La réforme des retraites risque bien d’aggraver la situation des femmes. Toutes les inégalités, en matière de salaires, de précarité de l’emploi, de temps consacré aux activités domestiques, vont se cumuler au moment du calcul de l’âge de départ en retraite et du niveau de pension. Plusieurs parlementaires de gauche, soutenus par des associations et des syndicats, viennent de saisir la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). Explications.
Les femmes vont-elles être victime d’une gigantesque discrimination si l’actuelle réforme des retraites est mise en œuvre ? C’est la question que posent neuf parlementaires de gauche (du PS, du PCF, des Verts, du Parti du gauche et de la Fédération pour une alternative sociale et écologique) [1] en saisissant la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). Selon les élus, l’allongement de la durée de cotisations et le report de l’âge légal de départ en retraite induiront des discriminations indirectes à l’encontre des femmes. Celles-ci seront, bien plus que les hommes, obligées de partir plus tard en retraite ou de se contenter de pensions très affaiblies.
Qu’est-ce qu’une discrimination indirecte ? Elle est définie « comme la situation dans laquelle une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre désavantagerait particulièrement des personnes par rapport à d’autres, pour des motifs prohibés, comme le sexe ». À moins que la mesure en question « ne soit objectivement justifiée par un but légitime et que les moyens pour parvenir à ce but soient appropriés et nécessaires ». Le « but légitime » est ici la sauvegarde du système par répartition. Derrière l’apparente égalité de traitement, quelles seront les conséquences concrètes de la réforme ? Les femmes seront-elles sacrifiées sur l’autel de la diminution des dépenses publiques ? « Nous considérons que, compte tenu de l’état du marché du travail et du niveau de chômage, notamment celui des seniors, tout allongement de la durée de cotisation, comme tout report des âges légaux, ne peut aboutir qu’à une baisse des pensions servies, à l’opposé donc de la sauvegarde de la répartition », estiment les élus dans une lettre envoyée à la Halde le 1er septembre, et inspirée par un collectif composé d’associations et de syndicats (Attac, FSU, Solidaires, Fondation Copernic…).
Pension divisée par deux ?
Qu’en est-il ? Les inégalités entre hommes et femmes en matière de retraite sont déjà criantes. Les retraitées touchent une pension moitié moindre que celle des hommes : 745 euros en moyenne contre 1550 euros (en 2004). Plusieurs mécanismes de compensation, comme les majorations de pensions liées au nombre d’enfants ou les pensions de réversion pour les veuves, permettent de combler partiellement cet écart. Au final, la pension des femmes retraitées équivaut à 62% de celle des hommes, au lieu de seulement 48% avant le versement des droits familiaux ou des pensions de réversion [2]. Quand un homme touche 100 euros de pension, une femme ne perçoit que 62 euros.
Pourquoi un tel écart ? Il concerne les femmes déjà à la retraite, donc nées avant 1950. Des générations, surtout celles d’avant-guerre, davantage confinées aux tâches domestiques et peu présentes sur le marché du travail. Et lorsqu’elles exercent une profession entre deux congés parentaux, les femmes des années 50 et 60 perçoivent des salaires inférieurs de 35% en moyenne à ceux des hommes. Résultat : moins de la moitié de ces femmes partant aujourd’hui en retraite arrivent à valider une carrière complète, contre 86% des hommes.
Condamnée à partir à 67 ans ?
Contraintes à toucher des pensions plus faibles, elles sont souvent obligées de partir plus tard que les hommes pour faire valoir leurs droits. Presque la moitié des anciennes salariées du secteur privée nées en 1938 ont, par exemple, dû attendre au moins 65 ans – l’âge du taux plein – pour bénéficier de la retraite, contre seulement 16% pour les hommes du même âge qui ont pu valider leurs trimestres plus tôt. Illustration de cette précarité sexuée, parmi les 600.000 bénéficiaires du minimum vieillesse en 2004, quasiment deux sur trois sont des femmes [3]. Qu’en sera-t-il quand ce même âge passera de 65 à 67 ans ?
Pour les élus qui saisissent la Halde, la réforme ne fera qu’aggraver ces inégalités. « Toute augmentation de la durée de cotisation signifie donc qu’une proportion beaucoup plus forte de femmes que d’hommes devront, soit prendre leur retraite à un âge plus tardif (avec les difficultés notoires d’emploi des seniors), soit subir une décote plus forte, puisqu’elles seront en moyenne encore plus loin que les hommes de la durée exigée », écrivent-ils. La Halde, elle-même le reconnaît : « Ces disparités résultent des discriminations liées à l’état de grossesse et au sexe dont les femmes sont victimes et qui impliquent qu’elles sont davantage pénalisées par des carrières interrompues, des temps partiels et des salaires moins importants », écrit sa présidente, Jeannette Bougrab, qui a pris l’initiative d’autosaisir la haute autorité sur la question, début juillet.
