Les transactions sur les droits d'émissions de CO2 dans l'Union européenne ont fait l'objet d'une fraude à la TVA qui s'élève à 5 milliards d'euros depuis mi-2008.
Voilà qui risque de discréditer un peu plus le marché du CO2 aux yeux des Américains. L'organisation de coopération policière Europol a en effet annoncé mercredi le démantèlement d'une gigantesque escroquerie adossée au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre. Au cours des 18 derniers mois, des "vendeurs frauduleux" auraient ainsi occasionné "des pertes d'environ 5 milliards d'euros pour les revenus fiscaux" de plusieurs pays.
"On estime que dans certains pays, ces activités frauduleuses ont représenté jusqu'à 90% de tous les volumes échangés", a-t-il ajouté. Interrogé par l'AFP, un porte-parole d'Europol, Soren Pedersen, n'a pas voulu préciser les pays européens concernés. Installés dans un pays européen, les escrocs achetaient dans un autre des quotas d'émissions, qui étaient ainsi exemptés de TVA. Les quotas étaient ensuite revendus à des entreprises du premier pays, avec TVA cette fois. Les vendeurs empochaient la TVA au lieu de la reverser à l'administration fiscale.
Neuf personnes avaient été arrêtées en Grande-Bretagne dans le cadre de cette fraude découverte dans ce pays en août. Pour lutter contre ce type de fraude, la Commission européenne a proposé en septembre aux pays européens d'exonérer de TVA les transactions sur les émissions de CO2, comme l'avaient déjà fait la France et les Pays-Bas, notamment, après la découverte de la fraude.
"A la suite de cette mesure, les volumes ont enregistré une chute jusqu'à 90% dans ces pays", a souligné Europol dans le communiqué. Le marché des droits à polluer a été lancé en 2005 dans l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
http://www.lexpansion.com/economie/actualite-economique/fraude-de-5-milliards-d-euros-sur-le-marche-europeen-du-co2_210678.html
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