- Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (OCDE)
- Le Groupe d'Action financière (GAFI).
- L'association des élus et citoyens contre la corruption (Anticor).
- L'association Transparency International. The global coalition against coruption.
- Le réseau international Tax Justice Network.
- Le Blog d'économie politique de Christian Chavagneux.
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