La cour d'appel de Paris a condamné mercredi la banque à payer près de 157.000 euros pour le préjudice financier subi par une ancienne salariée, victime de discrimination à son retour de dix ans de congés divers passés avec ses cinq enfants.
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi BNP Paribas à payer près de 157.000 euros pour le préjudice financier subi par une ancienne salariée, victime de discrimination à son retour de dix ans de congés divers passés avec ses cinq enfants. La banque doit aussi verser à Mme N. 7.000 euros au titre du préjudice moral.
En première instance en mai 2008, le conseil de prud'hommes de Paris n'avait lui pas reconnu de discrimination. Il avait en revanche condamné BNP Paribas à 150.000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ce qu'a confirmé mercredi la cour. Celle-ci a observé une "inégalité générale de traitement entre hommes et femmes au sein de l'entreprise", selon le texte du jugement.
Dans un communiqué, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) s'est félicitée de cette condamnation à un total de "plus de 350.000 euros d'indemnités", en incluant notamment l'indemnité légale de licenciement. La Halde, qui avait été saisie par la salariée, avait elle-même "constaté l'existence d'une discrimination salariale liée au genre, à la grossesse et à la situation de famille".
Pour sa part, la banque a indiqué "étudier soigneusement" la décision de la cour avant un éventuel pourvoi en cassation. "En toute bonne foi, BNP Paribas ne pensait pas que le fait d'avoir fait une grande école il y a une trentaine d'années suffisait à pré-déterminer une position ou une rémunération pour une personne", a ajouté une porte-parole.
L'entreprise a un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes depuis 2004, renouvelé en 2007.
Diplômée d'HEC Paris et de Sciences Po Paris, Mme N. avait intégré en 1982 la banque comme analyste financier puis était devenue chargée d'affaires au sein du pôle financier. Ses cinq enfants sont nés entre 1985 et 1994. Entre octobre 1989 et janvier 2000, elle avait enchaîné congés maternités, allaitement, sans solde et parental. Puis elle avait repris son travail à temps partiel (2/5e) en étant affectée à la banque de détail, secteur moins prestigieux. Progressivement, elle était passée aux 4/5e. Mme N. avait quitté la banque en 2007, dénonçant une inégalité de traitement subie en tant que femme depuis 2000.
La cour a reconnu sa discrimination concernant les conditions de sa réintégration en 2000, le montant de sa rémunération et son évolution de carrière, ce qui a rendu la rupture de son contrat de travail imputable à l'employeur.
"Quand les femmes se battent et n'acceptent pas d'être maltraitées, il est possible de faire condamner les entreprises, c'est même une manière forte de faire bouger les choses", a déclaré à l'AFP Me Emmanuelle Boussard-Verecchia, avocate de Mme N.
http://www.lexpansion.com/economie/actualite-entreprise/bnp-paribas-coupable-de-discrimination_231764.html
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