Linda Maziz
« Faire du ciel le plus bel endroit de la terre. » Une promesse de la compagnie Air France pas très compatible avec les expulsions du territoire national par voie aérienne. Et quand l’avion devient un fourgon cellulaire, malheur aux clients qui osent manifester leur désapprobation. Répression, intimidations, inculpations... Enquête sur ces nouveaux délits de solidarité et d’indignation.
Le 20 janvier dernier, Josette Rétif, enseignante à la retraite embarque à Roissy pour rentrer à Bamako, où elle réside actuellement. Prévu à 16h05, le décollage n’a finalement lieu qu’à 20h45. « Problèmes techniques », affichent les panneaux d’information. En réalité, l’histoire commence lorsqu’en guise de bienvenue à bord de l’avion, un homme avec un brassard police arrive et distribue un tract : « Vous avez peut-être été sollicité (...) pour vous opposer à l’embarquement d’une personne expulsée de France (...). La décision de reconduite est un acte légitime de l’État français (...). Le délit sera puni d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et 18.000 euros d’amende. » Fort prévenant, l’agent précise que l’expulsé va manifester son opposition en hurlant et se débattant. Naturellement, on attend des passagers qu’ils se montrent aveugles, sourds, muets et consentants. Dommage. Certains se lèvent, indignés, refusant ce qui leur est imposé.
Les défenseurs des droits de l’homme, nouveaux criminels ?
Pour mater la rébellion, l’appareil est renvoyé au parking. « On a vu tout à coup surgir une vingtaine de CRS casqués, matraque et bouclier à la main, défilant en file indienne dans les travées de l’avion ». Impuissante, Josette voit les passagers insoumis mis à terre, y compris des passagers assis « qui avaient simplement manifesté leur indignation verbalement ».
François Auguste, vice-président PCF de la Région Rhône-Alpes a lui aussi pu goûter aux joies de l’interpellation. Lors d’un déplacement en avion en 2006, il sollicite le commandant de bord, pour protester contre l’expulsion d’une famille. Rien à faire. À peine l’élu s’est-il adressé aux autres passagers, que deux policiers l’évacuent à l’horizontal, direction la sortie, avec, en prime, une côte fracturée. Bien qu’il ne se soit pas manifesté, le fonctionnaire qui l’accompagne est lui aussi envoyé en garde à vue. Poursuivi pour entrave à la circulation d’un aéronef, l’élu est condamné à 500 euros d’amende avec sursis.
Un manuel pour aider à vaincre la résistance des expulsés
Même scénario pour André Barthélémy, président d’Agir ensemble pour les droits de l’Homme, qui a rejoint les bancs des délinquants de la solidarité à 72 ans. Sur son vol, la douce France expulse deux hommes entravés. « L’un hurle qu’on lui fait mal, l’autre pleure pour aller aux toilettes. » Au bout de 45 mn, les deux hommes sont débarqués. Mais André Barthélémy écope d’une fouille au corps et d’une garde à vue de dix heures. En plus de la classique entrave à la circulation d’un aéronef, il est inculpé pour incitation directe à la rébellion. Verdict : 1.500 euros d’amende et inscription au casier judiciaire, une peine ramenée en appel à 400 euros avec sursis.
En 2002-2003, Ricardo Barrientos, un Argentin de 52 ans et Mariame Getu Hagos, un Éthiopien de 24 ans, ont perdu la vie suite aux violences exercées à l’occasion d’une reconduite. Depuis ces « malencontreux incidents », un manuel de 64 pages a été mis à disposition des escorteurs, pour les aider à ne pas abîmer leur « livraison ».
Des « difficultés » pour 3% des expulsions
Ce mode d’emploi répertorie « les conseils techniques utiles aux fonctionnaires » pour une escorte efficace. Comme par exemple la « régulation phonique » : une sorte d’étranglement, dont les effets « déstabilisent physiquement » la personne, « diminuent sa résistance » et « ses capacités à crier ». Y figure aussi tout un tas de recommandations pratiques pour détourner l’attention des passagers et du personnel.
Vu les gestes de contraintes et actes de violence dénoncés régulièrement par les associations, les interventions de citoyens lors de ces expulsions semblent légitimes et justifiées. D’après le Collectif anti-expulsions (CAE) [1], la première offensive des pouvoirs publics envers les voyageurs récalcitrants date de 1998. Ensuite, le CAE n’a pas déploré d’usage de la répression jusqu’en 2003. À cette date le nombre de voyageurs débarqués, poursuivis pour entrave à la circulation d’un aéronef, rébellions ou outrage, s’est multiplié. Impossible d’en dresser une liste exhaustive.