Dans ses rapports, le Conseil d’orientation des retraites (COR) se veut bien moins alarmiste. Si l’âge moyen de départ en retraite tend à reculer à cause de l’allongement des études et de la durée de cotisations, les conséquences négatives pour les femmes devraient être en partie compensées par leur plus grande participation au marché du travail. « Elles seraient donc moins nombreuses à attendre l’âge de 65 ans pour faire valoir leurs droits et les âges de départ en retraite des hommes et des femmes salariés du secteur privé auraient tendance à converger », positive le COR [4]. L’inégalité des pensions entre hommes et femmes devrait donc se réduire au fil des générations, entre celle qui part en retraite aujourd’hui (née en 1950) et celle qui partira dans une trentaine d’années (née en 1980), les hommes travaillant un peu moins – moins de carrières longues entamées avant 18 ans – et les femmes davantage.
Une inégalité inter-générationnelle ?
Cette vision optimiste oublie que les inégalités salariales et une grande précarité dans l’emploi persistent. En 2010, les femmes gagnent en moyenne 27% de moins que les hommes. À poste équivalent, qu’elles soient ouvrières ou cadres, les femmes touchent 10% de moins. Cette discrimination se répercutera sur le niveau des pensions dans vingt ou trente ans. Elle risque bien d’être amplifiée par la réforme mise en œuvre par le gouvernement.
Car, si les femmes sont bien plus nombreuses à travailler qu’il y a 50 ans, elles le font dans un contexte de grande précarité et d’interruptions répétées de carrière. « L’augmentation de l’activité féminine s’est essentiellement produite via des emplois à temps partiel, parfois très courts comme récemment en Allemagne, où les femmes représentent 64 % des 4,8 millions de salariés occupés à titre principal sous un statut de mini-job, pour lesquels les droits à la retraite sont réduits », observent les économistes Odile Chagny et Paola Monperrus-Veroni [5]. « Pour la France, des simulations récentes montrent que si l’on tient compte du temps partiel, les femmes de la génération 1970 devraient connaître le même déroulement de carrière que les femmes nées dans les générations 1950. » Une précarité à laquelle s’ajoutera le risque du chômage en fin de carrière.
De quoi mettre à mal les rassurantes hypothèses du COR. « L’allongement de la durée de cotisations est à l’œuvre depuis 1993 avec la réforme Fillon et est déjà discriminatoire. On sait parfaitement que les femmes subissent davantage que les hommes le système de décote des pensions. Ce sont des mesures qui pénalisent de manière disproportionnée une catégorie de la population », déplore Christiane Marty, de l’association Attac.
Baisse du niveau de vie
Avant la crise, seule la moitié des femmes âgées de 55 à 59 ans occupait un emploi (51% en France, contre 58% en Allemagne et 77% en Suède). Leur situation ne va pas s’améliorer. Depuis la crise financière, la précarité s’est massivement développée, notamment sous forme de CDD. Au deuxième trimestre 2010, 60% des embauches sont des CDD de moins d’un mois ! Cette précarité « se manifeste aussi, et de plus en plus, par un sous-emploi durable, fait de temps partiel imposé et accepté faute de mieux, d’emplois non qualifiés qui se développent dans les services. Les femmes sont surreprésentées dans ce sous-emploi durable, à temps partiel et non qualifié, donc porteur de bas salaires », s’inquiète l’économiste Françoise Milewski.
En France, comme en Allemagne, en Italie ou en Suède, où sont mises en œuvre le même type de réforme, « c’est aux femmes que les réformes demanderont potentiellement l’effort le plus important en termes d’allongement de durée d’activité, et c’est également sur elles que pèsent les risques les plus élevés en termes de niveau de vie », assènent Odile Chagny et Paola Monperrus-Veroni. À moins de renforcer les dispositifs qui visent à compenser ces inégalités – augmentation du minimum contributif (595 euros aujourd’hui), valorisation du temps consacré à la vie familiale… – les femmes seront, avec les ouvriers, les plus défavorisées par la réforme. Toutes les inégalités qui frappent les femmes par rapport aux hommes – inégalités salariales, précarité de l’emploi, temps consacré aux activités domestiques et familiales... – se cumuleront au moment du calcul de la pension et de l’âge de départ en retraite. À la Halde de dire s’il s’agit d’une discrimination. Si son avis ne sera que consultatif, il pourra servir à contester la nouvelle loi et ses effets devant les tribunaux.
Notes
[1] Marie-Hélène Amiable (PCF), Martine Billard (Parti de gauche), Danielle Bousquet (PS), Patrick Braouezec (Fase), Marie-George Buffet (PCF), Jean Desessard (Verts), Noël Mamère (Verts), Roland Muzeau (PCF), Anny Poursinoff (Verts)
[2] Lettre de l’Observatoire français des conjonctures économiques, mai 2008
[3] Chiffres tirés du sixième rapport du COR : « Retraites : droits familiaux et conjugaux. »
[4] 6ème rapport : « Retraites : droits familiaux et conjugaux. »
[5] Chroniques internationales de l’Ires, janvier 2008.
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