Les entailles aux libertés s’accumulent, plus ou moins médiatisées, au point de créer un effet de saturation. Un jour, on apprend qu’un appel d’offres a été lancé pour repérer les « leaders d’opinion » chez les profs au sein des blogs, pages perso et forums. Un autre, on découvre que plusieurs personnes suspectées d’avoir saboté des lignes de la SNCF sont mises en examen au titre de l’antiterrorisme. Début décembre, on pouvait lire dans Libération le détail de l’interpellation musclée et de la garde à vue de son journaliste Vittorio de Filippis, poursuivi pour diffamation. Quelques jours plus tôt, c’était une opération « antidrogue » menée dans un collège du Gers, avec l’autorisation de la Procureur de la République, qui suscitait une vive émotion : des gendarmes accompagnés de chiens étaient venus fouiller, dans leurs salles de classe, des collégiens de la ville de Marciac, comme ce fut le cas dans une vingtaine d’établissements scolaires du département. Et pendant que la ministre du Logement veut obliger les sans-abri à dormir dans des centres d’hébergement inhospitaliers, le président parle de nouvelles structures fermées pour les malades mentaux. Sans oublier la proposition du rapport Varinard de rendre possible l’incarcération dès 12 ans. Une sanction de « bon sens », expliquait Rachida Dati avant que l’idée soit, pour le moment, abandonnée. Il y a aussi l’intention de constituer un fichier des patients hospitalisés d’office. Lequel viendrait s’ajouter à près de quarante-cinq bases de données déjà aux mains de la police et de la gendarmerie, selon le rapport Bauer, contre trente-six en 2006. La surveillance, comme la mise en place de dispositifs sécuritaires, virerait-elle à l’obsession ? Une chose est sûre, le phénomène amorcé il y a plusieurs années est cohérent et commence à produire un climat de ras-le-bol.
« On a changé de rythme », reconnaît Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’Homme. « L’Etat s’est d’abord attaqué aux plus fragiles, puis cela a pénétré la sphère des gens protégés. Il y a eu un effet de contagion. En 2002, Nicolas Sarkozy ciblait des classes dangereuses clairement identifiées : mendiants, prostitués, Rroms, jeunes des quartiers populaires, étrangers sans papiers… » Aujourd’hui, il suffit d’être solidaire de ces personnes pour tomber sous le coup de la loi. « Quelqu’un qui donne une couverture à un sans-papiers est coupable d’aide au séjour irrégulier. C’est un délinquant de la solidarité. On cible particulièrement les agents publics auxquels on demande de choisir leur camp. Les suspects sont aussi ceux qui ont le courage de ne pas s’aplatir », dénonce-t-il. Pour le sociologue Laurent Mucchielli, « nous sommes dans un processus de criminalisation générale. Il y a une volonté de repérage de tout ce qui ferait subversion, de dépistage de ce qui serait désordre et contestation de l’ordre social établi ». Ainsi, alors qu’injurier un citoyen ordinaire est passible de 45 euros d’amende, le délit d’outrage, qui consiste à porter atteinte à la dignité d’un représentant de l’autorité publique ou à ses fonctions, peut coûter jusqu’à 7 500 euros et six mois de prison. Son usage a explosé dans les dernières années : on en recensait 30 000 en 2007 contre 17 700 en 1996. Ce n’est pas le signe d’une société qui privilégie le dialogue social. D’autant que, pour le Collectif pour une dépénalisation du délit d’outrage, ce dernier « concourt à un rétrécissement des libertés individuelles, et qu’il est utilisé (…) pour bâillonner les luttes militantes, notamment lorsque des citoyens, s’opposant à la traque des sans-papiers (…) se voient traînés devant les tribunaux ».