Selon un représentant du feu ministère de l’Immigration [2], les « reconduites » par des vols commerciaux ne donnent lieu à des difficultés que dans 3% des cas. Brice Hortefeux, à l’époque, s’est félicité que ces difficultés soient « extraordinairement minoritaire ».
L’intimidation : une arme de dissuasion massive
La stratégie d’intimidation semble faire ses preuves. Josette Rétif peut en témoigner. « Devant un tel déploiement de force, on manque terriblement de courage. On se dégonfle, on a honte et on se sent extraordinairement impuissant devant "le savoir-faire français en matière de maintien de l’ordre" prôné par Michèle Alliot-Marie. »
« La plupart du temps, les gens ne font rien, trop intimidés pour se manifester. Par contre, l’indignation se lit sur leur visage », confirme Gilles Reboul, chef de cabine depuis 1989 et représentant syndical CGT-Roissy. Confronté régulièrement aux expulsions, le steward confie avoir du mal à sensibiliser ses collègues sur la question. Pourtant, comme le rappelle François Hamant, commandant de bord et président du syndicat minoritaire Alter, le transport d’un passager contre sa volonté est contraire aux dispositions du code des transports. « On a la responsabilité de veiller au respect de trois critères : le bon ordre, la salubrité et la sécurité à bord. Pour s’opposer à une expulsion, on n’a pas besoin de la désobéissance civile, il suffit d’appliquer les fondamentaux de notre mission. »
Délit de solidarité
Le pilote a pour principe de refuser les transports forcés de passagers. « Il m’est arrivé d’avoir à transporter un jeune adulte, complétement saucissonné : une sangle sur les bras, une autre sur les jambes et menotté mains dans le dos, décrit François Hamant. Manifestement le voyage n’aurait pas respecté le bon ordre et la tranquillité des autres passagers qui eux se déplacent pour motif de vacances ou de travail et qui n’ont pas demandé à être transportés dans ces conditions. »
Pour François Hamant, les pressions exercées par les forces de l’ordre sur le personnel navigant sont généralement insidieuses. « On a beau être le seul décisionnaire en tant que maître à bord, la tentation de la police est bien sûr de tout faire pour que le voyage se passe. » La Police aux frontières a aussi adapté ses méthodes pour diminuer les risques d’échec. « C’est pernicieux. On a assisté dernièrement à un certain nombre "d’assouplissements" dans la procédure. Par exemple, le reconduit était systématiquement pré-embarqué, alors que maintenant ils le montent après pour que ce soit plus discret. »
Air France aux ordres du ministère de l’Intérieur
La répression des clients le choque : Je trouve complètement hallucinant et incompréhensible de s’attaquer à des gens qui n’ont pas demandé à être témoins d’une scène qui les heurte en tant que citoyens, et qu’ils désapprouvent en leur âme et conscience ! »
Mais Air France se plie aux ordres du ministère de l’Intérieur. En 2008, sur un total de 30.000 expulsions, 6.500 ont eu lieu par un vol Air France. « Lorsque la République nous demande notre concours pour exécuter les décisions prises dans le cadre d’une légalité incontestable, je ne vois pas au nom de quel motif on le refuserait », résumait ainsi son ex-PDG, Jean-Cyril Spinetta, en novembre 2006. En juillet 2007, les élus du comité central d’entreprise adoptent à l’unanimité une motion demandant aux actionnaires (dont l’État) de se prononcer pour l’arrêt des expulsions sur ses vols. Un porte-parole leur a poliment répondu qu’il n’appartient pas à la compagnie « de remettre en cause de telles décisions prises dans le cadre d’un État de droit ».
Défier l’autorité
La répression exercée sur ses clients semble laisser l’entreprise indifférente. Mais elle a posé des cas de conscience au Collectif anti-expulsion. Son action reposant sur la solidarité des passagers, il semblait difficile de ne pas les avertir des risques encourus. Oui, mais... « En les informant, n’allons-nous pas décourager d’éventuelles initiatives spontanées ? » Depuis, la police distribue elle-même des tracts d’information. Pour Richard Moyon, militant du Réseau éducation sans frontières (RESF), les passagers peuvent aussi « demander à parler au commandant de bord, en disant qu’ils désapprouvent l’expulsion pour des questions de confort et de sécurité ». Ou, sans chercher la confrontation directe avec la police, « se comporter comme le pire des élèves, en refusant d’attacher leur ceinture, ou en la débouclant dès qu’ils ont le dos tourné... Plus les passagers sont nombreux à réagir, moins il y a de risques qu’ils soient inquiétés. »
« Il y a des situations où le citoyen ne peut pas faire autre chose que défier l’autorité. Si c’est à refaire, je le referai », estime André Barthélémy. Même certitude pour François Auguste : « Quand la cause est juste, il ne faut pas hésiter à prendre des risques. J’estime n’avoir commis aucun délit. Leur intimidation et leur sanction ne fonctionnent pas. »
Linda Maziz
Cette enquête a également été publiée par Zélium
Les défenseurs des droits de l’homme, nouveaux criminels ?
