L’objet principal de la thèse est d’analyser les interrelations entre le droit et l’économie et leurs conséquences (définition de la qualité, trajectoire technologique, segmentation des marchés,...). Il ne s’agit pas de décrire ce que le droit « fait dans l’économie » mais comment règles juridiques et règles techniques peuvent se coupler et rendre compatibles des objectifs a priori contradictoires.
La première partie retrace les politiques d’intervention en matière de sécurité et de santé publique, de la révolution au marché unique européen. Les répercussions de la fraude industrielle sur la population ouvrière ont donné naissance à un cadre législatif répressif. La nécessité de contrôler la justesse des transactions s’est accompagnée d’une définition « officielle » des caractéristiques des biens alimentaires. Avec l’émergence d’un droit des consommateurs au 20e siècle et l’accélération du processus d’intégration européenne, les normes techniques sont devenues le mode de preuve privilégié de la sécurité.
La seconde partie traite, à partir d’observations dans les commissions, de l’art et la manière de formaliser les risques d’accidents et de les traduire en tests reproductibles. Les problèmes de coordination entre firmes et les conséquences de la normalisation sur l’évolution des marchés sont analysés. Une attention particulière est portée sur les situations d’interaction entre les produits et leurs environnements ainsi que sur les contraintes de preuves et d’argumentation que doivent respecter les participants pour faire valoir leurs points de vue. Les problèmes concernant l’innovation et l’évolution technologique font l’objet d’un traitement spécifique.
La troisième partie, enfin, est consacrée à la place de la sécurité dans les stratégies industrielles des firmes, aux répercussions de la normalisation sur leurs organisations internes, et aux conséquences politiques de l’élaboration décentralisée des règles substantielles (le décideur public se contentant d’établir des principes). A partir d’une analyse critique des justifications économiques du droit et de l’intervention de l’État, sont mis en évidence les mécanismes institutionnels nécessaires pour que le dispositif de prévention aboutisse à une sécurité effective. - ekthese.pdf
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