DANGEROSITE POTENTIELLE
L’intimidation semble être une méthode en vogue. Elle frappe à tous les échelons, des magistrats convoqués en pleine nuit par Rachida Dati aux collégiens du Gers qui n’ont qu’à bien se tenir sous l’œil de chiens renifleurs : « C’est pas la Colombie !, s’insurge Jean-Pierre Dubois. Collectivement, ces élèves sont considérés comme des délinquants potentiels ». Il voit dans cette escalade – et en particulier dans l’affaire des sabotages de lignes SNCF – un « effet 11-Septembre » : « L’opération politique autour de Tarnac vise à comparer des gens au mode de vie marginal à des poseurs de bombes. On utilise des méthodes de cow-boys, on fait comme si on était en face d’Al-Qaïda. Au fond, la liberté d’opinion est considérée comme une forme de rébellion. »
Aujourd’hui, il s’agit moins de juger quelqu’un pour un acte commis que pour un comportement supposé à risque, voire une dangerosité potentielle. La loi sur la rétention de sûreté votée en 2008 est exemplaire de cette évolution. Un criminel, une fois sa peine purgée, pourra être maintenu en détention s’il est considéré comme dangereux, pour prévenir la possibilité de récidive. Or « la dangerosité est difficilement prévisible. Malgré ce qu’en disent certains experts, les considérations sur son évaluation sont peu fondées », affirme Richard Rechtman, psychiatre et anthropologue, médecin chef de l’Institut Marcel-Rivière. Pour lui, les mesures relatives aux hospitalisations sous contrainte (1) ne sont pas non plus adaptées. Elles visent, notamment, à restreindre les possibilités de sortie des malades mentaux en raison de leur dangerosité supposée. Elles ont été annoncées le 2 décembre dernier, en réponse à un fait divers tragique, un malade mental ayant poignardé à mort un jeune homme à Grenoble. « Pour une personne que je ne cherche pas à défendre, on pénalise tous les malades mentaux chroniques, déplore Richard Rechtman. Or, les auteurs de violence parmi eux sont minoritaires, ces gens sont même les premières victimes de violences : ils se font racketter, taper dessus... » De fait, il y a quelque chose de paradoxal à brandir la menace de l’insécurité dans une société qui est pourtant « de plus en plus pacifiée », selon Laurent Mucchielli. « Au nom de multiples petits désordres liés à nos modes de vie individualistes et au phénomène de ghettoïsation, on passe son temps à s’inventer des ennemis. Vouloir faire disparaître toute forme de risque est une aberration, c’est une utopie sécuritaire dangereuse. »
MISE AU PAS
Le climat actuel est le fruit d’une lente évolution débutée aux lendemains du 11-Septembre, avec la loi dite de sécurité quotidienne du 15 novembre 2001, soutenue par Lionel Jospin. Mais l’arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur, en 2002, marque un tournant. Parce que selon lui, la « sécurité est la première des libertés », on peut, au nom de cette liberté, surveiller, ficher, contrôler, enfermer. La rhétorique de la « tolérance zéro » pousse à un empilement de lois répressives et de dispositions pénales toujours plus dures. Réforme de l’organisation judiciaire, augmentation des procédures d’exception sur le terrorisme ou le trafic de drogue, pénalisation des petits délits, rétention de sûreté, instauration des peines planchers… Nicolas Sarkozy tente aussi, avec sa Garde des Sceaux, de mettre au pas les juridictions : les magistrats ne sont plus perçus que comme des agents exécuteurs de cette politique. « Mais le rôle du juge, c’est aussi de dire “non”, rappelle Gilles Sainati, juge aux affaires familiales et membre du Syndicat de la Magistrature. Notre rôle constitutionnel de défense des libertés individuelles est complètement ignoré par la “chaîne pénale”. Quand la police dit que “la chaîne pénale doit être parfaite”, cela signifie qu’on doit en sortir en prison… » Mais il ne faut pas croire que l’avalanche de mesures sécuritaires sied à la magistrature. « On observe aujourd’hui dans les juridictions que toutes les fonctions sont affectées par la hiérarchie, alors que pendant longtemps le consensus l’emportait dans les attributions de postes. Ainsi, c’est le président du Tribunal qui décide qui va être JLD [juge des libertés et de la détention], n’hésitant pas à chercher à le révoquer si sa jurisprudence ne convient pas. Quant aux parquets [les procureurs, magistrature qui représente l’Etat], ils ont été totalement repris en main. Les consignes sont très claires : ils doivent être complètement solidaires des circulaires pénales du Garde des Sceaux. Certes, certains s’expriment encore, notamment aux audiences, mais c’est peu fréquent. » Et alors, le rappel à l’ordre n’est jamais loin, précise Laurent Mucchieli : « Les magistrats sont convoqués au ministère quand ils ont le malheur d’exprimer leur désaccord et les juges du siège, en théorie libres de leurs décisions et jugements, se voient de plus en plus encadrer, notamment avec la loi sur les peines planchers et la récidive, et la nécessité de motiver leur décision s’ils n’appliquent pas ces peines automatiques. » Chez les magistrats, l’exaspération est telle qu’ils ont manifesté en novembre dernier contre leur ministère de tutelle. « Il y a une mauvaise foi de la part du pouvoir, poursuit Gilles Saintai. D’un côté, on demande aux juges d’incarcérer les jeunes, mais ensuite on le leur reproche si ces mêmes jeunes ont la mauvaise idée de se suicider en détention. »
A lire :
•La frénésie sécuritaire, Retour à l’ordre et nouveau contrôle social, sous la direction de Laurent Mucchielli, éd. La Découverte, 2008.