Pour mater la rébellion, l’appareil est renvoyé au parking. « On a vu tout à coup surgir une vingtaine de CRS casqués, matraque et bouclier à la main, défilant en file indienne dans les travées de l’avion ». Impuissante, Josette voit les passagers insoumis mis à terre, y compris des passagers assis « qui avaient simplement manifesté leur indignation verbalement ».
François Auguste, vice-président PCF de la Région Rhône-Alpes a lui aussi pu goûter aux joies de l’interpellation. Lors d’un déplacement en avion en 2006, il sollicite le commandant de bord, pour protester contre l’expulsion d’une famille. Rien à faire. À peine l’élu s’est-il adressé aux autres passagers, que deux policiers l’évacuent à l’horizontal, direction la sortie, avec, en prime, une côte fracturée. Bien qu’il ne se soit pas manifesté, le fonctionnaire qui l’accompagne est lui aussi envoyé en garde à vue. Poursuivi pour entrave à la circulation d’un aéronef, l’élu est condamné à 500 euros d’amende avec sursis.
Un manuel pour aider à vaincre la résistance des expulsés
Même scénario pour André Barthélémy, président d’Agir ensemble pour les droits de l’Homme, qui a rejoint les bancs des délinquants de la solidarité à 72 ans. Sur son vol, la douce France expulse deux hommes entravés. « L’un hurle qu’on lui fait mal, l’autre pleure pour aller aux toilettes. » Au bout de 45 mn, les deux hommes sont débarqués. Mais André Barthélémy écope d’une fouille au corps et d’une garde à vue de dix heures. En plus de la classique entrave à la circulation d’un aéronef, il est inculpé pour incitation directe à la rébellion. Verdict : 1.500 euros d’amende et inscription au casier judiciaire, une peine ramenée en appel à 400 euros avec sursis.
En 2002-2003, Ricardo Barrientos, un Argentin de 52 ans et Mariame Getu Hagos, un Éthiopien de 24 ans, ont perdu la vie suite aux violences exercées à l’occasion d’une reconduite. Depuis ces « malencontreux incidents », un manuel de 64 pages a été mis à disposition des escorteurs, pour les aider à ne pas abîmer leur « livraison ».
Des « difficultés » pour 3% des expulsions
Ce mode d’emploi répertorie « les conseils techniques utiles aux fonctionnaires » pour une escorte efficace. Comme par exemple la « régulation phonique » : une sorte d’étranglement, dont les effets « déstabilisent physiquement » la personne, « diminuent sa résistance » et « ses capacités à crier ». Y figure aussi tout un tas de recommandations pratiques pour détourner l’attention des passagers et du personnel.
Vu les gestes de contraintes et actes de violence dénoncés régulièrement par les associations, les interventions de citoyens lors de ces expulsions semblent légitimes et justifiées. D’après le Collectif anti-expulsions (CAE) [1], la première offensive des pouvoirs publics envers les voyageurs récalcitrants date de 1998. Ensuite, le CAE n’a pas déploré d’usage de la répression jusqu’en 2003. À cette date le nombre de voyageurs débarqués, poursuivis pour entrave à la circulation d’un aéronef, rébellions ou outrage, s’est multiplié. Impossible d’en dresser une liste exhaustive.
Selon un représentant du feu ministère de l’Immigration [2], les « reconduites » par des vols commerciaux ne donnent lieu à des difficultés que dans 3% des cas. Brice Hortefeux, à l’époque, s’est félicité que ces difficultés soient « extraordinairement minoritaire ».
