Le régime de l'auto-entrepreneur présente des atouts pour ceux qui souhaitent se lancer à leur compte ou compléter leurs revenus. Mais certaines entreprises poussent leurs employés à prendre ce statut pour s'affranchir de leurs cotisations sociales. Plutôt que d'encourager la création d'entreprise, le statut d'auto-entrepreneur contribue alors à la précarisation du travail.
Pour maîtriser leur masse salariale, certaines entreprises ont vu dans le statut d'auto-entrepreneur un bon moyen de bénéficier de collaborateurs sans supporter les coûts et les risques d'un contrat de travail : elles n'ont plus à s'acquitter des charges sociales et jouissent d'une totale flexibilité.
« J'ai pris le statut d'auto-entrepreneur pour ce qu'on peut appeler une période d'essai »
Dérive du système, des employeurs suggèrent à leurs jeunes recrues de devenir auto-entrepreneurs. Au lieu d'embaucher, ils demandent de facturer des prestations.
Stéphane, 46 ans, est à l'essai, mais n'a pas été embauché :
« Je cherchais du travail, un jeune entrepreneur dans l'informatique m'a demandé de l'aider à développer sa société en septembre. Il n'a pas proposé de m'embaucher, il a préféré que je facture des prestations mensuelles fixes.
J'ai pris le statut d'auto-entrepreneur pour faire, ce qu'on peut appeler au final, une période d'essai. J'aurais préféré qu'il me salarie, notamment pour pouvoir être garant de mes enfants qui cherchent à se loger en ce moment. Mais j'accepte cette situation, je me dis que c'est une phase de transition. Et si je remplis les objectifs, je devrais être embauché au terme des quatre premiers mois de collaboration. »
Stéphane se raccroche à cette promesse pour donner le meilleur de lui-même dans ce travail à plein temps.
Florence, 58 ans, accepte de perdre des droits :
« Je suis comptable et je ne trouvais pas de travail. Un architecte m'a promis qu'il me ferait travailler si je prenais le statut d'auto-entrepreneur. Il m'a dit ouvertement qu'il ne voulait pas payer de charges, que la gestion des congés payés et l'URSSAF étaient sa hantise.
Il procède de la même manière avec tous ses collaborateurs depuis la mise en place du statut d'auto-entrepreneur. J'ai accepté cette solution même si je ne suis pas autant protégée qu'à l'époque où j'étais salariée. A 35 ans, je n'aurais peut-être pas fait ce choix, mais à mon âge, il est difficile de trouver un emploi. »
Licencier pour faire travailler en auto-entrepreneur
D'autres entreprises licencient et promettent à leurs anciens salariés de poursuivre la collaboration s'ils optent pour le statut d'auto-entrepreneur.
Baptiste, 48 ans, a subi ce tour de passe-passe :
« J'étais en poste depuis sept ans dans une collectivité territoriale, je travaillais au sein du service de la communication. Pour faire des économies, la direction m'a licencié. Durant la négociation des indemnités de départ, on m'a dit qu'on me prendrait comme prestataire et que je continuerais à travailler pour leurs supports de communication. Le statut d'auto-entrepreneur leur convenait très bien.
A présent, j'ai perdu mes droits de salariés, je n'ai plus de congés payés, je ne cotise plus pour le chômage et notre collaboration peut s'arrêter du jour au lendemain sans que je ne touche aucune indemnité. Et en plus, c'est à moi maintenant de payer les charges sociales et de m'occuper de toute la paperasserie auprès de l'URSSAF. »
Baptiste a vécu cette manœuvre comme une contrainte, « j'étais coincé ».
Selon un employé du Pôle emploi, son cas n'est pas isolé.
« Si je vais au procès, la collaboration s'arrête »
Ce procédé est-il légal ?
Les règles de l'assujettissement établies dans le code du travail sont le rempart pour les employés. La jurisprudence précise que la réalité de l'existence d'une relation de travail dépend de l'exercice de l'activité des travailleurs qui se trouvent dans un lien de subordination et non pas seulement de la volonté des parties ou de la dénomination donnée aux contrats.
Les entreprises qui utilisent ce procédé risquent donc de voir requalifié le contrat de prestation en un contrat de travail. L »URSSAF a les moyens d'effectuer un contrôle.
A la Caisse nationale des URSSAF, l'agence centrale des organismes de sécurités sociales, on nous dit que le phénomène est surveillé.
« La mise en place du statut d'auto-entrepreneur est récente, on évalue la proportion de cet effet pervers du dispositif. »
Pour l'heure, aucun employeur ne se serait fait encore épingler. Les employés ont de leur côté la possibilité de se retourner vers les Prud'hommes.
Mais comme l'indique Baptiste :
« Si je vais au procès, la collaboration s'arrête nette et je n'ai plus de rémunérations du tout. »
Photo : M. Citrouille et M. Pomme, archétypes du businessman, street art australien (Orin Zebest/Flickr)
http://eco.rue89.com/2009/12/07/ces-salaries-forces-de-devenir-auto-entrepreneurs-128962
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