•Une démocratie asphyxiée, L’état des droits de l’Homme en France, édition 2008, Ligue des droits de l’Homme, éd. La Découverte, 2008.
•La Décadence sécuritaire, Gilles Sainati et Ulrich Schalchli, éd. La Fabrique, 2007.
•L’indigent et le délinquant, Pénalisation de la pauvreté et privatisation de l’action sociale, Note de la Fondation Copernic, éd. Syllepse, 2008.
QUELS RECOURS ?
Si le durcissement sécuritaire de l’Etat n’est plus à démontrer, faut-il pour autant tomber dans la dénonciation du tout-sécuritaire ? Fabien Jobard, sociologue du droit pénal et chercheur au CNRS, ne veut pas participer de ce courant : « La loi surprotège les victimes, toutes les victimes, y compris celles de l’Etat : les mis en examen de Tarnac pourront ainsi demander un dédommagement. Par ailleurs, nous avons toujours une autorité judiciaire indépendante et une autorité administrative qui fait avancer la mise en cause de la responsabilité de l’Etat à grands pas. Sans compter qu’aujourd’hui, beaucoup plus d’actes juridiques sont susceptibles de recours, tel le placement à l’isolement en détention, ce qui n’était pas le cas il y a dix ans. » A quoi on doit ajouter l’importance du contrôle juridictionnel de la Cour européenne des droits de l’Homme. Il y a aussi les différents rapports du Conseil de l’Europe, qui a encore épinglé récemment la France sur ses prisons et ses centres de rétention. Seul problème, cela n’est jamais suivi d’effets... « Parler de la frénésie sécuritaire, c’est jouer la prophétie de malheur, poursuit Fabien Jobard. Politiquement, c’est un discours démoralisateur. » Gilles Sainati est néanmoins plus nuancé sur la capacité des magistrats à infléchir cette politique dont ils sont un rouage important : « Il ne faut pas attendre du fonctionnement judiciaire un renouveau. L’accentuation sécuritaire est une affaire politique. Il y faut donc une réponse politique. Sauf qu’une grande partie de la gauche, notamment gouvernementale, est sécuritaire. Cela ne date pas d’hier, on n’en sort plus depuis le congrès de Villepinte, en 1998. » Pour Jean-Pierre Dubois, nous sommes dans une « logique de régime autoritaire » : « A mettre les démocraties en contradiction avec leurs principes, on fabrique de la révolte. » Mais Fabien Jobard met en garde : « N’oublions pas que les juges rendent leur décision au nom du peuple français, non pas au nom de l’Etat, et parfois ils s’en souviennent. » Il ajoute : « Il y a plein de raisons de s’inquiéter, mais il ne faut pas perdre de vue l’existence de rapports de force. La société n’est pas passive, ni subalterne devant le droit. »
M.R. et E.C.
1. 39 soignants en psychiatrie ont lancé une pétition intitulée « La nuit sécuritaire ». http://www.collectifpsychiatrie.fr/phpPetitions
Paru dans Regards n°58 janvier 2009
Obsession sécuritaire. (3) De l’obéissance à la résistance ?
Sem comentários:
Enviar um comentário