L’intimidation : une arme de dissuasion massive
La stratégie d’intimidation semble faire ses preuves. Josette Rétif peut en témoigner. « Devant un tel déploiement de force, on manque terriblement de courage. On se dégonfle, on a honte et on se sent extraordinairement impuissant devant "le savoir-faire français en matière de maintien de l’ordre" prôné par Michèle Alliot-Marie. »
« La plupart du temps, les gens ne font rien, trop intimidés pour se manifester. Par contre, l’indignation se lit sur leur visage », confirme Gilles Reboul, chef de cabine depuis 1989 et représentant syndical CGT-Roissy. Confronté régulièrement aux expulsions, le steward confie avoir du mal à sensibiliser ses collègues sur la question. Pourtant, comme le rappelle François Hamant, commandant de bord et président du syndicat minoritaire Alter, le transport d’un passager contre sa volonté est contraire aux dispositions du code des transports. « On a la responsabilité de veiller au respect de trois critères : le bon ordre, la salubrité et la sécurité à bord. Pour s’opposer à une expulsion, on n’a pas besoin de la désobéissance civile, il suffit d’appliquer les fondamentaux de notre mission. »
Délit de solidarité
Le pilote a pour principe de refuser les transports forcés de passagers. « Il m’est arrivé d’avoir à transporter un jeune adulte, complétement saucissonné : une sangle sur les bras, une autre sur les jambes et menotté mains dans le dos, décrit François Hamant. Manifestement le voyage n’aurait pas respecté le bon ordre et la tranquillité des autres passagers qui eux se déplacent pour motif de vacances ou de travail et qui n’ont pas demandé à être transportés dans ces conditions. »
Pour François Hamant, les pressions exercées par les forces de l’ordre sur le personnel navigant sont généralement insidieuses. « On a beau être le seul décisionnaire en tant que maître à bord, la tentation de la police est bien sûr de tout faire pour que le voyage se passe. » La Police aux frontières a aussi adapté ses méthodes pour diminuer les risques d’échec. « C’est pernicieux. On a assisté dernièrement à un certain nombre "d’assouplissements" dans la procédure. Par exemple, le reconduit était systématiquement pré-embarqué, alors que maintenant ils le montent après pour que ce soit plus discret. »
Air France aux ordres du ministère de l’Intérieur
La répression des clients le choque : Je trouve complètement hallucinant et incompréhensible de s’attaquer à des gens qui n’ont pas demandé à être témoins d’une scène qui les heurte en tant que citoyens, et qu’ils désapprouvent en leur âme et conscience ! »
Mais Air France se plie aux ordres du ministère de l’Intérieur. En 2008, sur un total de 30.000 expulsions, 6.500 ont eu lieu par un vol Air France. « Lorsque la République nous demande notre concours pour exécuter les décisions prises dans le cadre d’une légalité incontestable, je ne vois pas au nom de quel motif on le refuserait », résumait ainsi son ex-PDG, Jean-Cyril Spinetta, en novembre 2006. En juillet 2007, les élus du comité central d’entreprise adoptent à l’unanimité une motion demandant aux actionnaires (dont l’État) de se prononcer pour l’arrêt des expulsions sur ses vols. Un porte-parole leur a poliment répondu qu’il n’appartient pas à la compagnie « de remettre en cause de telles décisions prises dans le cadre d’un État de droit ».
Défier l’autorité
La répression exercée sur ses clients semble laisser l’entreprise indifférente. Mais elle a posé des cas de conscience au Collectif anti-expulsion. Son action reposant sur la solidarité des passagers, il semblait difficile de ne pas les avertir des risques encourus. Oui, mais... « En les informant, n’allons-nous pas décourager d’éventuelles initiatives spontanées ? » Depuis, la police distribue elle-même des tracts d’information. Pour Richard Moyon, militant du Réseau éducation sans frontières (RESF), les passagers peuvent aussi « demander à parler au commandant de bord, en disant qu’ils désapprouvent l’expulsion pour des questions de confort et de sécurité ». Ou, sans chercher la confrontation directe avec la police, « se comporter comme le pire des élèves, en refusant d’attacher leur ceinture, ou en la débouclant dès qu’ils ont le dos tourné... Plus les passagers sont nombreux à réagir, moins il y a de risques qu’ils soient inquiétés. »
« Il y a des situations où le citoyen ne peut pas faire autre chose que défier l’autorité. Si c’est à refaire, je le referai », estime André Barthélémy. Même certitude pour François Auguste : « Quand la cause est juste, il ne faut pas hésiter à prendre des risques. J’estime n’avoir commis aucun délit. Leur intimidation et leur sanction ne fonctionnent pas. »
Linda Maziz
Cette enquête a également été publiée par Zélium
Notes
[1] qui a mis fin à ses activités en 2005[2] rencontré par l’Observatoire pour la protection des Défenseurs des Droits de l’homme dans le cadre d’un rapport sur le délit de solidarité
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