Pour la Commission européenne, la Santé est un marché commercial comme un autre. Et l'Ordre des pharmaciens encourt une colossale amende de 200 millions d'euros pour avoir... respecté la loi française. Ce qui le mettrait en faillite. Résultat : les pharmaciens eux-mêmes pourraient avoir à payer la douloureuse.
Les laboratoires d'analyses médicales "poursuivent un objectif d'intérêt général visant à éviter les collusions préjudiciables aux patients ainsi qu'à la santé publique". Dans son jugement du 12 mai 2009, le Tribunal administratif rappelait ainsi que "l'indépendance des exploitants de laboratoires" est une nécessité qu'il revient à l'Ordre des pharmaciens (CNOP) de faire respecter. Par cette décision, le Tribunal rejetait alors la plainte de la société Unilabs, qui, via un subtil montage financier, souhaitait prendre le contrôle de laboratoires français.
Mais la Commission européenne (CE) ne l'entend pas de cette oreille. L'intérêt public ? Connait pas. Et vive la spéculation ! Statuant sur la plainte déposée en 2007 par la société Labco, la Direction de la concurrence de la CE a jugé que l'Etat était en infraction avec l'article 81 du Traité de Rome et que l'Ordre des pharmaciens s'était rendu coupable d'avoir contrevenu à la sacro-sainte règle de libre concurrence. Tout investisseur pourrait donc bientôt, selon cette décision, prendre le contrôle (de fait) des labos, et les professionnels de santé devront s'effacer...
Amende amère
La commission a ouvert une procédure et l'Ordre des pharmaciens risque gros. Très gros même. Selon Le Quotidien du Médecin, le CNOP pourrait se voir infliger une amende colossale d'au moins 200 millions d'euros, qui signerait purement et simplement son arrêt de mort. Mais la Commission a pensé à tout : puisque l'Ordre ne peut payer, ce sont les pharmaciens adhérents qui pourraient être contraints de mettre la main à la poche ! Il y a des choses avec lesquelles il vaut mieux ne pas rigoler...
Reste une question : quelle sera la réaction des autorités françaises ? Le ministère de la Santé prépare actuellement une ordonnance qui devrait graver dans le marbre le fait que la biologie médicale constitue bien un acte médical, Roselyne Bachelot soi-même ayant réaffirmé l'exclusion de ce secteur de la directive Services. D'un autre côté, la même n'a de cesse de pousser la profession à accepter une privatisation des laboratoires d'analyses médicales. D'autant que dans cette affaire, le gouvernement s'est toujours refusé à demander l'arbitrage à la Cour de Justice des communautés européennes (CJCE). Alors... ? Les pharmaciens nagent dans le flou le plus total. Une épée de Damoclès (à double lame : amende + privatisation) au dessus de la tête.
Plein les fouilles...
[Rappel d'article du 17 mars 2009 : Ces ouvertures de capital visent, selon la terminologie adéquate, à moderniser la profession, améliorer la qualité des analyses et en faire baisser les coûts. En bref, tout ce qu'apporte généralement une privatisation... On en voit d'ailleurs déjà poindre les effets depuis le rachat de Biomnis (ex-Laboratoire Marcel Mérieux) par Duke Street, un fonds d'investissement britannique : augmentation de 20% pour le dosage des anticorps "anti-heparine-PF4", de 50% pour une analyse "PCR herpes", de 100% pour le "PCR Cytomegalovirus", 150% pour le dosage des anticorps "anti-gliadine", et de plus de 200% pour le dosage des "chaines légères kappa ou lambda" et des anticorps "anti-endomysium"... des petites bestioles aux noms barbares derrière lesquelles se cachent des maladies plus connues sous le nom d'herpès, cancer du sang, de la moelle, intolérance au gluten...]
http://www.lesmotsontunsens.com/avis-de-tempete-sur-l-ordre-des-pharmaciens-et-les-labos-d-analyses-medicales-6527
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